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Alliance des territoires
Cohésion territoriale

Efficacité de l’action publique et décentralisation : le Sénat consulte les élus locaux

12/02/2021
Visant à recueillir leurs avis sur les réformes à privilégier pour rendre l’action publique plus efficace, la consultation est ouverte jusqu'au 28 février.

Si de nombreuses difficultés préexistaient à la crise, comme le retrait de l’État et de ses services dans les territoires, l’inflation de normes entravant l’action des élus, les chevauchements de compétences entre État et collectivités… la situation sanitaire en a fait émerger d’autres et a montré un très fort besoin d’amélioration de l’efficacité de l’action publique au service des Français.

Comment renforcer le rôle des élus dans la gouvernance des agences régionales de santé, des EHPAD ou de la médecine scolaire ? Faut-il adapter la répartition des compétences communes-intercommunalités en fonction des réalités locales ? Les lois nationales doivent-elles pouvoir être adaptées aux spécificités des territoires ? Quelles sont les pistes pour simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles les élus pourront répondre grâce à cette consultation numérique sur la plateforme participative dédiée sur le site du Sénat, qui décline notamment certaines des 50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales, publiées en juillet 2020 à l’initiative du président du Sénat.

"L’objectif de cette consultation est de mieux connaître les attentes des élus locaux en matière de renforcement de l’action publique au moment où les projets gouvernementaux en la matière semblent bloqués" affirme Françoise Gatel.
 

​Les élus ont jusqu’au 28 février 2021 pour participer à cette consultation en se connectant à l’adresse suivante : https://participation.senat.fr /