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Numérique et innovation

Déploiement, mesures des ondes et usages à l’ordre du jour du Comité de transparence 5G

07/10/2021

Le Comité de transparence 5G, qui associe l’Etat, les opérateurs et les collectivités territoriales, a désormais trouvé son rythme de croisière, l’occasion d’échanger sur les enjeux 5G.

Un point à date sur les déploiements 5G

De façon désormais traditionnelle, l’ordre du jour consacre un premier point à un état des lieux des déploiements 5G. L’ARCEP a fait savoir que 5 000 sites étaient déployés sur la fréquence 3.5 GhZ, tout opérateur confondu. Les sites déployés le sont sur des zones très denses, lesquels sont sujets à congestion de réseaux. 
 

Si les stratégies des opérateurs diffèrent selon les choix des fréquences utilisées, une quarantaine d’agglomérations sont couvertes par les opérateurs sur la fréquence 3.5 GhZ, tandis que le déploiement est territorialement plus large sur les fréquences plus basses. 
 
L’Association des maires de France (AMF) a déploré l’absence de logique portant sur l’aménagement du territoire, estimant que les conditions sont réunies pour un futur « new deal mobile 5G ». L’ARCEP a de nouveau relayé le dossier 5G référencé sur son site et mis à jour périodiquement, concernant les déploiements notamment. 

Retour sur les mesures aux ondes électromagnétiques

L’Agence nationale des fréquence (ANFR) a détaillé auprès des membres du Comité de transparence 5G le travail de mesure d’exposition aux ondes. Pour l’année 2021, 10.000 mesures d’exposition sont escomptées, dont une grande partie choisie par les particuliers et les collectivités locales, pour des mesures dans les lieux d’habitations et d’accès aux publics. 
 
L’ANFR a rappelé que 1500 sites ont été mesurés avant l’arrivée 5G, puis l’ont été 4 mois après le déploiement, et enfin 8 mois après. Ces mesures concernent toujours la bande 3.5 GhZ et seront compilées dans un rapport attendu courant octobre. L’ANFR estime que l’exposition sur sites 5G a augmenté de l’ordre du dixième (1/10 de volt en plus sur les sites 5G sur les bandes 3.5 GhZ). Une exposition « ambiante » faible, étant entendu que les usages mobiles 5G sont encore « infinitésimales ». 
 
Au niveau de l’exposition du DAS (téléphone mobile), 140 téléphones seront « prélevés » d’ici la fin de l’année. Constat : les normes sont respectées, 2 téléphones étant déclarés non-conformes remis à niveau par les opérateurs. Le DAS 5G a peu d’impact sur le DAS d’ensemble, estime l’ANFR, avançant par ailleurs qu’il émet 1/5 du temps. Aujourd’hui, un téléphone 5G expose à cause de sa 4G. 
 
Pierre Jannin, conseiller municipal à la ville de Rennes et représentant de France urbaine au Comité de transparence 5G, a notamment rappelé l’impétueuse nécessité d’un suivi et d’une pérennisation de ces mesures dans l’espace et dans le temps. 

Au débat : l’information du déploiement aux collectivités locales ou encore la réforme de l’IFER

Parmi les demandes des associations d’élus figurent celles visant à faire évoluer le « Dossier d’information Mairie » (DIM), support réglementaire pour toute demande de modification ou d’implantation d’antennes relais. Le Comité de transparence d’octobre a été l’occasion de rappeler que les associations d’élus étaient favorables à ce que la date d’allumage de l’antenne puisse être de facto mentionnée dans les DIM, avec un besoin de plus de formalisme dans le travail de transparence. 
 
La DGE est par ailleurs revenu sur le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) portant sur une réforme de l’IFER mobile, laquelle réforme entendait priver les collectivités locales de la dynamique fiscale qu’engendre le déploiement de la 5G. Pierre Jannin a rappelé que, suite à cette étude et à la mobilisation des opérateurs, les associations d’élus avaient conjointement signé un communiqué de presse s’opposant à cette réforme. 
 
D’autres sujets, à l’instar de cas d’usages déployés par Bouygues Telecom dans le bâtiment (création d’un open lab pour sensibiliser sur les possibilités d’usages auprès des entreprises), ont été exposés. Un point santé en termes d’usages ainsi qu’une meilleure considération de la dimension environnementale sont attendus pour les Comités de transparence à venir, dont le prochain aura lieu en janvier 2022.