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Numérique et innovation

Déploiement de la 5G : où en est-on ?

10/06/2021

État des lieux du déploiement du réseau 5G, modalités d’information des élus, absence des préfectures dans les instances de concertation : le Comité de transparence 5G fait le point.

Le Comité de transparence 5G a été mis en place au dernier trimestre 2020 par Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques. Il s’agissait alors de donner des gages de transparence et de mobiliser les conditions du dialogue dans le cadre du déploiement 5G, en associant l’Etat, les opérateurs et les associations d’élus.

État des lieux du déploiement du réseau 5G

Le Comité de transparence a été l’occasion pour l’ARCEP de présenter un état des lieux du déploiement 5G. Rappelons qu’un observatoire a été mis en place, lequel est actualisé à échéance mensuelle pour suivre de manière plus précise et territorialisée le déploiement de la 5G, le dernier en date étant celui du mois d’avril.
 
L’ARCEP est également revenu sur le suivi des mesures des ondes, réalisé de manière « automatique » depuis les déploiements de la bande 3,5GhZ. Pour la bande 26GhZ, des mesures sont en cours, avec une présentation attendue lors du prochain Comité de dialogue.

Pierre Jannin, conseiller municipal délégué au numérique et à l’innovation à la Ville de Rennes, représentant France urbaine, a argué que ces mesures mériteraient d’être réalisées « en continu », faisant valoir par ailleurs les enjeux de transparence et de confiance qu’implique la mesure aux ondes. La mesure des appareils en tant que telle est également primordiale : une application permettant à chacun de disposer de l’exposition aux ondes est une piste intéressante.

L’ARCEP a également précisé que des capteurs mesurant les ondes en temps réel, liés à un projet de cartographie, est en cours : la démarche permettra de calculer l’exposition à l’endroit même où l’on se trouve avec son terminal mobile.

En discussion également figuraient les pistes de simplification de l’Impôt forfaitaire des entreprises en réseau (IFER) ; un rapport sur les modalités d’un nouveau calcul est à venir. Intiment liées au déploiement de la 5G et aux infrastructures dédiées, les orientations du rapport sont très attendues car intiment reliées à des enjeux d’implantation d’antennes sur le territoire, ou encore à la dimension environnementale du numérique.

Modalités d’information des élus : « dossier information mairie » et retour d’expérience par les associations d’élus et les opérateurs sur l’organisation de débats / concertation locale

Les participants ont fait valoir un déploiement de la 5G plus apaisé, largement permis par le concours des collectivités et l’organisation de débats locaux. En outre, les collectivités ont favorisé la constitution de cadres d’échanges et de dialogue, non pas pour « vendre » la 5G mais pour mettre en œuvre une logique « ascendante », propre à faire émerger les attentes des citoyens, étant entendu que ces attentes doivent être prises en compte. 

Cette concertation citoyenne active doit être maintenue, avec un effort de dialogue, d’échanges et de négociations ouvertes. Les chartes de dialogue sont opportunes, mais elles doivent intégrer d’autres attentes et ambitions, à l’instar de la logique environnementale. Un constat a par ailleurs été exprimé : le retrait des préfectures dans les instances de concertation.

Le dossier information mairie (DIM) a été abordé, emportant plusieurs appréciations dont la mention de la date d’allumage du site : le DIM est un outil réglementaire dont l’objet confère moins à la concertation qu’au « dépôt d’information » par la commune du déploiement des opérateurs. Des évolutions sont attendues dans la constitution des DIM, avec une demande à faire apparaître la date d’allumage du site a fortiori et d’intégrer la simulation aux ondes électromagnétiques également. Il y a en outre une forte demande à pouvoir harmoniser et standardiser les DIM, logique qui favorisera la demande de dématérialisation, que l’Etat ne semble pas pour autant vouloir accompagner. Il a également été rapporté des configurations où le DIM était déposé bien après les demandes d’urbanisme.

Opportunité et conditions de succès pour faire naître et accompagner des usages concrets dans les territoires

L’ARCEP a présenté les quelques projets déployés dans le cadre de l’appel à projets du Plan de relance « Souveraineté dans les réseaux de télécommunications afin d’accélérer les applications de la 5G aux marchés verticaux ». Au nom de France urbaine, Pierre Jannin a fait valoir la vision sociale et environnementale qui devait s’inscrire comme le pendant des usages 5G. En la matière, la question de la 5G en zone rurale pour la télémédecine a notamment été abordée.  
 
Pour mémoire, France urbaine, l’AdCF et Les Interconnectés, qui partagent une commission "Numérique" commune, sont en train de répertorier les solutions et dispositifs numériques qui se conjuguent à la transition écologique, et ce dans le cadre de la mission confiée au sénateur de Paris, Julien Bargetton. La copie qui sera rendue par le sénateur permettra vraisemblablement d’innerver et d’inspirer les usages des nouvelles technologies.
 
Cette dimension environnementale et durable du numérique figure comme un axe de collaboration majeur et stratégique pour l’ensemble des entités réunies au sein du Comité de transparence – Etat, collectivités territoriales, opérateurs –, avec des sujets d’ores et déjà identifiés, à l’instar du décommissionnement d’anciennes technologies mobiles, la structuration des filières de recyclage et de réemploi, et, dans le prolongement, leur nécessaire industrialisation sur des ensembles territoriaux, ou encore la tarification sociale des offres internet et mobile.