Share
Europe et international
Economie circulaire - ESS

Découvrez URBACT, le programme européen de coopération territoriale pour les villes

20/04/2022

Le 14 avril 2022, France urbaine et le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) ont organisé un webinaire pour présenter ce programme européen.

Le 14 avril 2022, le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) et France urbaine ont organisé un webinaire pour présenter le programme européen URBACT dont l’objectif est la création de réseaux de coopération entre villes européennes pour encourager le développement urbain durable, à travers des solutions concrètes. Il s’agissait notamment de discuter du potentiel d’un tel programme pour constituer des réseaux européens de collectivités centrés sur l’ESS, avec Mathieu Copere, point de contact national URBACT à l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Le replay est disponible ici 

Comprendre la philosophie d’URBACT 

Créé en 2002, ce programme européen de coopération territoriale visant les villes est administré par la Commission européenne et financé par le fonds européen de développement régional (FEDER). Il s’affiche en tant qu’outil pour élaborer des solutions à des problématiques communes par l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre villes venant de différents pays de l’UE (États membres, Suisse, Norvège). Les travaux d’un réseau mis en place durent environ 2 ans et rassemblent entre 8 et 12 collectivités de toutes tailles sans restriction (communes et intercommunalités essentiellement mais possible participation des départements) ; il est aussi possible d’associer des établissements publics (école, bibliothèque, etc.). Les collectivités peuvent directement s’impliquer, à travers le site URBACT via un outil de rencontre de projets (lorsqu’un appel à projet est publié), ou en joignant le point de contact national pour la France 

La génération URBACT III (2014/2020) se déclinait autour de 3 types de réseaux respectivement voués (i) à la conception de stratégies et de plans d’actions intégrés, (ii) à la mise en œuvre de stratégies et de plans d’actions intégrés, et (iii) au transfert de bonnes pratiques. A priori 2 types de réseaux sont maintenus pour la génération URBACT IV : les réseaux pour la conception de stratégies et plan d’action intégrés, qui rassemblent une diversité de villes autour d’une problématique commune. Les plans d’actions élaborés peuvent dans un second temps donner accès à des financements européens de la politique de cohésion européenne (FESI) pour leur mise en œuvre. Et les réseaux pour le transfert de bonnes pratiques où la collectivité cheffe de file transfert aux autres une bonne pratique, par exemple mise en place d’une cantines bio, démocratie participative…  

Quel fonctionnement ?  

Chaque réseau, composé d’une ville cheffe de file (dont l’investissement est relativement plus élevé) et de villes partenaires, bénéficient du soutien d’un expert attitré, du secrétariat URBACT et des points de contact nationaux. Cette expérience personnelle et professionnelle pour chaque participant est notamment ponctuée d’échanges et de visites avec les partenaires. Le budget moyen d’un réseau URBACT est d’environ 600 000€ dédié à l’organisation du réseau et à l’expérimentation (pas d’investissement), pris en charge à 70% par le FEDER sur la base du remboursement des dépenses. A l’issue des deux années, de nombreuses ressources sont produites et sont disponibles sur le site d’URBACT. 

URBACT et l’ESS : une dynamique à pousser   

Les axes de coopération possibles sont organisés autour de 5 piliers thématiques : le développement urbain physique, l’environnement, la gouvernance, l’inclusion, et l’économie. Bien que l’ESS s’affirme en tant que sujet transversal qui peut s’insérer dans tous les piliers, elle est notamment représentée au niveau de la gouvernance, mais reste peu développée à l’heure actuelle au sein des réseaux URBACT. Des réseaux traitant des enjeux ESS ont néanmoins vu le jour tel le réseau Boostinno, un réseau de plan d’actions intégrés pour l’innovation sociale, animé entre 2016 et 2018, dont le chef de file était la ville polonaise de Gdansk et dans lequel étaient impliquées Paris et Strasbourg.        

Les prochaines étapes 

Le futur appel à projets pour la génération URBACT IV sera publié à l’automne 2022 pour la création d’une trentaine de réseaux. Les collectivités disposeront de 3 mois pour constituer un réseau et répondre à cet appel à projets, pour des projets débutant en début d’année 2023. Une réunion d’information ‘French Infodays’ - dont la date et le lieu restent à préciser - sera organisée pour présenter l’appel à projets par le point de contact national pour la France.  

Au vu de l’engouement suscité par le webinaire de la part des membres, une nouvelle rencontre plus opérationnelle pourrait être organisée, avec des retours d’expérience de collectivités concernant URBACT. En attendant, vous pouvez consulter l’étude publiée à l’automne 2021, réalisée par le RTES avec France urbaine et l’Avise, qui traite des cadres et leviers d’actions des territoires urbains pour l’ESS. A noter également un événement d’envergure européenne sur l’ESS les 5 et 6 mai à Strasbourg, lors duquel vous pourrez retrouver Mathieu Copere sur l’espace Territoires et politiques publiques le 5 mai à 16h30. 
 
Contact :
Chloé SECHER, Chargée de Mission au RTES, csecher@rtes.fr