David Marti : « Le continuum de sécurité n’est pas satisfaisant. Il faut aller plus loin et le concrétiser »

France urbaine, partenaire de la 6^e édition des Etats généraux de la sécurité locale organisée le 20 octobre 2022 par La Gazette des communes, était représentée par David Marti, Maire du Creusot, président de la Communauté Urbaine Creusot Montceau et co-président de la commission « Sécurité » de France urbaine et par Nathalie Koenders, adjointe au Maire de Dijon et pilote du groupe de travail « polices municipales » de France urbaine.

Etat-collectivités : France urbaine prône une nouvelle méthode de travail pour plus d’efficacité

Au regard de difficultés économiques et sociales que la crise sanitaire a exacerbé, d’une mobilisation accrue des forces de l’ordre ces dernières années et d’une crispation partielle de la population, il existe aujourd’hui des risques qui cumulés, concourent à la fragilisation de la cohésion sociale.

Les politiques de sécurité doivent donc s’adapter et répondre à des menaces devenues protéiformes. Son contexte d’intervention devient de plus en plus complexe : progression du sentiment d’insécurité dans l’espace public, dégradation du tissu social renforcée par la crise sanitaire, augmentation de l’individualisme et du sentiment d’impunité particulièrement vis-à-vis de la petite délinquance, rapport décomplexé à l’autorité, contestation croissante des symboles républicains et des institutions démocratiques…

Face à cette situation, France urbaine prône un renouveau des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, qui consisterait notamment à mieux associer les élus aux stratégies nationales de sécurité et de prévention, à renforcer la décentralisation des politiques de sécurité et à conforter les partenariats locaux au bénéfice des actions de proximité. Les élus des agglomérations, grandes villes et métropoles prônent une approche globale et transversale de la sécurité, à la fois partenariale et valorisant l’action en proximité. Le co-président de la commission « Sécurité » de France urbaine, David Marti, l’assure : « Le continuum de sécurité n’est pas satisfaisant. Il faut aller plus loin, être plus ambitieux et impliquer les maires qui sont confrontés au quotidien aux incivilités. Il faut allier la sécurité et la justice. »

Concrétiser le continuum

Pour garantir le respect de ces principes et les capacités d’intervention des grandes villes et intercommunalités, l’évolution des missions des politiques locales de sécurité ne doit pas se traduire par un transfert de compétences entre police nationale et police municipale : la police municipale doit rester dans son champ d’action prévu par le cadre législatif et constitutionnel. Nul besoin de réitérer de débats, le niveau local n’a pas à se substituer aux compétences régaliennes de l’Etat puisque c’est à lui d’assurer la sécurité de la population, la répression des crimes et des délits via la police judiciaire, en tout temps et en tout lieu, avec les forces de police et de gendarmerie. Les maires restent toutefois des acteurs clés puisqu’ils sont les pivots de la prévention de la délinquance et possèdent des polices municipales professionnelles, spécialisées et diverses qui œuvrent au quotidien en appui des forces régaliennes.  
A l’aune du principe de libre administration, chaque collectivité est donc libre de choisir sa doctrine d’emploi, même si à ce titre France urbaine propose par exemple de clarifier les compétences et certaines procédures, afin de confirmer et recentrer le rôle de la police municipale dans une action de proximité et de contact avec la population. La question des moyens alloués aux politiques territoriales de sécurité et de prévention, les partenariats, variables selon les territoires ou encore la superposition des dispositifs en la matière sont des sujets qui méritent une attention particulière.

Lopmi : Les collectivités, grandes absentes du projet de loi malgré quelques ajustements au Sénat

Avec le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), le Gouvernement souhaite donner « de nouveaux moyens humains, juridiques, budgétaires et matériels » aux forces de l’ordre. « Nous saluons que des moyens supplémentaires soient prévus sur les territoires en matière de sécurité, prévention et justice. Mais au-delà des moyens, nous souhaitons aussi être véritablement concertés et entendus sur nos propositions » a déclaré David Marti. Une demande d’audience auprès du Ministre de l’Intérieur a d’ailleurs été envoyée. 

Le texte prévoit notamment, sur cinq ans, de 2023 à 2027, 15 milliards d’euros de crédits supplémentaires pour le ministère, par rapport aux crédits alloués en 2022. Le budget 2023 est déjà prévu en forte hausse (+ 6 %) à 22 milliards d’euros. Néanmoins, on peut déplorer que les mesures détaillées dans un long rapport annexé au projet de loi ne relèvent pour l’heure que de l’intention et reste du droit mou. Autre disposition du texte : 8 500 postes seront créés sur le quinquennat, répartis entre police nationale (52 %) et gendarmerie (48 %). L’affectation de ces effectifs supplémentaires se fera en majorité au cours des deux premières années, pour répondre aux enjeux de sécurité de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Onze nouvelles unités de forces mobiles « spécialisées dans l’intervention rapide pour mettre fin à des affrontements violents » seront créées. Et pour assurer la sécurité dans les zones rurales, 200 brigades de gendarmerie.

Si des mesures à saluer sont prévues pour des capacités d’investigation accrues, pour lutter contre les violences intrafamiliales et l’outrage sexiste, les rodéos ou le refus d’obtempérer, les violences contre les élus,le projet de loi, bien qu’ayant des ambitions fortes, reste hermétique aux collectivités territoriales : « Le projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de l’Intérieur ne comporte pas de volet concernant les collectivités locales. C’est invraisemblable. Nous allons nous mobiliser fortement pour que le tir soit rectifié » a alerté David Marti. France urbaine note l’absence de prise en compte des enjeux liés aux polices municipales et plus globalement, des politiques locales de sécurité et de prévention. L’association sera vigilante quant aux évolutions à venir du texte lors des débats parlementaires.

Recrutement des policiers municipaux : les premières pistes de France urbaine

A l'occasion de l’événement, Nathalie Koenders, première adjointe au maire de Dijon, a levé le voile sur les premières pistes de réflexion du groupe de travail « polices municipales » de France urbaine pour améliorer l'attractivité de la filière.
 

Selon les projections du Centre national de la fonction publique territoriale, les collectivités devront recruter dans les 5 ans à venir 11 000 à 12 000 policiers municipaux. Or l'attractivité de la filière est en berne. Une problématique majeure pour les élus locaux qui a été abordée lors des Etats généraux de la sécurité locale, jeudi 20 octobre. « Doctrine d'emploi, carrière, concours, rémunération… Notre objectif est de tout remettre à plat pour réfléchir à un emploi durable des policiers municipaux pour les collectivités », a résumé Nathalie Koenders.

Plusieurs pistes de réflexion émergent déjà. Concernant la rémunération, France urbaine estime qu'il faut revenir à l'équité et à une approche globale. « Toutes les rémunérations doivent reposer sur le cadre légal », a précisé Nathalie Koenders. « On souhaite aussi que les policiers municipaux puissent être soumis au Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat (Rifseep) afin que les collectivités puissent avoir des leviers pour mieux rémunérer leurs agents. Il faut aussi voir ce que l'on peut proposer en termes d'accompagnement comme des facilités pour se loger ou l'obtention d'une place en crèche par exemple. »

Sur les délais de formation, France urbaine constate que des policiers municipaux mettent parfois 8 à 9 mois pour partir en formation. Or pendant ce temps-là ils sont indisponibles car pas formés. Pour pallier cela, France urbaine souscrit pleinement à la proposition de réduction des délais de formation en couplant la formation initiale d'application avec la formation à l'armement. Enfin, France urbaine veut s'intéresser à l'organisation des concours. « Il faudrait voir avec la Fédération nationale des centres de gestion si l'on pourrait en organiser plus souvent, note Nathalie Koenders. « Le métier est moins attractif. Il faut donc peut-être travailler encore plus en amont avec l'Education nationale, les universités et les autres acteurs, sur les métiers de la sécurité pour préparer de futurs candidats. » a-t-elle conclu.