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Santé
Fonction Publique Territoriale

COVID-19 : les grandes villes jouent leur rôle aux côtés des autorités sanitaires et de l’Etat

27/02/2020

Les grandes villes ont préactivé leurs plans communaux de sauvegarde.

 

L’expérience des pays ayant eu à gérer des foyers importants d’épidémie de coronavirus COVID-19 (Chine, Corée du Sud, Iran, Italie du Nord…) a mis en évidence le rôle essentiel de la bonne articulation entre l’Etat, les autorités sanitaires et les collectivités territoriales, et plus particulièrement les grandes villes où les densités de population sont plus importantes.

Les grandes villes ont préactivé leurs plans communaux de sauvegarde

En France, pour des actions d’une ampleur non comparable aux situations connues en Chine ou en Italie, plusieurs maires ont déjà assumé leur rôle de partenaire essentiel de la gestion de crise, que ce soit pour l’accueil en quatorzaine de nos concitoyens rapatriés (Carry-le-Rouet, Aix-en-Provence, Branville) ou dans les actions de prévention sanitaire lorsqu’un foyer de contamination était identifié (Contamine-Montjoie). En dehors de ces cas particuliers, l’immense majorité du territoire français est en phase pré-épidémique. La priorité des pouvoirs publics est donc de contenir au maximum l’épidémie et de se préparer à être en capacité de réagir en cas de montée en puissance, tout en assurant la continuité des services publics.

En réponse au courrier du Premier ministre du 25 février, la plupart des maires des grandes villes ont donc préactivé le volet « Crise sanitaire » de leurs plans communaux de sauvegarde. De petites cellules de suivi et de veille (rassemblant généralement les services Prévention des risques, Santé, Protection de la population, Ressources humaines, Environnement du travail, Communication interne et externe) se réunissent, en lien avec les autorités sanitaires, pour faire le point sur la situation ainsi que sur les actions relevant de la collectivité vis-à-vis de la population et de ses agents, ou concernant le fonctionnement des services.

La priorité : relayer l’information sanitaire aux habitants et aux agents pour contenir les risques de contagion

Vis-à-vis de la population, les villes se concentrent sur le relais des consignes des autorités sanitaires : affiches dans les équipements publics, tracts, sites web internes et externes, il s’agit d’informer les habitants et les agents à la fois sur les mesures de précaution préconisées par le ministère de la santé (se laver les mains, éviter les lieux publics...) et la procédure à suivre en cas de soupçon d’infection. Avec une attention particulière aux écoles, où l’enjeu est d’informer avant la rentrée scolaire les parents d’élèves revenant de zones à risque afin qu’ils appliquent la quatorzaine et n’amènent pas leurs enfants à l’école.

Concernant les agents revenant de congés en zone à risque sans présenter de symptômes, la question qui s’est posée aux DRH a été la modalité de mise en œuvre de la quatorzaine préconisée par les autorités sanitaires. L’objectif étant que ces agents ne reprennent pas leurs services et restent chez eux en réduisant leurs contacts sociaux non indispensables. En effet, cette situation n’est pas explicitement prévue par le statut et, pour que la quatorzaine soit efficace, il ne faut pas qu’elle pénalise l’agent (donc pas de congés obligatoires, de congés maladie avec jour de carence ou de suspension de l’agent). Après concertation avec les ARS, l’association des DRH des grandes collectivités a donc recommandé aux DRH qui l’interrogeaient la procédure suivante : l’agent doit appeler la médecine de prévention de son employeur (pas de rendez-vous physique) qui, sur la base d'un justificatif de séjour, pourra soit proposer un télétravail à chaque fois que cela sera possible, soit déclarer une inaptitude temporaire d'activité de 14 jours à compter de la date du retour sur le territoire national.

L’inaptitude temporaire à l’initiative de l’employeur a l’avantage de permettre à l'agent de percevoir son traitement et limite donc les risques de dissimulation de sa situation par l’agent[1]. L’employeur de son côté assure le lien avec son ARS en lui signalant les inaptitudes temporaires. Cette recommandation de l’ADRHGCT vise à répondre immédiatement aux situations que les collectivités ont à gérer, parallèlement le cabinet d’Olivier Dussopt a confirmé à France urbaine qu’une circulaire allait sortir en urgence sur le sujet.
Enfin bien-sûr, les collectivités travaillent en étroite collaboration avec les autorités sanitaires à chaque fois qu’une enquête épidémiologique est nécessaire suite à la détection d’un nouveau foyer potentiel, comme c’est le cas dans l’Oise actuellement.

Préparer les services publics à une éventuelle montée en puissance de l’épidémie

Face à une situation évolutive, la responsabilité des maires est d’assurer la continuité des services publics et de contribuer à la protection de leurs habitants. Les cellules de suivi ont donc également pour tâche d’anticiper sur les conséquences que pourraient avoir une extension de l’épidémie. A cette fin, les villes ont souvent engagé une mise à jour de leurs plans de continuité de service dans le contexte d’une crise sanitaire. Ces plans, établis direction par direction, doivent définir plusieurs hypothèses de fonctionnement « en mode dégradé » en identifiant les services qu’il faut maintenir en toute circonstance et ceux qui peuvent être arrêtés ou diminués en cas de nécessité. A cet égard, les collectivités ont commencer à faire remonter à l’Etat deux grands besoins : la capacité à pouvoir tester rapidement un plus grand nombre d’agents territoriaux afin d’éviter la généralisation des quatorzaines en cas de déclaration d’un foyer d’infection dans un service municipal stratégique (ex : le personnel soignant dans un EPHAD) ; et la capacité à fournir en cas de besoin des équipements de protection aux agents de certains services (ex : équipes d’intervention, agents d’accueil) afin de pouvoir maintenir la capacité d’action des collectivités dans les secteurs nécessaires. En effet, dans un premier temps l’Etat a logiquement concentré les moyens disponibles sur les personnels hospitaliers, mais les pouvoirs publics se préparent collectivement à une éventuelle montée en puissance du dispositif.


[1] Pour les salariés des entreprises, le Ministère du travail a sorti le 31 janvier 2020 un décret prévoyant de manière dérogatoire que durant la période de la crise sanitaire les personnes faisant l’objet d’une mesure de confinement et ne pouvant travailler, bénéficient d’un arrêt de travail sans jour de carence. Il n’y a pas encore d’équivalent pour la Fonction publique.

Ludovic Grousset

Directeur en charge de la Cohésion des territoires, de la réforme territoriale, du Développement économique, de l’ESR et de la Fonction publique territoriale