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Finances et Fiscalité

Covid-19 : la Cour des comptes confirme l’impact financier plus fort sur les grands territoires urbains

01/07/2021

Le premier fascicule du rapport de la Cour des comptes « La situation financière et la gestion des collectivités territoriales – Fascicule 1 » a été rendu public le 30 juin 2021. 

Consacré à l’impact de la crise sanitaire sur la situation financière 2020 des collectivités, il vient parachever les récentes analyses émanant de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) et de l’Agence France Locale (AFL) et il documente opportunément le fait désormais bien établi selon lequel ce sont les grandes villes, grandes communautés et métropoles qui ont connu le plus fort recul de leur épargne.

La fragilisation des grandes collectivités urbaines : un fait avéré, une réalité chiffrée

Le chiffre le plus emblématique est peut-être celui de l’évolution de l’épargne nette des communes de plus de 100 000 habitants : celle-ci s’est effondrée de plus de 80% entre 2019 et 2020, alors qu’elle a légèrement augmentée pour les communes de moins de 3 500 habitants.

Le mérite du rapport de la Cour est double : il confirme une concentration de l’impact sur les grandes collectivités et en éclaire les raisons. Pour reprendre les formulations des magistrats :
 

  • « La strate démographique constitue une ligne de fracture très nette. Ainsi, les communes les moins peuplées conservent une épargne nette quasi identique à 2019, bon nombre de grandes villes terminant l’année 2020 avec une épargne nette fortement dégradée » ; 
  • « Les communes ou groupements intercommunaux les plus peuplés, devant assumer des charges de centralité et étant plus concernés par la baisse sensible de recettes essentielles (recettes d’exploitation et versement mobilité notamment), ont été plus fortement affectés par le contexte économique et sanitaire (…) Disposant de charges de centralité plus importantes et dépendant de recettes affectées par la crise, ils ont été amenés à apporter un soutien conséquent à des structures publiques et privées qui rayonnent au-delà de leur territoire ».

Dans sa réponse, annexée au rapport, France urbaine s’est félicitée du fait que, contrairement au gouvernement qui s’est évertué depuis le début de l’année à masquer les amputations d’autofinancement subies par les grandes villes et grandes agglomération en procédant par des analyses agrégées « toutes tailles », la Cour ait privilégié une analyse sous l’angle de la taille des collectivités.

Une fragilisation qui devrait se poursuivre au-delà de 2020

Si c’est dans le fascicule 2, attendu en fin d’année, que la Cour partagera son analyse prospective, la conférence de presse qui accompagnait la présentation du rapport a dévoilé les inquiétudes des magistrats quant aux incertitudes pesant sur le bloc communal, et plus particulièrement en ce qui concerne les grandes collectivités.
 
En effet, qu’il s’agisse de l’érosion du versement mobilité, de l’inflexion à la baisse de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ou encore des conséquences des fermetures administratives d’équipements faisant l’objet de délégations de service public, ce n’est pas tant en en 2020, qu’en 2021, voire en 2022 que les impacts conjugués de baisse de recettes et de charges nouvelles vont se révélés.
 
En 2021, comme en 2020, le sujet de préoccupation le plus emblématique sera celui des Autorités organisatrices de la mobilité (AOM). La semaine dernière, dans son analyse sur la « situation spécifique des AOM », l’OFGL a révélé que leurs taux d’épargne nette étaient tombés de 10% à 3%, réduisant à la portion congrue la part des ressources de fonctionnement pouvant être affectée au financement des investissements.

Quelles réponses du législateur ?

France urbaine a mis en lumière le paradoxe selon lequel les dispositions étatiques de compensation avaient jusqu’à présent bénéficié aux plus petites collectivités, soit celles qui n’avaient globalement pas connu de baisse d’épargne, alors que les plus grandes collectivités, qui pourtant sont les plus fragilisées, n’ont pas été ciblées. D’où la question qui consiste à savoir si les lois de finances promulguées en 2021 répèteront, ou non, les travers des textes de 2020 ?

A ce titre, il faut espérer que le rapport de la Cour des comptes nourrira les réflexions des parlementaires qui, le 1er juillet au Sénat, puis le 8 juillet en commission mixte paritaire (CMP), examineront le premier projet de loi de finances rectificative pour 2021.