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Urbanisme et logement

Construire plus et mieux, une priorité absolue face à la crise sociale

28/01/2021

La présidente de France urbaine s’est entretenue le 26 janvier dernier avec Emmanuelle Cosse, nouvelle présidente de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH).

La présidente de France urbaine s’est entretenue avec l’ancienne ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, désormais présidente de l’Union Sociale de l’Habitat (USH). L’occasion notamment d’aborder des sujets d’actualité liés à la baisse des agréments de logements HLM en 2020 et à la nécessité de relancer la construction de logements en France et son acceptabilité sociale.
 
Production de logements sociaux : des chiffres nettement orientés à la baisse en 2020

Les chiffres d’agrément et de construction de logements sociaux ont nettement chuté en 2020. Seulement 90 000 agréments de logements sociaux ont été accordés l’an passé sur un objectif fixé à 100 000. Déjà, les chiffres de 2018 et 2019 étaient orientés à la baisse mais n’avaient pas été en dessous du seuil des 100 000 logements sociaux annuels. Dans ce contexte, Emmanuelle Cosse et Johanna Rolland ont convenu qu’il était urgent de relancer la production de logements sociaux et très sociaux, d’autant que la crise devrait multiplier les demandes de ces logements pour nos concitoyens les plus vulnérables mais aussi les travailleurs-clé.

La baisse organisée des ressources et fonds propres des organismes HLM depuis la loi de finances 2018 avec la réduction de loyer de solidarité (RLS) est à l’origine de cette situation, sachant que les organismes de logements sociaux ont été ces deux dernières années fortement mobilisés pour se réorganiser et opérer entre eux des rapprochements/fusions, comme le prévoit la loi ELAN (2018), pour les bailleurs comptant moins de 12 000 logements.

Une priorité : construire plus et mieux pour répondre à la crise sociale qui vient

Dans ce contexte, Emmanuelle Cosse et Johanna Rolland ont convenu qu’il était urgent de relancer la production de logements sociaux et très sociaux, d’autant que la crise devrait multiplier les demandes de logements sociaux et très sociaux pour nos concitoyens les plus vulnérables mais aussi les travailleurs-clé. C’est en ce sens que France urbaine, l’AMF et l’AdCF ont signé en novembre dernier avec la ministre délégué au Logement Emmanuelle Wargon un Pacte national pour la relance de la construction durableUne alerte a été formulée sur le risque de freiner ou stopper les programmes immobiliers précédemment engagés, nonobstant le fait que les nouveaux élus de 2020 ont naturellement toute  légitimité démocratique pour revisiter des opérations lancées par leurs prédécesseurs, au service d’une ville plus agréable, aérée, désirable et végétalisée pour leurs habitants.

France urbaine sera attentive à la manière dont les territoires urbains arrivent à mieux maîtriser les prix de sortie des logements neufs et à apaiser les marchés locatifs privés parfois en surchauffe. Le risque à court terme de freiner la construction de logements est connu : renforcer le déséquilibre entre l’offre et la demande et laisser les prix augmenter encore dans les grandes villes et métropoles les plus attractives, au risque d’exclure du marché de l’accession un nombre de plus en plus élevé de ménages. France urbaine et l’USH ont convenu qu’il fallait faire œuvre de pédagogie et lever les obstacles sur le logement social et l’acte de construire de manière générale. Emmanuelle Cosse et Johanna Rolland ont également insisté sur les perspectives qu’offre la crise sanitaire de transformer nombre de  bureaux laissés vacants en logements abordables pour nos concitoyens.
 
Réforme des politiques d’attribution de logements sociaux : donner le temps aux élus de s’approprier la réforme, en lien avec les bailleurs sociaux

La réforme des attributions de logements sociaux (avec la gestion en flux et la cotation de la demande) prévue par la loi Egalité et citoyenneté de 2017 pose plusieurs difficultés aux collectivités dans la mise en place des conférences intercommunales du logement (CIL) et des conventions intercommunales d’attribution (CIA). Si plusieurs métropoles ont mis en place ces outils, un grand nombre d’agglomérations ont pris du retard. Aussi, France urbaine rejoint l’USH pour demander un report à 2023 de l’application de ces dispositions de telle sorte qu’elles soient mieux comprises et appropriées des élus et techniciens. Cette réforme technique met les organismes HLM au cœur d’un système complexe en matière d’attributions. Le desserrement du calendrier initialement prévu, dont la date limite est actuellement fixée au 31 décembre 2021, semble incontournable pour mieux accompagner collectivités et bailleurs sociaux dans la démarche.

Des intérêts communs à défendre, pour des politiques sociales ambitieuses

Des alliances stratégiques pourront être nouées entre France urbaine et l’USH dans les prochains mois sur la nécessaire relance de la politique de la ville et le refinancement de l’ANRU mais aussi des politiques de solidarité à renforcer à l’endroit des jeunes, des étudiants précaires ou des jeunes actifs. De fait, des politiques sociales de l’habitat structurées doivent passer par des parcours résidentiels plus dynamiques, alors que le taux de rotation n’a jamais été aussi faible dans le parc HLM.
France urbaine et l’USH pourraient enfin se retrouver pour défendre une approche moins gestionnaire des politiques du logement, pour développer l’accompagnement social des personnes et familles (via le dispositif Logement d’abord, à titre d’exemple), avec une offre diversifiée de logements abordables (y compris d’accession sociale à la propriété via les organismes de foncier solidaire – OFS).