Congrès Hlm : un « pacte de confiance » avec le secteur Hlm d’ici la fin de l’année

Congrès de transition, édition déceptive, peu d’annonces sur le fond : l’édition 2022 du congrès Hlm à Lyon a suscité des commentaires et analyses assez mitigés des observateurs et participants. De fait hormis le lancement d’un nouveau plan Logement d’abord doté de 44 millions d’euros, peu de décisions majeures y ont été annoncées par le gouvernement. La signature du pacte de confiance du logement social a été repoussée à la fin de l’année. France urbaine a profité du Congrès pour rappeler ses positions en matière de politiques d’attribution des logements sociaux et organiser un groupe de travail habitat, en présence de Renaud Payre, Vice-président de la Métropole de Lyon délégué à l'habitat, au logement social et à la politique de la ville.

France urbaine associée à la préparation du Pacte de confiance

Intervenant en clôture du 82^e congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) le 29 septembre 2022, Olivier Klein, le ministre délégué à la Ville et au Logement a affirmé sa volonté de signer d'ici la fin de l'année un "pacte de confiance" avec le secteur HLM – les bailleurs, les associations d’élus et les partenaires financiers. Un pacte qui, "objectifs chiffrés" à l'appui, définira "les besoins en investissement pour le secteur" et "les ressources à mettre en face sur la durée du quinquennat".

France urbaine a été associée le 19 septembre par le ministère du Logement et de la Ville à une première réunion de concertation sur ce Pacte de confiance, l’occasion pour Michel Bisson, président de Grand Paris Sud et co-président de la commission "Politique de la ville et cohésion sociale" de France urbaine, de rappeler les attentes de l’Association en matière de soutien au secteur via notamment une TVA à taux réduit pour l’ensemble des produits (PLAI, PLS, PLUS). Cet échange a aussi permis de rappeler la disponibilité des maires de grandes villes et président(e)s d’agglomérations et métropoles à être délégataires d’une partie des crédits de la transition énergétique et de la politique de la ville (Ma primrénov, BOP 147 sur la réussite éducative et la prévention de la délinquance), à l’instar des aides à la pierre, - voir les fiches logement et politique de la ville issues de la Contribution de France urbaine à l'attention des candidats à l'élection présidentielle).

44 millions d’euros pour un nouveau plan Logement d’abord

Comme attendu, il a été, par ailleurs, annoncé un nouveau plan quinquennal pour le "Logement d'abord", programme lancé en 2017 ayant permis à 390 000 personnes sans domicile fixe ou en centre d'hébergement d'accéder à un logement pérenne. 44 millions d'euros supplémentaires ont été poussés dans le projet de loi de finances pour 2023, l’Etat indiquant vouloir travailler "avec tous les acteurs de l’hébergement et du logement et avec les collectivités à la vision de l’hébergement et de l’accès au logement des prochaines années".
Le lancement de ce troisième appel à manifestation d’intérêt (AMI) Logement d’abord est particulièrement bienvenu, alors que de nombreuses places d’hébergement d’urgence ont été fermées cet été et que des phénomènes d’errance et d’occupation illégale d’espaces publics se multiplient dans plusieurs grandes villes dont Nantes, Strasbourg, Nancy, Rennes ou Montpellier.

Politique d’hospitalité, lutte contre le sans-abrisme : une priorité pour la Métropole de Lyon

A l’occasion du Congrès HLM, France urbaine et Intercommunalités de France ont organisé un groupe de travail Habitat, l’occasion de faire retour sur la première autorité organisatrice de l’habitat (AOH) agréée à Brest métropole et de revenir sur la politique d’hospitalité et de lutte contre le sans-abrisme initiée depuis 2020 par Lyon métropole. Renaud Payre, vice-président de la Métropole de Lyon délégué à l'habitat, au logement social et à la politique de la ville a évoqué à ce sujet la création de la foncière solidaire du Grand Lyon, avec l’objectif de réduire de moitié le nombre de personnes sans-abris. Il est aussi revenu sur le travail d’accompagnement mené avec de nombreuses associations, pour ne plus avoir de sorties sèches, notamment pour les personnes en sortie d’hôpital psychiatrique.

Soulignant que le parc social se mobilisait sur le logement d’abord, il a insisté pour que le parc privé soit également dans cet effort, via notamment les dispositifs d’intermédiation locative (IML). Considérant qu’il convenait de changer d’échelle, en s’inspirant des modèles européens scandinaves, à l’instar de la Finlande (Housing first), il a été mis en exergue l’indispensable partenariat avec des communes de la métropole, Villeurbanne se révélant très active comme la ville de Lyon dans cette politique.

Rappelant que la mobilisation du foncier était indispensable dans la politique de soutien aux sans-abris pour identifier des lieux d’accueil appropriés, Renaud Payre a en outre indiqué que l’accueil des mineurs était un sujet à part entière, avec le risque d’exclusions irréversibles. Les remises à la rue qui se sont déroulées ces dernières semaines sans accompagnement appellent un soutien de l’Etat renouvelé. La Métropole de Rennes a signalé que le budget dédié à l’accueil des personnes sans droits ni titres s’élevait à 2,5 millions d’euros (budget investissement), avec 960 personnes concernées à l’échelle de l’agglomération, considérées comme ni régularisables ni expulsables.

Retour sur la séquence Politiques d’attribution des logements sociaux

La tenue du congrès HLM a été enfin l’occasion pour France urbaine, AMF Intercommunalités de France et l’Union sociale pour l'habitat (USH) d’insister sur l’importance de politiques d’attribution de logements sociaux ambitieuses et ajustées aux besoins des territoires. Avec plus de 2,2 millions de ménages en attente d’un logement social, les questions de gestion de la demande et des attributions constituent en effet un enjeu essentiel pour assurer aux ménages modestes des parcours résidentiels de qualité, en lien avec leurs attentes.
 
C’est la raison pour laquelle a été récemment mis en place un Observatoire afin de disposer d’un lieu d’échange et de débat et valoriser les initiatives portées par les acteurs locaux en matière de gestion de la demande et des attributions. L’ambition est de mieux connaitre la demande de logements sociaux dans sa diversité afin d’y répondre avec efficacité, en assurant la cohérence des équilibres sociaux et territoriaux, en favorisant la mixité et les parcours résidentiels ainsi que le vivre-ensemble. L’objectif poursuivi est aussi celui de la cohérence, de la transparence et de l’efficacité.

Douze sites-pilote sont déjà engagés dans l’expérimentation de la réforme de la gestion en flux. L’avancement des territoires est hétérogène avec une adoption inégale des conférences intercommunales du logement (CIL), des conventions intercommunales d’attribution (CIA) et des plans partenariaux de gestion de la demande et d’information du demandeur (PPGID). De nombreuses initiatives se sont récemment déployées pour apporter un meilleur service aux demandeurs de logement, gérer de façon plus partenariale les attributions, tout en tenant compte des enjeux locaux.

L’Observatoire des initiatives locales, qui s’est réuni le 27 septembre 2022 sur le parvis du congrès HLM, en présence de nombreux congressistes souhaite demain développer une approche ambitieuse de la réforme en lien avec l’Etat et ses services, pour mieux faire remonter les difficultés éventuelles, mettre en lumière les leviers et les points d’appui et valoriser les dynamiques entre acteurs : c’est le sens du communiqué de presse diffusé à l’issue de la séance. Le réengagement de l’Etat (et de la DHUP) sur ce dossier est important pour réussir dans les prochaines années cette réforme issue des lois ALUR, Egalité et citoyenneté, Elan et 3 DS.