Share
Economie des territoires
Urbanisme et logement

Commerce : quels enjeux et moyens d'actions au niveau local ?

02/07/2021

Depuis plusieurs années, France urbaine revendique l’autonomie des territoires urbains dans leur capacité à appréhender et réguler les implantations commerciales.

Ce webinaire s’est tenu le 29 juin 2021 et était co-organisé par France urbaine, l’Assemblée des communautés de France (AdCF), la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) et la Fédération Nationale des SCOT. Les quatre associations étaient respectivement représentées par Michèle Lutz, Maire de Mulhouse, co-présidente de la commission « Economie des territoires » de France urbaine, Gabriel Baulieu, Vice-président de Grand Besançon métropole pour l’AdCF, Patrice Vergriete, Maire de Dunkerque et président de la communauté urbaine de Dunkerque pour la FNAU et Michel Heinrich, Président de la communauté d’agglomération d’Epinal pour la Fédération nationale des SCOT.


Commerce : quels enjeux pour quelles mutations ?


En préambule du webinaire, David Lestoux du cabinet Lestoux & Associés a rappelé les conclusions et grandes tendances du commerce, issues de l’étude réalisée en septembre 2019.
Cette étude indique notamment une hausse de 26% des m2 commerciaux en dix ans, soit une augmentation dix fois plus rapide que la population française. Désormais, l’objectif est bien de réduire les m2 commerciaux sur les territoires et réhabiliter les friches, induisant un rapport à l’urbanisme commercial qui va au-delà de la vision centre-ville – périphérie.


Depuis dix ans, les commerces de proximité se créent de plus en plus sur les axes de flux (hubs de transport en commun, trajet domicile-travail, ronds-points…) et moins dans les centres-villes et grandes surfaces commerciales. « La demande qui vient, c’est moins de « toujours plus » » a notamment indiqué David Lestoux. On observe un changement de paradigme : « L’offre est aujourd’hui supérieure à la demande. Le sujet n’est plus de réguler mais comment échapper aux risques de friches, notamment en périphérie » précise-t-il. Il s’agit désormais d’inventer un modèle qui régénère le commerce, en complément du commerce digital.

Face à ces évolutions, Michèle Lutz, Maire de Mulhouse, et co-présidente de la commission « Economie des territoires » de France urbaine, a appelé au dialogue. « La relations élus locaux – chambres consulaires est indispensable pour penser à long terme le territoire et le commerce au niveau local. Le commerce, c’est l’économie et le lien social. » Elle a aussi pointé le contexte particulier de la crise sanitaire qui invite à penser autrement les stratégies commerciales dans les années à venir : « Avec la crise sanitaire, le commerce a et va être profondément modifié, toute comme la consommation. C’est par le collectif que nous pourrons anticiper les usages et assurer le changement de paradigme. »
En s’appuyant sur l’expérience de revitalisation du centre-ville commerçant de Mulhouse, Michèle Lutz a rappelé que la réflexion et l’action s’inscrivent dans le long terme, en s’appuyant sur l’ensemble des outils à la disposition des élus locaux. « Nous sommes à un moment pivot, où l’accélération de la digitalisation impacte les formes traditionnelles et physiques du commerce mais aussi à un moment où le consommateur modifie ses critères de choix. De fait, les incertitudes sont importantes. » a-t-elle souligné en conclusion de la première partie du webinaire. 


Les élus locaux entendent s’engager


Pour y voir plus clair sur la question du portage politique du commerce par les élus locaux, France urbaine, l’AdCF, la FNAU et la Fédération nationale des SCOT ont réalisé une enquête auprès de 250 maires et présidents d’intercommunalités et métropoles.


Plusieurs enseignements découlent de cette enquête :

  • Des inquiétudes fortes autour d’enjeux globalement défensifs et de modernisation avec une relative faible prise en compte des enjeux du commerce digital.

  • Le commerce émerge comme une priorité forte de mandat pour plus de la moitié des répondants et de manière encore plus marquée parmi les élus. Les territoires de strate intermédiaire sont les plus attentifs à la réflexion.

  • Le sujet du commerce et des implantations commerciales apparaît comme un sujet de débat voire de crispation sur la majorité des intercommunalités même si le sujet semble plus consensuel sur les territoires plus ruraux. Néanmoins côté SCoT, quelle que soit la typologie du territoire, les tensions apparaissent plus fortes.

  • Si les grands pôles urbains déclarent très majoritairement avoir une stratégie commerciale, sur les autres territoires, la question est plutôt gérée au coup par coup voire orientée par les opérateurs commerciaux.


Depuis plusieurs années, en lien notamment avec l’AdCF et la FNAU, France urbaine revendique l’autonomie des territoires urbains dans leur capacité à appréhender et réguler les implantations commerciales. Les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles sont parfaitement conscients de l’impact de la grande distribution sur le paysage et l’offre commerciale de leurs territoires. Certaines métropoles, comme Rennes ou Brest, ont développé depuis plusieurs années des dispositifs de régulation et de planification de l’offre commerciale qui ont fait la démonstration de leur maîtrise complète du sujet, bien plus efficace qu’un cadre national.

Pour la co-présidente de la commission « Economie des territoires » de France urbaine, Michèle Lutz, « Il est temps que le gouvernement et le législateur reconnaissent la maturité de certains élus locaux. Nous soutiendrons les initiatives d’expérimentation en ce sens dans le cadre de la loi dite « 4D » portée par la Ministre Jacqueline Gourault ».


De nombreux outils, de nouveaux défis


Jamais les élus locaux n’ont disposé d’autant d’outils de régulation du commerce physique. Pour autant, ce cadre arrive à un moment où ce sont d’autres formes de commerce qui éclosent et se développent. Certaines sont très encourageantes et structurantes telles que les circuits courts ou les « marketplaces » locales. D’autres sont hors de contrôle au niveau local, à l’image des grandes plateformes digitales, dont la régulation ne peut se faire qu’à l’échelle internationale.

Pour France urbaine, « il est donc important qu’une stratégie européenne et nationale accompagne les territoires et leur donne un cadre qui respecte la liberté d’entreprise et régule au moins fiscalement les concurrences déloyales » a indiqué Michèle Lutz. A ce titre, France urbaine a porté plusieurs amendements à la loi « Climat & résilience » visant à soumettre les entrepôts de e-commerce aux mêmes contraintes que les surfaces commerciales. Ces amendements ont été à ce jour repoussés par le Gouvernement et la majorité présidentielle.
 

Quelle régulation du commerce ?


Pour Michèle Lutz, « la loi dite « 4D » doit donner aux élus qui le souhaitent la capacité à piloter eux-mêmes l’organisation de l’offre commerciale sur leur territoire. Les élus locaux attendent de l’Etat qu’il leur donne les moyens de piloter les politiques d’urbanisme commercial au niveau local. » Il s’agit désormais de préparer les territoires aux mutations du commerce : « Il ne faut jamais oublier que le consommateur choisit où et comment il fait son achat. Il ne faut pas dissocier enjeux économiques et sociaux » a alerté la Maire de Mulhouse.
Depuis plusieurs années, les associations du Pôle Joubert militent en faveur d’une plus grande autonomie et responsabilité des villes, agglomérations et métropoles en matière de régulation de l’offre commerciale. Si le Gouvernement a longtemps été réticent, le projet de loi dit « 4D » pourrait faire bouger les lignes. France urbaine, l’AdCF, la FNAU et la Fédération des SCOT sont pleinement mobilisées pour renforcer le rôle et les outils à destination des élus, au service de la proximité et de l’efficacité.
 

Le replay du webinaire sera disponible dans quelques jours !