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Politique de la ville
Solidarités

Comité interministériel à la ville : des annonces et une relance à confirmer sur la durée

04/02/2021

Le Comité interministériel à la ville (CIV) s’est révélé riche en annonces. Au total, c’est une quinzaine de mesures qui ont été présentées.

Présidé par le Premier ministre en présence de plusieurs ministres, le Comité interministériel à la ville (CIV) organisé à Grigny le 29 janvier dernier, qui ne s’était pas réuni depuis 2013 s’est révélé riche en annonces. Au total, c’est une quinzaine de mesures qui ont été présentées. La mobilisation des maires et leur appel au président de la République mi-novembre semble avoir rencontré un écho, nonobstant le fait que les quartiers populaires sont particulièrement touchés par les effets de la crise sanitaire et sociale (montée des précarités, décrochage scolaire, chômage des jeunes, violences intrafamiliales..).

Le Premier ministre a annoncé un effort de 3,3 milliards d’euros à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), dont la déclinaison connue du plan de relance à hauteur d’1 milliard d’euros et 2 milliards de crédits supplémentaires pour la rénovation urbaine (ANRU). D’autres annonces ont été faites sur le volet accompagnement social : 46 nouvelles cités éducatives, 7 nouveaux quartiers de reconquête républicaine (QRR) tandis que des moyens supplémentaires seront dégagés dans les domaines de l’emploi, du sport et de la santé. Au-delà des chiffres, peu a été dit sur les voies et moyens de faire atterrir ces crédits sur les territoires, notamment dans le cadre de France relance et des futurs contrats de relance et de transition énergétique (CRTE). Rien non plus sur les possibilités d’expérimentation de la gestion d’une partie des crédits du BOP 147 par les métropoles et agglomérations volontaires, telles que le demandaient, dans une contribution commune, France urbaine, l’AdCF et Villes de France, intitulée Pacte pour l’inclusion urbaine et républicaine : nos engagements pour répondre à l’urgence et préparer l’avenir de nos quartiers populaires.
 

2 milliards d’euros pour l’ANRU

Comme demandé par l’USH et plusieurs associations d’élus dont France urbaine, la rénovation urbaine bénéficiera de 2 milliards d'euros de plus, s'ajoutant au programme de 10 milliards. Cette enveloppe complémentaire provient pour l’essentiel des crédits d'Action logement (ex 1% logement), à hauteur de 1,4 milliards d'euros. C'est l'équivalent d'une centaine de nouvelles opérations pour l'ANRU qui s’est aussitôt félicitée de pouvoir « réaliser plus de constructions et réhabilitations de logements, de démolitions de logements dégradés et d’intervenir sur plus d’équipements scolaires, culturels, sportifs, sociaux et d’immobiliers d’entreprises». Selon l’ANRU, 150 000 habitants pourraient bénéficier de ces nouveaux projets, notamment en Ile-de-France et à Marseille.

Nouvelles cités éducatives, petite enfance, vacances apprenantes

Dans le domaine de l’éducation, le gouvernement accélère le rythme sur la création des cités éducatives, en consacrant 15,5 millions d’euros au déploiement du dispositif dans 46 quartiers, avec un objectif ambitieux de 200 en 2022. Ce sont 126 quartiers désormais concernés par ce nouveau partenariat entre l’ensemble des acteurs éducatifs autour de l’accompagnement des enfants et des jeunes. Pour les 74 qu’il restera à mettre en route, un appel à projets sera lancé au cours du printemps 2021.
Concernant la petite enfance, pour faciliter la création de places en crèche dans les QPV, le bonus "territoire" sera revalorisé de 500 euros par place pour réduire le reste à charge des communes et intercommunalités. Le gouvernement se fixe un objectif de 10 000 nouvelles places d’ici la fin du quinquennat. A noter enfin la reconduction en 2021 des dispositifs "vacances apprenantes" et  "quartiers d’été", dispositifs qui ont bien marché en 2020, avec un partenariat étroit Etat/collectivités.

L’accent sur la sécurité et la prévention de la délinquance

L’exécutif a annoncé 7 nouveaux quartiers de reconquête républicaine (QRR), en sus des 55 créés depuis 2017, avec 180 policiers en plus (soit un total de 1 200), à Libourne (Gironde), La Ricamarie-Montrambert-Méline (Loire), Vaulx-en-Velin (Rhône), Rillieux-la-Pape (Rhône), Annemasse (Haute-Savoie), Le Havre (Seine-Maritime), Bonneville (Haute-Savoie). A noter 10 millions d'euros supplémentaires alloués au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), pour l’équipement des communes en caméras de vidéoprotection, le recrutement de 300 éducateurs spécialisés et la formation de 300 médiateurs, en priorité dans les 62 QRR, pour renforcer la prévention de la délinquance. Il n'est pas précisé qui recrutera ces personnels, sachant que la prévention spécialisée relève des compétences des métropoles depuis la loi NOTRe.

Emploi, maisons de santé et équipements sportifs

Le secteur de l’emploi/insertion bénéficie également de mesures, avec un nombre de contrats aidés relevant des parcours Emploi Compétences (PEC) doublé, pour être porté à 12 000. Les cités de l'emploi doivent se déployer progressivement d’ici 2022 au même rythme que les cités éducatives, même s’il est difficile à ce stade d’en connaitre les contenus, la gouvernance et les attendus précis. Un objectif d’une soixantaine de cités de l’emploi a été prudemment fixé à l’horizon fin 2021. A noter le recrutement de 500 conseillers supplémentaires dans une soixantaine d’agences Pôles emploi présentant le plus fort taux de demandeurs d’emploi habitant les QPV. Jean Castex a rappelé que le Plan "1 jeune 1 solution" qui mobilise à date 700 millions d’euros devrait bénéficier prioritairement aux jeunes des QPV. 60 centres et maisons de santé pluri-professionnels et participatifs seront créés d’ici 2022 dans les QPV, avec par ailleurs l'objectif de 400 maisons de services publics d'ici la fin du quinquennat. Les hôpitaux et établissements de santé desservant ces quartiers devraient bénéficier du volet investissement de 15,5 milliards d’euros du Ségur de la santé. Concernant le sport, en plus des 65 millions d’euros du plan de relance fléchés sur l’emploi et la rénovation énergétique des équipements dans les QPV, une enveloppe de 36 millions d’euros supplémentaires est allouée à l’Agence nationale du sport (ANS dont France urbaine est membre-fondateur). Il s’agit de soutenir la création de 1 000 équipements de proximité dans les quartiers prioritaires et d’accompagner la réalisation d’équipements structurants tels que des gymnases ainsi que des projets associatifs.

Malgré les annonces et les crédits afférents, tout reste à faire

Si plusieurs annonces répondent aux attentes exprimées par les maires des villes populaires, rappelées dans la contribution commune France urbaine/AdCF/Villes de France, il reste désormais à passer de la parole aux actes. Un comité de suivi avec les services de Matignon apparait ainsi indispensable pour voir comment ces crédits bénéficient à leurs destinataires, en lien avec les projets de territoires. Les communautés et métropoles sont prêtes à prendre dans la relance toutes leurs responsabilités au titre de leurs compétences en matière d’habitat, de développement économique et de mobilités et dans le cadre des projets de territoire élaborés pour cette mandature. Sans elles, l’Etat ne pourra décliner des politiques transversales et intégrées d’inclusion urbaine et républicaine à la bonne échelle, celle des solutions et des solidarités nouvelles, au service d’actions différenciées et augmentées.
En ce sens, les élus locaux réitèrent leurs propositions de pouvoir lancer des expérimentations en matière de gestion des crédits spécifiques politique de la ville (BOP 147). Des communautés et métropoles volontaires sont prêtes aujourd’hui, sur le modèle de la délégation des aides à la pierre en matière d’habitat qui a fait ses preuves, à expérimenter la gestion directe des crédits des emplois aidés, de la réussite éducative et de la prévention de la délinquance et prévention spécialisée.

Le renouveau de la politique de la ville doit aussi passer par une nouvelle gouvernance locale et une confiance renouvelée aux territoires. En ce sens, France urbaine, l’AdCF et Villes de France s’emploieront dans les prochains mois à rassembler autour d’elles les associations d’élus, autour d’une démarche de travail en commun et d’initiatives partagées.