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Transition écologique

Climat et résilience : « Allions ambition et opérationnalité des mesures pour gagner en efficacité » estime Johanna Rolland

08/06/2021

La présidente de France urbaine a été auditionnée le 27 mai dernier par le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat, sur le Projet de loi « Climat et résilience ».

La présidente de France urbaine Johanna Rolland a été auditionnée le 27 mai dernier par le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat, sur le Projet de loi « Climat et résilience », sur invitation de Joël Bigot, sénateur de Maine-et-Loire et de Franck Montaugé, sénateur du Gers, pour détailler la vision et les propositions de l’association des élus des grandes villes, agglomérations et métropoles sur le texte.

Des objectifs partagés, des interrogations sur la méthode

Si les élus urbains adhèrent aux objectifs du texte, la présidente a fait part de ses interrogations sur la méthode en indiquant en préambule que « la traduction concrète dans les territoires de cette future loi et la prise en compte en amont des questions et des difficultés que cela peut engendrer est essentielle ».
En effet, les membres du bureau de France urbaine ont nettement souligné comme prioritaire l’importance qui doit être accordée à l’opérationnalité des propositions. On voit en effet les difficultés actuelles de mise en œuvre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite AGEC), un an après son entrée en vigueur, notamment en ce qui concerne les dispositions impactant directement les collectivités territoriales et leurs groupements, telles celles sur la lutte contre les dépôts sauvages, la commande publique…).
 

« Nous pensons, à France urbaine, que cette question de l’opérationnalité va dans le sens d’une mise en œuvre plus rapide, et au final, d’une accélération de la transition écologique et des changements des modes de production et de consommation. » a indiqué la présidente.

Dans cette perspective, trois points préoccupent particulièrement les territoires urbains :

  • Le niveau d’ambition affiché par le texte, tant au regard de la commande initiale auprès de la Convention citoyenne sur le climat, que sur le relèvement du niveau d’ambition effectué récemment par l’Union européenne en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (au moins 55% d’ici 2030) ;
  • Une adhésion globale aux objectifs du texte, mais des questionnements sur la méthode envisagée pour y parvenir : une vision encore trop souvent descendante, basée sur la contrainte vis-à-vis des territoires et un déficit d’accompagnement de ces derniers. De nombreux aménagements du texte proposés par France urbaine proposent à cet égard de desserrer les nombreuses nouvelles contraintes qui sont imposées aux territoires ;
  • L’absence de certains sujets « phares » abordés par la Convention citoyenne sur le climat, comme celui des plastiques et le développement du recyclage des autres matières.


Des premières avancées saluées par France urbaine

Dans le cadre de ce projet de loi, France urbaine a porté des propositions d’amendements lors de la commission spéciale, ainsi que lors de la séance publique de l’Assemblée nationale. Certaines de ces propositions ont été reprises et marquent des avancées majeures, que France urbaine ne peut que saluer, même si parfois il est souhaité aller plus loin lors de l’examen du texte au Sénat.

Les avancées et points de satisfaction à noter à ce stade concernent :

  • La commande publique, avec l’élargissement aux concessions de l’inclusion systématique de considérations environnementales dans les critères de sélection des offres, ainsi que dans les conditions d’exécution et les spécifications techniques.
  • La représentation de France urbaine au sein du conseil d’administration de l’ANAH, alors que les territoires urbains sont en première ligne dans la déclinaison du dispositif Maprimrénov, au service de la rénovation énergétique des logements.
  • Une progression dans l’opérationnalité des mesures concernant la lutte contre l’artificialisation des sols. Le texte prend désormais mieux en compte les efforts déjà accomplis dans la lutte contre l’artificialisation des sols par de nombreux territoires, afin de ne pas les pénaliser par une règle uniforme s’appliquant sans distinction sur l’ensemble du territoire national.
  • La création de conventions de sobriété foncière. Celles-ci, intégrées aux contrats de relance et de transition écologique, pourront constituer leur volet consacré à l’aménagement du territoire et permettre de mobiliser tous les acteurs impliqués dans cette politique.

En outre, France urbaine salue l’introduction de dispositions permettant une approche pragmatique, telles que l’avancement du calendrier concernant l’interdiction de location de passoires thermiques pour les logements classés E, F, G (la location de la classe G sera interdite en 2025, la classe F en 2028 et la classe E en 2034. France urbaine propose que, dans le cadre de la différenciation, les élus locaux puissent décider d’accélérer ce calendrier, s’ils le souhaitent, dans le cadre de leur politique de l’habitat) et l’extension de la mesure exceptionnelle prise suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19 en matière de commande publique et d’alimentation.


Des attentes fortes portées au Sénat

Si France urbaine a obtenu des avancées dans le cadre de ce projet de loi, certaines de ses propositions n’ont pas été retenues et seront de nouveau portées par l’association auprès des sénateurs telles que :

  • Recycler obligatoirement tous les produits en plastique dès 2025 ;
  • Accélérer le développement de la consigne pour réemploi des emballages en verre au niveau local via des dispositifs d’accompagnement ;
  • Ramener à deux ans (plutôt que cinq ans) l’entrée en vigueur des dispositions stipulant l’inclusion de clauses environnementales dans les conditions d’exécution des contrats de concessions (nouveau après Article 15) ;
  • Rendre les pôles métropolitains éligibles au statut d'autorité organisatrice de la mobilité si leurs EPCI membres le souhaitent ;
  • Rendre le forfait mobilités durables obligatoire.


Des « lignes rouges » à ne pas franchir

L’association sera aussi vigilante à ce que certaines mesures présentes dans le texte actuel du projet de loi ne soient pas remises en cause, comme sur la réglementation des enseignes publicitaires dans les vitrines ou encore sur les Zones à Faible Emission (ZFE). France urbaine a aussi pointé des « lignes rouges » à ne pas franchir, notamment sur la capacité d’appréciation des collectivités pour réaliser une piste cyclable et sur les dérogations au règlement du Plan local d'urbanisme (PLU) dans certains secteurs.