Share
Urbanisme et logement

Brest Métropole, désignée comme « Autorité organisatrice de l’habitat »

29/07/2022

En application de l’article 92 de la loi dite « 3DS », le Préfet de la Région Bretagne a reconnu, par arrêté du 19 juillet 2022, Brest métropole comme Autorité organisatrice de l’habitat (AOH). Une reconnaissance de l’implication et de la volonté de la métropole brestoise en matière de politique locale de l’habitat.

La métropole brestoise a une longue expérience en matière d’accueil et de bien-vivre pour ses habitantes et habitants. En effet, la Communauté Urbaine de Brest, l’une des premières de France créée en 1974, s’est engagée fortement depuis les années 1990 dans une politique locale de l’habitat volontariste tant sur le parc public que sur le parc privé.

Depuis trente ans, à travers les cinq Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) intercommunaux successifs, jusqu’à son intégration au PLU « Facteur 4 » en 2014, de nombreux partenariats l’unissent aux acteurs publics et privés de l’habitat, aux échelles locale et nationale. « Question d’Habitat », sa rencontre biennale de ces acteurs de l’habitat, constitue une occasion régulière d’échanger autour des grands enjeux qui les touchent : sa prochaine édition se tiendra d’ailleurs le 16 novembre prochain aux Ateliers des Capucins.

La volonté de diversifier les réponses sociales aux difficultés, rencontrées par les ménages les plus défavorisés, a conduit dès le début des années 1990 à mettre en place une véritable politique des attributions dans l’ensemble du parc public, s'appuyant notamment sur une production soutenue de logements d'insertion et adaptés (PLAI) et la mise en place d'une CASAL (Commission d'Accompagnement Social et d'Accès au Logement) mais aussi à développer des solutions alternatives dans le parc privé à vocation sociale, ou en hébergement.

La collectivité est fortement impliquée dans la requalification pérenne de l’habitat privé, et plus particulièrement des copropriétés depuis 1992. Elle associe syndics professionnels et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour la mise en place d’outils techniques et financiers nouveaux et adaptés aux spécificités de ce parc et de son occupation. Elle a également de longue date nourri les réflexions nationales et fait évoluer les pratiques. Trois sites d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sont actuellement à l’œuvre à Brest, avec des effets certains pour la qualité de vie des brestoises et de brestois, ainsi que pour l’attractivité de leur territoire. Par ailleurs, Brest métropole accompagne les projets des particuliers depuis déjà 10 ans, au moyen de sa plateforme Tinergie, en soutenant fortement les rénovations thermiques des logements.
Ville martyre de la Seconde Guerre Mondiale au même titre que Caen, Le Havre ou d’autres villes littorales, Brest a contribué à poser la première pierre à la création du Club Prisme (dont elle est membre fondateur) lors du colloque inaugural de 2013 à Brest.

Ce Club réunissant des villes reconstruites initie des réflexions à visées opérationnelles autour des enjeux des parcs immobiliers des années 50-70, aux échelles locale, nationale et européenne.
 
Ces réflexions sont aujourd’hui traduites dans un ambitieux projet de rénovation des espaces et du bâti de la reconstruction du cœur de notre métropole, lauréat en 2022 de l’appel à manifestation d’intérêt « Démonstrateurs de la ville durable » animé par la Banque des territoires.
 
Dans la suite logique de cette prise de responsabilités progressive et volontariste en matière de politique locale de l'habitat, Brest métropole avait été la première collectivité à signer une convention de délégation d’attribution des aides publiques au logement le 11 février 2005. Elle est une des quatre seules collectivités à disposer de la délégation de la garantie du droit à un logement décent et indépendant (le droit au logement opposable, DALO) et pour l’exercer, du contingent préfectoral.

La loi dite « 3DS » autorise certains EPCI à devenir Autorité organisatrice de l’habitat. La reconnaissance de ce statut permettra de porter la spécificité et l’engagement du territoire métropolitain, et aussi celui du territoire breton : par exemple les dispositifs Pinel qui ont pu être obtenus de manière dérogatoire, peuvent être cités. Brest métropole pourra ainsi désormais faire valoir officiellement son avis auprès des ministères concernés sur les projets d’évolution des zonages de ces dispositifs d’investissement locatif.

Aujourd’hui, cet esprit pionnier et innovant de la métropole brestoise se poursuit et sa reconnaissance s’est donc imposée comme une évidence, malgré les conditions très restrictives qui l’entourent.

Brest métropole s’inscrira par ailleurs pleinement dans l’esprit du législateur pour donner corps à un statut qui reste à être étoffé, notamment par une possible décentralisation des financements des politiques de l’habitat.