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3 questions à...
Alliance des territoires
Finances et Fiscalité

Benjamin Morel : "La vraie liberté locale, c’est de pouvoir orienter ses dépenses, mais aussi de pouvoir agir sur ses recettes"

29/06/2020

Benjamin Morel, Maître de conférences en Droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas, a accordé un entretien à la rédaction de France urbaine HEBDO.

Selon vous, qu’a révélé la crise sanitaire de Covid-19 dans les relations entre l’État et les collectivités territoriales ?

On a souvent opposé de manière un peu caricaturale les élus et l’État durant la crise. En réalité, les deux ont travaillé en assez bonne intelligence et de manière complémentaire. Il ne faut donc pas donner quitus aux instrumentalisations politiciennes de part et d’autre. En revanche, il est certain que cette crise a montré la limite de l’étranglement de l’État déconcentré, notamment au niveau départemental. On parle évidemment de l’agencification de l’État, mais également de la faiblesse des préfectures, y compris d’un point de vue matériel. À ce renforcement des préfets doit répondre un renforcement des maires, mais aussi des conseils départementaux dont il est le premier interlocuteur.

France urbaine prône depuis plusieurs années le triptyque « autonomie, dialogue, responsabilité ». Quel doivent être les objectifs prioritaires du projet de loi « 3D » selon vous ?

Je trouve votre triptyque plus intéressant. La déconcentration est nécessaire, mais dépend d’abord du domaine réglementaire. La décentralisation, certes, mais de quoi et surtout avec quelle marge de manœuvre. Aujourd’hui ce qui borne l’action des collectivités c’est d’abord une autonomie fiscale réduite à peau de chagrin. La vraie liberté locale, c’est de pouvoir orienter ses dépenses, mais aussi de pouvoir agir sur ses recettes. Quant à la différenciation, elle risque également de rendre plus illisibles pour les électeurs les compétences et les niveaux de collectivités accroissant défiance et abstention. Elle sert surtout à répondre aux revendications régionalistes jusqu’à présent. Cette logique a conduit au pire ailleurs en Europe. Pourtant, il y a un vrai problème auquel elle tente de répondre. Les pouvoirs législatif et réglementaire sont invasifs dans les domaines de compétences des collectivités. Plus qu’à la différenciation, le gouvernement devrait procéder à un nettoyage des textes pour donner de la marge de manœuvre et avancer sur la question du pouvoir réglementaire local.

Comment analysez-vous les résultats du second tour des élections municipales dans les grandes villes, organisé dimanche 28 juin ?
 
C’est clairement un succès d’EELV. Attention, toutefois, à l’effet d’optique induit par l’abstention différentielle et les caractéristiques sociologiques des grands centres urbains. L’évolution est toutefois réelle et correspond à une transformation de l’électorat des grandes villes. Il y a un risque à terme de rupture politique entre elles et le reste du pays si les partis ne prennent pas réellement en compte cette préoccupation ou si EELV ne s’ouvre pas à d’autres électorats.