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Finances et Fiscalité
Développement économique

Baisse de la CVAE : Des annonces de Bercy en contradiction totale avec les intentions du Premier ministre

16/07/2020

Les annonces du ministre Bruno Le Maire déresponsabilisent les grandes agglomérations et métropoles et fracturent le lien fiscal entre les entreprises et les territoires.

France urbaine salue les intentions du Premier ministre Jean Castex visant à « promouvoir l'approche par les territoires », les plaçant ainsi au cœur de la définition des politiques publiques, en leur donnant davantage de confiance et de responsabilité.
 
Si cette démarche va dans le bon sens, les annonces du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire prévoyant une « baisse significative » de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)* s’inscrivent en contradiction totale avec les intentions du Premier ministre car elles déresponsabilisent les grandes agglomérations et métropoles et fracturent le lien fiscal entre les entreprises et les territoires.
 
Cet impôt est constitutif du lien de proximité entre les entreprises et leurs collectivités d’implantation. Son dynamisme résulte de l’efficacité des actions locales mises en œuvre en faveur du développement économique. Lui substituer une quote-part d’impôt national serait à ce titre une décision « perdant-perdant » : les collectivités n’étant plus incitées à accueillir de nouveaux établissements, les entreprises n’étant plus légitimes à demander le développement d’infrastructures et de services publics locaux.
 
Si le lien entre les entreprises et les territoires est indispensable, a minima de façon différenciée pour les territoires urbains, le lien avec les citoyens-usagers de services publics locaux doit également être consolidé.
 
Alors que les nouvelles équipes municipales et intercommunales sont en pleine installation, le besoin de stabilité et de sérénité est particulièrement prégnant. Les nouveaux élus souhaitent légitimement de la visibilité dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet municipal et intercommunal.
 
Les collectivités et l’Etat ont un objectif partagé : accélérer l’investissement public et favoriser la relance, dont les grands territoires urbains, représentant près de 60% de l’investissement public local, en sont les acteurs indispensables.
 


*Impôt local assis sur la valeur ajoutée et pleinement acquitté par les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros et partiellement pour celles dont le chiffre d’affaires est compris entre 500 000 et 50 millions d’euros.