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Economie des territoires
Tourisme

Assises du commerce : France urbaine planche sur ses propositions à venir

01/12/2021

Les commissions « Tourisme » et « Economie des territoires » de France urbaine travaillent ensemble à l’élaboration de propositions concrètes adressées à l’Etat.

Les commissions « Tourisme » et « Economie des territoires » de France urbaine se sont exceptionnellement réunies le 30 novembre 2021 pour travailler de concert sur leurs positionnements et propositions autour de deux thématiques liées : le tourisme et le commerce. Sur la base des expériences et projets des territoires, il s’agissait de contribuer aux échanges nationaux et de partager plusieurs points de vigilance sur les évolutions législatives en cours de discussion.
 
Sur le tourisme, les participants ont pris connaissance des principales dispositions du Plan de Reconquête et de Transformation Touristique « Destination France » présenté le 20 novembre 2021 par le Gouvernement. Ils ont pu ainsi bâtir les modalités du positionnement que pourra adopter France urbaine dans les prochains jours.
Sur le commerce, les deux commissions ont engagé la co-construction, en partant des expériences de terrain dans les métropoles et grandes agglomérations, des préconisations que portera France urbaine dans le cadre des Assises du Commerce, qui se sont ouvertes le 1er décembre 2021.
 
Les principales propositions de l’association porteront sur :

  • L’évaluation et l’évolution du dispositif de régulation des implantations commerciales, via les commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC), qu’il s’agisse de leur périmètre, de leur seuil (1000 m² actuellement) ou de leur cohabitation avec des règles d’urbanisme de plus en plus précises ;
  • Les parcours d’accompagnement individualisés des commerçants souhaitant digitaliser leur offre ;
  • La mise à jour et la simplification des dispositions juridiques concernant les foncières commerciales et le droit de préemption des baux et des fonds ;
  • L’appui aux expérimentations engagées dans les territoires pour structurer et réguler la logistique urbaine ;
  • L’équité fiscale entre le commerce physique et le commerce digital ;
  • Le soutien à l’investissement dans les parcours de reprise-transmission.

Enfin, les élus des deux commissions ont rappelé leur vigilance, à l’aube des débats à l’Assemblée nationale, sur les dispositions concernant la compétence tourisme dans le Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dit « 3DS ».