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Fonction Publique Territoriale

Apprentissage territorial : trois mois pour dessiner une nouvelle ambition

12/05/2021

Les négociations autour du financement de la formation des apprentis des collectivités s'accélèrent. France urbaine a participé à la première réunion.

Le 10 mai dernier, France urbaine a participé à la première étape de la négociation voulue par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Amélie de Montchalin et la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion Elisabeth Borne. Cette négociation vise à construire un nouveau modèle pour l’apprentissage territorial suite à l’impasse financière engendrée par la loi « Avenir professionnel » votée en 2018.

Un financement de l'apprentissage qui pèse sur le budget des collectivités

Gouvernance, recrutement, statut, financement… tous les sujets ont été abordés par les représentants des ministères et de la coordination des employeurs territoriaux. Les partenaires se sont donnés jusqu’à l’été pour trouver les compromis qui doivent permettre de donner des perspectives durables à un apprentissage territorial que tous souhaitent voir se développer.
Durant cette négociation, France urbaine était représentée par deux élus de sa commission « Fonction publique territoriale » : Isabelle Rastoul, adjointe au maire d'Orléans et vice-présidente d’Orléans Métropole, et Martin David-Brochen, adjoint au maire de Lille. 

Les employeurs territoriaux ont ouvert les discussions avec une proposition importante : la création d’une taxe d’apprentissage de 0,1 % de leur masse salariale, dans le cadre d’un accord global.

Apprentissage territorial : le flou depuis trois ans

Le Gouvernement et la Coordination des employeurs s’étaient fixé un double objectif pour cette négociation : 

  • augmenter le nombre d’apprentis accueillis par les collectivités ;
  • reconstruire un nouveau système pérenne de financement des coûts de formation, les coûts salariaux et les maîtres d’apprentissage étant déjà entièrement pris en en charge par les collectivités.

En effet, jusqu’en 2018, les coûts de formation étaient financés pour une large part par les régions grâce à la taxe d’apprentissage et, pour la part résiduelle, par les employeurs territoriaux. La loi "Avenir professionnel" a, contre l’avis des régions et des employeurs territoriaux, retiré la taxe d’apprentissage aux régions. Or, lors du calcul du transfert des charges vers France compétences, l’État a mis de côté l’apprentissage territorial et a restitué les enveloppes afférentes aux régions ; la formation des 14 000 apprentis territoriaux, soit 80 millions d’euros, s’est ainsi retrouvée sans financement et entièrement à la charge des employeurs territoriaux entrainant le risque d’un effondrement du nombre d'apprentis accueillis.

En 2019, la loi "Transformation de la fonction publique" portée par le Ministre Olivier Dussopt avait prévu un co-financement à 50 % par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) mais, celui-ci étant entièrement financé par les collectivités, cela n’avait résolu le problème de fond. 

À leur arrivée mi-2020, dans le contexte de la crise sanitaire, Amélie de Montchalin et Elisabeth Borne ont agi rapidement pour éviter un effondrement du système avec, d’une part une aide exceptionnelle de 3 000 € par apprenti, d’autre part une aide au CNFPT au-delà de 25 millions d’euros. Passée l’urgence, les deux ministres souhaitent maintenant construire une solution pérenne avec toutes les parties prenantes.

Les propositions de France urbaine pour un système pérenne de financement de la formation

France urbaine porte trois messages :

  • Construire une gouvernance des formations et des compétences dont ont besoin les collectivités: il faut une gestion prévisionnelle des compétences pour la branche professionnelle « territoriale ». En effet, s’il y a des besoins communs avec les entreprises (ex : l’informatique), il y a aussi des besoins en compétences plus spécifiques aux collectivités (ex : la puériculture). Il faut donc articuler cette gestion prévisionnelle avec la carte des formations dans les territoires et encadrer les coûts, ce que faisaient les régions lorsqu’elles avaient la compétence apprentissage. Le CNFPT, qui est par nature attentif aux besoins en compétences des collectivités, pourrait jouer ce rôle d’« OPCO » territorial.
  • Augmenter le nombre d’apprentis : pour les collectivités ouvrent davantage de places en apprentissage, il faut d’une part, revaloriser les maîtres d’apprentissage pour qu’il y ait d’avantage d’agents volontaires pour accompagner un apprenti et lui transmettre leur savoir-faire ; d’autre part, il faut que les employeurs puissent titulariser plus facilement les apprentis dans lesquels elles auront investi. En effet, selon le CNFPT, entre 60 et 70% des apprentis territoriaux sont au final embauchés par le privé, et dans certains métiers comme l’informatique c’est presque 100%. Jusqu’ici leur formation était financée par la taxe d’apprentissage, ce n’était donc pas gênant mais, si demain les collectivités doivent prendre en charge 50% des coûts de formation, en plus des coûts salariaux, cette situation ne sera pas tenable.
  • Négocier un financement pérenne de l’apprentissage territorial : État, France compétence, CNFPT, Collectivités, tout le monde va devoir prendre sa part. La Coordination des employeurs territoriaux a proposé au Gouvernement de mettre en place une taxe d’apprentissage territorial de 0.1% de la masse salariale. C’est un effort significatif de 40 M€ sur les 80 M€ du tour de table. En contrepartie, les employeurs ont proposé que l’État pérennise son aide de 3000€ par apprenti, permette leur embauche à l’issu de la formation, et qu’enfin France compétence prenne sa part. Par ailleurs, suite à la loi Transformation de la Fonction publique, le CNFPT doit cofinancer à hauteur de 25 M€ au niveau national sans recettes nouvelles. Tout le monde a conscience que ce n’est pas soutenable à moyen terme, sauf à accepter une dégradation de sa mission de formation continue des agents. Pour que le CNFPT puisse continuer à participer durablement au tour de table, il faudra donc l’accompagner.

Les employeurs territoriaux ont donc posé sur la table une proposition majeure et ils attendent maintenant de la suite des discussions qu’elles permettent de déboucher un modèle qui sera satisfaisant pour tout le monde, et surtout qui permettra d’amplifier significativement le nombre de jeunes qui pourront être formés en apprentissage dans les métiers passionnants qui sont ceux de la fonction publique territoriale.