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Alliance des territoires

Anne Levade : "On privilégie toujours l’attribution de compétences plutôt que la question pourtant centrale de leur articulation"

14/07/2020
Anne Levade, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, a accordé un entretien à la rédaction de France urbaine HEBDO.

Anne Levade, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et présidente de l’Association française de droit constitutionnel, a accordé un entretien à la rédaction de France urbaine HEBDO.

Selon vous, qu’a révélé la crise sanitaire du Covid-19 dans les relations entre l’Etat et les collectivités locales ?

Cette crise a mis en lumière de manière plus évidente que jamais le besoin de coordination entre l’Etat et les collectivités territoriales. Le constat n’est pas nouveau. Toutes les réformes relatives aux collectivités ont pour objet de définir et redéfinir les compétences mais, dans ce jeu de chamboule-tout, on privilégie toujours l’attribution de compétences plutôt que la question pourtant centrale de leur articulation. La crise sanitaire a, à cet égard, été un révélateur pour deux raisons La première tient au secteur. La santé est l’exemple type de l’empilement des compétences et des structures : à une répartition entre le national et le local s’ajoute une multiplication d’instances, y compris ad hoc. Résultat : plus personne ne sait qui décide de quoi. La seconde raison tient à la réaction de la population : face à une menace sanitaire, on se tourne vers l’interlocuteur le plus proche, expliquant que les maires aient été en première ligne.
 
Quels doivent être les objectifs prioritaires du projet de loi « 3D » selon vous ?

Ma première tendance est de me méfier des mots valise derrière lesquels chacun comprend ce qu’il veut. C’est le cas avec la « différenciation » et, dans une certaine mesure, l’« autonomie ». En l’état de la Constitution – et je ne fais pas partie de ceux qui appellent à la réviser –, la France est un Etat unitaire décentralisée. Cela permet déjà de faire beaucoup de chose pour peu que les textes soient clairs. Si je devais proposer un triptyque, je retiendrais : décentralisation, parce que l’on sait ce que cela signifie en droit ; responsabilité, car c’est la contrepartie de la liberté donnée aux territoires mais en insistant aussi sur celle de l’Etat ; et, surtout, coordination.
 
Comment analysez-vous les résultats des élections municipales dans les grandes villes ?

Beaucoup a été dit sur la victoire de candidats écologistes ; c’est effectivement un phénomène remarquable et qui pose inévitablement la question du décalage entre les « grandes villes » et le reste du pays. Mais le point qui me semble le plus frappant demeure l’abstention. Elle est inhabituelle pour les élections municipales qui, d’ordinaire, mobilisent les électeurs. Elle est incompréhensible alors que, pendant la crise sanitaire, les maires étaient présentés comme les élus dans lesquels les Français avaient le plus confiance. Et la peur du virus ne suffit pas à l’expliquer. En réalité, je crains qu’elle ne soit l’illustration d’un processus de désinstitutionnalisation qui, lentement mais de manière continue, mine notre démocratie en commençant par la procédure qui permet de désigner, au niveau local comme au niveau national, ceux qui ont pour mandat de nous représenter.
 

crédit photo : Sébastien SORIANO/ Le Figaro