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Alliance des territoires
Cohésion territoriale

Alliance des territoires et partage d’ingénierie entre territoires : France urbaine salue les conclusions du rapport sénatorial

23/09/2020

Ce rapport permet le renforcement du partage horizontal d’ingénierie entre territoires, gage de connaissance mutuelle, de projets partagés et donc d’Alliance des territoires.

Publié le 21 septembre 2020 au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le rapport « Sur l'ingénierie territoriale et l'agence nationale de la cohésion des territoires », piloté par les parlementaires Josiane Costes et Charles Guéné, formule un certain nombre de propositions visant à faciliter le partage d’ingénierie entre territoires.

France urbaine tient à saluer la publication de ce rapport, qui reprend bon nombre des propositions qu’elle avait pu formuler au moment de la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et afin qu’elle permette le renforcement du partage horizontal d’ingénierie entre territoires, gage de connaissance mutuelle, de projets partagés et donc d’Alliance des territoires.

Parmi ces propositions :

  • La nécessité d’améliorer la connaissance de l’offre d’ingénierie locale et accompagner sa mise en réseau : le rapport propose ainsi d’améliorer « la connaissance de toutes les ressources d’ingénierie publique locale pour tisser des liens entre les acteurs locaux qui parfois ne se connaissent pas ». Les rédacteurs du rapport invitent également l’ANCT à se doter d’une plateforme en ligne permettant d’identifier les ressources disponibles et d’enclencher les prises de contacts ;
  • Lever les freins pour faciliter le partage et la mise à disposition d’agents entre territoires : le rapport propose ainsi d’assouplir les règles d’affectation des fonctionnaires territoriaux en fonction de la taille de la collectivité,
  • Dégager de nouveaux moyens pour l’ingénierie locale et la construction de projets : le rapport propose ainsi d’affecter une partie des crédits de la DETR et de la DSIL vers les frais de rémunération de personnels dédiés à l’ingénierie : faire vivre et animer la coopération interterritoriale demande des ressources et de l’ingénierie, et pas uniquement des dépenses d’investissement ;
  • Sortir de la logique d’appels à projet « pour favoriser l’émergence des projets initiés localement ».


France urbaine reste convaincue que la première ressource d’ingénierie vient de la mise en réseau des territoires, et que les grandes villes, agglomérations et métropoles ont un rôle majeur à jouer dans ce cadre. Le partage et la mise à disposition de compétences doit permettre à chaque territoire – quel que soit ses ressources – de formaliser un projet de territoire tout en renforçant ses liens avec les collectivités partenaires. France urbaine souscrit donc pleinement à l’ambition d’une approche intégrée des projets, de la conception à l’exploitation, une autre manière de formuler la nécessité de « passer du projet partagé au contrat qui engage » que défend France urbaine depuis sa création.