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Stratégies alimentaires territoriales

Alimentation durable : les enjeux du foncier agricole passés au crible

13/04/2021

Les enjeux qui entourent la question du foncier agricole sont nombreux et appellent à la mise en place d’une multitude de stratégies d’intervention de la part des collectivités territoriales.

Pour sa troisième réunion depuis sa mise en place en novembre 2020, la Commission Stratégie alimentaire territoriales, co-présidée par Audrey Pulvar, Adjointe à la ville de Paris en charge de l’Alimentation durable et Georges Mothron, Maire d’Argenteuil a réuni près de 100 participants, le 7 avril 2021.
Intervention de l’Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), témoignages de collectivités en matière de gestion du foncier agricole, précarité alimentaire, plan d’action européen pour le développement de l’agriculture biologique et projet de loi climat et résilience…retour sur les principaux temps forts de cette rencontre.
 

Gestion locale du foncier agricole : enjeux, leviers et modalités d’intervention des collectivités  
 

Disponibilité, acquisition, installation, transmission, préservation de la biodiversité… Les enjeux qui entourent la question du foncier agricole sont nombreux et appellent à la mise en place d’une multitude de stratégies d’intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements. Comment les grandes villes et leurs intercommunalités se saisissent de cette question ? Quels sont les leviers et les outils à leur disposition ? Quels types de coopération peuvent être mises en place, et avec quels acteurs ?

Afin de disposer d’une vision globale sur du sujet, France urbaine a proposé une séquence en deux temps.  Si la première intervention de Coline Perrin, chargée de recherche en géographie, à l’INRAE, a permis de passer en revue les grands enjeux entourant la question du foncier agricole, trois villes sont venues compléter ces échanges à travers la présentation d’expériences locales.
 
Coline Perrin, a d’abord rappelé les enjeux se cumulant autour des villes avec la nécessité notamment de préserver les terres agricoles face à l’artificialisation et de maintenir une activité agricole dans un contexte où les initiatives locales foisonnent et sont moteurs de changements. Outre les attentes croissantes des citoyens en matière d’alimentation locale et de respect de l’environnement, on assiste à un volontarisme accru des élus, accentué par le contexte de la crise sanitaire et de ses répercussions.
 

  • Réconcilier urbanisme et agriculture 

Si ces deux composantes ont longtemps été cloisonnées, avec un historique de séparation entre politiques d’urbanisme et politiques agricoles, l’évolution constante des zonages a produit un cercle vicieux se traduisant par des spéculations liées aux changements de classement de terres et donc au développement de friches dans le but de déclasser ces parcelles et favoriser ainsi l’étalement urbain. L’enjeu consiste dès lors à passer à un cercle vertueux pour mieux articuler urbanisme et politique agricole. Un zonage stable permettrait notamment de favoriser des projets agricoles sur le long court.
 
L’urbanisme est un outil nécessaire mais insuffisant. Il permet de règlementer les constructions, voire de les interdire mais sans influencer les modes de production agricole. Aussi pour transformer la transition vers l’agroécologie et la transmission des exploitations, combiner urbanisme avec d’autres outils et leviers d’actions foncières s’avère essentiel.
 

  • Agir sur l’animation foncière

Favoriser la mise en relation entre le propriétaire foncier et les porteurs de projets agricoles constitue un levier efficace à la disposition des collectivités. Pour cela, Coline Perrin a passé en revue les différents moyens à la disposition de ces dernières, avec par exemple, la mise en place de bourses au foncier pour faire connaître les terres disponibles qui peut être à l’initiative d’une collectivité, le rôle des associations foncières agricoles pour regrouper des propriétaires publics ou privés ou encore la possibilité d’actionner des leviers financiers à travers des subventions, impôts fonciers ou taxes.
 

  • Lutter contre la forte concentration des exploitations agricole

Parmi les points de discussions portés par les participants, beaucoup sont revenus sur le rôle clé des SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et établissements rural) dans la gestion du foncier agricole tout en pointant de nécessaires évolutions de ces dernières, notamment en matière de gouvernance.
D’aucuns rappellent que la gouvernance des SAFER n’est pas toujours représentative de la diversité des acteurs avec une absence notable des citoyens, des associations et des élus peu représentés également. Par ailleurs, selon plusieurs participants, beaucoup d’agriculteurs déplorent les pouvoirs trop importants des SAFER par exemple sur l’octroi des terres et le type d’agriculture pratiqué. Les collectivités locales appellent dans leur majorité à pouvoir siéger dès lors qu’elles sont concernées par les terres en questions.
 

  • Assurer une meilleure transmission des exploitations 

Elément clé d’une politique foncière maîtrisée, la question de la transmission des exploitations reste sensible. Le vieillissement de la population agricole inquiète car se posera la question de la transmission et du renouvellement de la génération d’agriculteurs. Les faibles revenus des agriculteurs lors du départ en retraite les conduisent à vendre leurs exploitations au plus offrant. Ainsi l’action des collectivités en matière de portage est décisive.
 

  • Témoignages et retours d’expérience de grandes villes en matière de foncier agricole

Pour compléter la présentation et le temps d’échange avec Madame Perrin, trois collectivités ont fait part de leurs retours d’expérience sur le thème du foncier agricole. 
Chargé de mission Agriculture et forêt à Nantes Métropole, Steven Kergoat est revenu sur le Programme de remise en culture de terres agricoles en friches et la stratégie mise en place depuis plusieurs années par les élus pour préserver l’activité agricole et limiter l’étalement urbain.  
Dans un second temps, Isabelle Touzard, vice-présidente en charge de la transition écologique et solidaire à Montpellier Méditerranée Métropole s’est arrêtée sur le rôle clé des associations foncières agricoles et sur la mise en place d’un dispositif partenarial de veille et d’acquisition foncière avec les principaux partenaires afin de coordonner les acquisitions foncières sur le territoire.
Pour conclure cette séquence dédiée aux initiatives locales, Philippe Lemanceau, vice-président en charge de la transition alimentaire à Dijon Métropole a présenté le projet « Terres nourricières » et le cadre juridique et financier mis en place par la collectivité pour accompagner l'installation de nouveaux agriculteurs
 
En complément des temps d’échanges consacrés à la gestion du foncier agricole, la Commission Stratégie Alimentaire Territoriale (SAT) du 7 avril a permis de passer en revue les dernières actualités de l’association en matière d’alimentation durable. 
 

  • Comité national de coordination de lutte contre la précarité alimentaire

Audrey Pulvar, coprésidente de la Commission SAT est revenue sur la dernière réunion du Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (Cocolupa) qui s’est tenue le 16 mars.

Forte des travaux menés sur le thème de la précarité alimentaire, France urbaine a pu intégrer, en décembre 2020, le Cocolupa, instance qui vise à assurer une meilleure coordination des actions de lutte contre la précarité alimentaire et construire des stratégies partagées. L’objectif pour France urbaine : mieux porter la voix des grandes villes sur un sujet qui les concerne prioritairement. Depuis le début de la crise sanitaire, le nombre de personnes qui ont recours à l’aide alimentaire ne cesse d’augmenter.
La réunion du 16 mars a permis d’avancer sur une feuille de route qui vise notamment à prévenir les situations de précarité alimentaire et agir pour un impact sur le long terme. Cette rencontre fût également l’occasion de rappeler l’urgence d’agir de façon pérenne sur la précarité alimentaire des étudiants, particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.
 

  • Plan d’action européen pour le développement de l’agriculture biologique

La Commission européenne a présenté le 25 mars 2021 un plan d’action pour le développement de la production biologique. Son objectif général est de stimuler la production et la consommation de produits biologiques, de porter à 25 % la surface agricole consacrée à l'agriculture biologique d'ici à 2030, ainsi que de développer de manière significative l'aquaculture biologique. Le plan d'action vise à doter le secteur de la production biologique, qui connaît déjà une croissance rapide, des outils appropriés pour atteindre l'objectif de 25 %.

La Commission encourage les États membres à élaborer des plans d'action nationaux pour l'agriculture biologique afin d'accroître leur part nationale dans l'agriculture biologique. Les plans d'action nationaux pour la production biologique compléteront les plans stratégiques nationaux. France urbaine se mobilisera sur ces deux échéances en lien avec les membres de la commission SAT.
 

  • Point d’information sur le projet de loi Climat et Résilience

En complément de la note de synthèse envoyée aux membres de la Commission sur le projet de loi Climat et Résilience, l’équipe de France urbaine est revenue sur les principales dispositions de la loi en matière d’Alimentation tout en invitant ses membres à réagir afin de préparer au mieux le positionnement de l’association lors de l’examen parlementaire au printemps.