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Migrants et réfugiés

Accueil et intégration des réfugiés et primo-arrivants : les grandes villes et métropoles en première ligne

21/04/2021

La présidente Johanna Rolland a échangé avec le préfet Alain Régnier, Délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés.

La présidente Johanna Rolland a échangé avec le préfet Alain Régnier, Délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés, lors d’une visioconférence organisée le 20 avril.

Intégration des réfugiés : une contractualisation largement engagée depuis 2019

Dès 2018, quelques mois après sa création, la délégation interministérielle à l’accueil et l’intégration des réfugiés (DIAIR) s’est rapprochée de France urbaine pour inviter ses collectivités membres à signer des contrats territoriaux d’accueil et d’intégration des réfugiés (CTAIR), les grandes villes et métropoles étant identifiées comme des collectivités particulièrement concernées sur ce dossier et développant déjà, pour la plupart d’entre elles, des actions innovantes d’accueil et d’accompagnement social (aide à l’hébergement, scolarisation, accès aux soins…).

Ainsi, en 2019, 11 territoires se sont engagés dans un CTAIR : les métropoles de Lyon, Grenoble, Nancy, Bordeaux, Dijon, les villes de Clermont-Ferrand, Nantes, Strasbourg, Toulouse et les villes et métropoles de Brest et Rennes. À la clé, une enveloppe de 300 000 euros par collectivité versée en 2019 puis 2020 pour engager des actions territorialisées d’aide aux réfugiés mais aussi de communication et de sensibilisation du grand public pour lever les représentations et amalgames parfois véhiculés dans l’opinion.

Malgré la crise sanitaire et le report de quelques mois du second tour des élections municipales, 7 nouveaux territoires se sont engagés, en 2020, dans une démarche de signature d'un CTAIR pour 2021 : les villes de Marseille, Besançon, Tours, le Havre, Poitiers et des métropoles de Rouen et Montpellier.

« Territoires d’intégration » : un élargissement aux primo-arrivants

Début 2021, la DIAIR s’est rapprochée de la direction générale des étrangers en France (DGEF) pour élargir la cible publics et mutualiser les crédits de l’Etat, au bénéfice des réfugiés et des primo-arrivants. C’est la démarche dite Territoires d’intégration avec un budget prévisionnel pour 2021 estimé à 9 millions d’euros.

Désormais, on parle de contrats et de projets territoriaux d’accueil et d’intégration (CTAI/PTAI), avec un élargissement du spectre et des contenus des actions menées avec les collectivités territoriales. L’accent sera en particulier mis sur l’accès au logement, avec un travail renforcé avec la DIHAL mais aussi sur l’accès à l’emploi et la formation, en lien avec la délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP).
La DIAIR a d’ores-et-déjà fait savoir qu’elle allait se rapprocher des collectivités déjà sensibilisées à l’accueil et l’intégration des étrangers primo-arrivants et réfugiés.

L’hébergement d’urgence, le grand flou

Si les démarches élargies de la DIAIR et de la DGEF vont dans le bon sens et correspondent à la nécessité pour l’<span style="color: rgb(77, 81, 86); font-family: arial, État de s’engager plus avant sur ces sujets, il reste cependant une confusion sur la question de la compétence relative à l’hébergement d’urgence. En effet, la régulation approximative des flux migratoires par l’État et plus largement l’Union européenne fait souvent peser de lourdes charges sur les budgets des collectivités.

Ainsi, plusieurs collectivités en 2018 et 2019 ont dû mettre en place des solutions d’urgence pour faire face à des afflux non programmés de populations et de familles étrangères, relevant du droit d’asile ou non. Mise à disposition de gymnases, solutions d’urgence bricolées à la hâte avec les associations et organisations non-gouvernementales, sécurisation des espaces publics… ces cas de figure se répètent à intervalles réguliers  et posent, en filigrane, la question de la répartition des compétences entre l’État et les collectivités sur l’hébergement d’urgence. D’autant que les frais à la charge des collectivités sont très rarement remboursés par l’État.

Pour plus d’efficacité en la matière, la présidente de France urbaine a indiqué à Alain Régnier la nécessité de définir une doctrine stabilisée et clarifiée dans le cadre d’un nouvel acte de la décentralisation. Elle a également rappelé la nécessité d’une articulation fine et pérenne entre les enjeux de sécurité publique et de cohésion sociale. Parce que la problématique mêle des enjeux divers et sensibles, il s’agit là d’allier fermeté républicaine et ouverture, au nom d’une certaine idée de la cohésion nationale.

À Nantes, un fonds métropolitain de lutte contre le sans-abrisme

Permettre aux personnes vivant dans la rue de retrouver un logement digne, c’est la vocation du fonds créé lors du conseil métropolitain du 9 avril 2021. Déjà alimenté de 500 000 €, il pourrait atteindre 10 millions d’euros d’ici la fin du mandat.

En 2019, sur le territoire de Nantes Métropole, on estimait à 7 441 le nombre de ménages vivant ou ayant vécu dans la rue sur une courte ou longue période. À cela, s’ajouteraient 2 500 personnes vivant en bidonville. Pour mettre à l’abri ces personnes et lutter contre le mal logement, la Métropole s’est engagée depuis 2018 dans la stratégie du « Logement d’Abord » et s'est dotée d'un Programme local de l'habitat. Pour renforcer et compléter son action, la Métropole s’est également munie d’un fonds de lutte contre le sans-abrisme, voté au conseil métropolitain du 9 avril 2021. Dès la première année, le fonds sera alimenté de 500 000 € en crédits de fonctionnement, puis 1,5 million d’euros en investissements en cours d’année.

L’objectif de ce fonds ? Accompagner les communes et la Métropole dans le déploiement de solutions de mises à l’abri. Des projets pourraient être financés dès la fin de l’année 2021. Tout au long du mandat, la Métropole mobilisera ses partenaires, notamment l’État, pour tenter d’alimenter ce fonds jusqu’à 10 millions d’euros par an.