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Participation citoyenne

20 ans des Conseils de développement : la société civile en transition

27/06/2019

Retour sur l’événement organisé le 24 juin 2019 par la Coordination Nationale des Conseils de développement (CNCD) consacré aux 20 ans des Conseils de développement.
 

Près de 200 personnes se sont déplacées au Sénat pour participer aux 20 ans des Conseils de développement (C2D) à l’invitation de la Coordination Nationale des Conseils de développement (CNCD) qui fédère l’ensemble des conseils de développement sur les territoires. Yves Londechamp, vice-président du Conseil de développement de Saint-Quentin-en-Yvelines et Dominique Valck, président du Conseil de développement durable de la Métropole du Grand Nancy ont d’ailleurs été réélus à la présidence de la coordination le 25 juin.

A l’heure où territoires et acteurs locaux s’organisent pour prendre en main leur propre développement, France urbaine a estimé important d’être présente à ce rendez-vous dans le cadre de ces relations de travail avec la coordination nationale.

A l’occasion de cet anniversaire, la coordination nationale a remis ses propositions au président du Sénat Gérard Larcher. Ces dernières ouvrent le champ des possibles de la transition démocratique dans les intercommunalités. « Travailler sur le temps long, apporter un autre regard, conduire un débat apaisé. Le pays a besoin de citoyens engagés d’écoute et de dialogue. La démocratie représentative est le socle, la participative la complète. Je crois à la participation »  a souligné le président de la Chambre haute lors de son intervention conclusive.

Les Conseils de développement, c’est quoi ?

La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 dite « loi Voynet » a donné une existence légale aux premiers Conseils de développement.
L’article L5211‐10 du Code Général des Collectivités Territoriales, en application de l’article 88 de la loi NOTRe (loi n°2015‐991 du 7 août 2015) et de l’article 57 de la loi Égalité et Citoyenneté (loi n°2017‐86 du 27 janvier 2017) en constitue désormais le cadre juridique de référence.
La nouvelle législation apporte des avancées par rapport à la loi Voynet.

  • La loi NOTRe rend obligatoire la création d’un conseil de développement dans les communautés dont la population est supérieure à 20 000 habitants. Il s’agit d’un organe de concertation composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs situés dans le périmètre intercommunal.
  • Les Conseils de développement sont consultés sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable sur le territoire intercommunal. Ils peuvent par ailleurs donner leur avis ou être consulté sur toute autre question relative au territoire.

Le Conseil de développement, le lieu apaisé de l’animation du débat territorial 

Forces de proposition, attachés à la construction collective par le débat, les conseils de développement s’efforcent depuis leur création d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales.
Dans le cadre du Grand Débat National, initié par le président de la République, dans de nombreux territoires, les élus locaux se sont tournés « naturellement » vers les C2D pour leur confier l’animation des réunions locales et garantir la neutralité des échanges.
Les C2D ont assumé cette mission délicate, l’exercice du Grand Débat National a confirmé une forte attente des Français en faveur du développement de la démocratie participative, mais aussi une demande de compréhension et de lisibilité de l’action publique, tant au niveau national que local. Cela passe par un message aux élus et institutions sur l'importance et la singularité du rôle des Conseils, ceci revient à une approche de co-construction entre l’élu, le citoyen et le conseil de développement.

Extension du champ d’action des Conseils de développement

Vingt ans après la mise en place des premiers Conseils de développement, la Coordination Nationale a souhaité montrer la diversité des dynamiques mises en œuvre dans les territoires.
Dans sa contribution au débat démocratique dans les intercommunalités, la coordination nationale demande :

  • une application de la loi en mettant en place des conseils de développement dans toutes les intercommunalités de plus de 20000 habitants ;
  • de donner aux conseils de développement les moyens indispensables à leur fonctionnement ;
  • d’assurer la transition démocratique dans toutes les intercommunalités par de nouvelles pratiques :
    • en approfondissant la réflexion sur le mode d’élections des conseillers communautaires ou métropolitains au suffrage universel direct ;
    • pour les élections municipales de 2020, en améliorant l’information des électeurs : prévoir une double profession de foi, une dédiée au programme communal et une dédiée au projet intercommunal
    • en organisant lors des campagnes électorales des réunions d'information sur le projet intercommunal ou encore annoncer "la manière dont les futurs membres du conseil métropolitain ou communautaire informeront et associeront la population et les conseillers municipaux sur les projets et décision.

Retrouvez ci dessous l’intégralité des propositions de la Coordination nationale
 

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