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Urbanisme et logement

175 millions d’euros alloués aux nouveaux contrats de relance du logement

02/12/2021

Une instruction du 28 octobre 2021 adressée aux préfets détaille les dotations régionales de l’enveloppe de 175 millions d’euros affectée aux contrats de relance du logement.

Une instruction du 28 octobre 2021, adressée par la Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) aux préfets, détaille les dotations régionales de l’enveloppe de 175 millions d’euros affectée aux contrats de relance du logement qui se substituent à l’aide à la relance de la construction durable (ARCD). Sans surprise, l’Île-de-France arrive en tête des dotations, devant Auvergne Rhône-Alpes, les régions PACA et Occitanie. 122,5 millions d’euros font à l’heure actuelle l’objet de dotations.

Des contrats visant à relancer la construction en zones tendues

Les contrats de relance du logement représentent une enveloppe totale de 175 millions d’euros répartis entre différentes régions. Issus des travaux de la commission présidée par François Rebsamen sur la relance de la construction de logements et recentrés sur les zones tendues (zones A, A bis et B1, communes B2 de la même intercommunalité), ces contrats prennent le relais de l’aide aux maires densificateurs de France Relance, plus connue sous le nom d’aide à la relance de la construction durable (ARCD) qui a eu, au total, des impacts assez limités sur la relance de la construction.

L’instruction du 28 octobre 2021 revient sur les modalités de déploiement de ces contrats de relance du logement, qui s’intégreront, par voie d’avenant, aux contrats de relance et de transition écologique (CRTE). L’enveloppe de 175 millions d’euros passe par des autorisations d’engagement (AE) ouvertes par la loi de finances 2021 : c’est en effet un reliquat de l’aide de 350 millions d’euros octroyée par France Relance à l’ARCD ainsi que par des crédits de paiement (CP) à ouvrir, dans le cadre du projet de loi de finances 2022.
En annexe de l’instruction figurent les dotations régionales répartissant 70 % de l’enveloppe. L’Île-de-France arrive logiquement en tête, avec une dotation de 43,17 millions d’euros suivie d’Auvergne Rhône Alpes (13,88 millions d’euros), PACA (11,73 millions d’euros) et Occitanie (11,64 millions d’euros).

Au total, sur les 175 millions d’euros alloués aux contrats de relance du logement, 122,5 millions d’euros font l’objet de dotations régionales. Une clause de revoyure est prévue à mi-parcours afin d’organiser un redéploiement interrégional et la territorialisation de la réserve de 52,5 millions d’euros constituée au niveau national. A noter que les préfets devront transmettre à la DGALN un bilan des premiers contrats signés et de ceux en projet dans leur région avant le 15 janvier 2022, en motivant et justifiant leurs éventuelles demandes de délégations complémentaires. En effet, les enveloppes régionales sont sous leur responsabilité et doivent servir au financement des contrats, dans une logique de guichet.

Vers un suivi mensuel des contrats signés par les préfectures

La campagne de contractualisation s’étendant jusqu’au 31 mars 2022, les préfets doivent engager "sans délai" les discussions avec les collectivités territoriales éligibles, afin que la grande majorité des contrats soit signée d’ici la fin de l’année, étant entendu qu’une délibération des collectivités signataires (communes, EPCI) est nécessaire avant la signature du contrat.

Chaque mois, les préfets devront faire remonter à l’administration centrale, via l’échelon régional, les contrats signés avec les objectifs de production de logements négociés et les montants d’aide prévisionnels correspondants. A noter qu’un outil web est en cours de développement pour assurer le suivi des contrats signés. À l’issue du contrat, les préfets devront dresser un bilan des aides versées et des logements autorisés par commune, bilan qui sera transmis à la DHUP dans un délai de trois mois suivant l’échéance des contrats, soit au plus tard le 30 novembre 2022.

L’objectif clairement affiché et assumé par l’exécutif est le suivant : faire de l’année 2022 une année productive et utile pour la construction de logements et la relance de l’activité sur les territoires.