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19/01/2022
Comment redynamiser la culture citoyenne ? Élus locaux, le Sénat vous consulte !

La mission commune d’information du Sénat consulte les élus locaux sur le thème : "Comment redynamiser la culture citoyenne".

09/12/2021
Projet de loi « 3DS » : France urbaine salue un retour à l’esprit initial du texte mais reste vigilante lors de la séance publique

Constructive, engagée mais exigeante, France urbaine poursuit le travail partenarial avec le Gouvernement et les parlementaires pour répondre à l'objectif initial du texte.

09/11/2021
Jacqueline Gourault : « L’avenir de notre modèle français se joue pour beaucoup dans nos villes »

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a accordé un entretien à France urbaine HEBDO.

04/11/2021
Service Public de Gestion des Déchets : les amendements de France urbaine examinés à partir du 10 novembre

France urbaine propose trois amendements dans le cadre du PLF 2022 visant à améliorer le cadre de mise en œuvre de la tarification incitative, en l’adaptant aux spécificités des territoires.

04/11/2021
Projet de loi de finances pour 2022 : quel bilan à mi-parcours ?

Dans la perspective de l’examen du PLF à la Haute Assemblée à partir du 18 novembre en séance, France urbaine a été auditionnée les 2 et 3 novembre derniers au Sénat.

28/10/2021
Projet de loi « 4D » : France urbaine auditionnée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale

Représentée par Nathalie Appéré, l’association a été auditionnée le 27 octobre 2021 par les rapporteurs de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, sur le projet de loi dit « 4D ».

13/10/2021
PLF 2022 : France urbaine prépare le dialogue avec les parlementaires

La commission "Finances"  de France urbaine a échangé sur le projet de loi de finances pour 2022, dégagé des alertes et préparé les amendements adressés prochainement aux parlementaires.

13/10/2021
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre : une avancée salutaire pour les librairies françaises

Cette proposition de loi reprend l’une des demandes de France urbaine visant à revoir les politiques de tarification d’envoi des livres, en soutien aux librairies. 

07/10/2021
Loi « 4D » : France urbaine tend la main aux députés

Le Bureau a reçu la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale pour échanger sur les attentes et les lignes rouges des élus urbains sur le projet de loi dit « 4D ».

16/09/2021
Proposition de loi visant à démocratiser le sport : France urbaine auditionnée par le Sénat

France urbaine a été auditionnée par la commission de la Culture, de l'Education et de la Communication du Sénat sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport.

02/07/2021
Financement de la Transition écologique par les collectivités : Le Sénat et France urbaine sur la même longueur d’onde

France urbaine salue la constance des sénateurs mobilisés en faveur d’un financement pérenne des actions que les collectivités engagent en faveur de la transition écologique.

24/06/2021
Projet de loi « Climat et résilience » : faisons de l’achat un véritable outil au service de la transition écologique

Si l’examen du projet de loi suit son cours au Sénat, son article 15, qui vise à faire de la commande publique un levier de la transition écologique, a d’ores et déjà été adopté.

08/04/2021
"Produire et travailler" : France urbaine se mobilise sur le volet commande publique du projet de loi "Climat & résilience"

France urbaine décrypte pour vous les positions qu'elle défend pour le titre II "Produire et travailler" du projet de loi "Climat & résilience".

07/04/2021
Finances locales : France urbaine prépare déjà les prochaines échéances législatives

La commission « Finances » de France urbaine s’est réunie le 1er avril dernier, sous la co-présidence de François Rebsamen et d’Arnaud Robinet.

01/04/2021
"Consommer" : France urbaine se mobilise sur le projet de loi « Climat & résilience »

France urbaine rappelle les positions qu'elle défend sur les pratiques de consommation, dans le cadre de l'examen du projet de loi « Climat & résilience » par le Parlement.

30/03/2021
Adoption de la loi « Sécurité globale » : un cadre d’action renouvelé pour la police municipale

France urbaine décrypte pour vous un texte à forts enjeux pour la société française et qui impacte pleinement les territoires urbains.

24/02/2021
Projet de loi confortant le respect des principes de la République : le texte adopté en première lecture par les députés

Le Sénat examinera le projet de loi le 30 mars en commission pour une adoption prévue avant l’été. Nous décryptons pour vous le projet de loi.

16/02/2021
Les élus urbains saluent la confirmation du projet de loi « 4D »

Les élus des métropoles, grandes agglomérations et grandes villes saluent cette annonce qui confirme ainsi que ce texte figure bien parmi les priorités de la fin du quinquennat.