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Envoyer par courrielLes actualités Finances et Fiscalité, Activité parlementaire
Dans la perspective de l’examen du Projet de loi de finances (PLF 2024) par le Sénat à partir du 23 novembre en séance publique, France urbaine a proposé aux sénateurs une liasse d’amendements traduisant les attentes et priorités des membres de l’association.
S’agissant de la première...
Dix ans après le vote de la loi Sauvadet, la situation appelait une nouvelle étape pour diffuser cette dynamique et donner une nouvelle impulsion.
Le rôle des grandes villes, agglomérations et métropoles doit être conforté en leur donnant les moyens financiers nécessaires et de la confiance.
France urbaine compte sur le Gouvernement et les députés pour qu’une impulsion forte soit engagée afin qu’une parité réelle constitue l’horizon effectif de la loi.
France urbaine n’appelle pas à un « grand soir de la décentralisation » mais souhaite plutôt voir confortés un certain nombre de principes.
France urbaine a été auditionnée le 11 octobre 2022 dans le cadre de la mission d’évaluation initiée par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat.
France urbaine appelle depuis plusieurs semaines à l’instauration d’un bouclier énergétique d’urgence pour les collectivités les plus impactées par l’explosion des coûts de l’énergie.
La commission « Finances » de France urbaine s’est penchée sur le projet de loi de finances pour 2023 et sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027.
Ce groupe a pour objectif de sensibiliser et outiller les parlementaires sur les enjeux des territoires urbains dans la conception des politiques publiques et l’élaboration des lois.
Le débat parlementaire doit être l’occasion de rectifier le tir.
Le 13 septembre 2022, France urbaine a été auditionnée par les députés Bruno Millienne et Gérard Leseul sur la mise en œuvre des Zones à Faibles Émissions dans les métropoles.
Les élus de France urbaine et le député ont exprimé une volonté conjointe de nouer « un partenariat stratégique au long cours ».
La mission commune d’information du Sénat consulte les élus locaux sur le thème : "Comment redynamiser la culture citoyenne".
