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Envoyer par courrielLes actualités Finances et Fiscalité, Solidarités
Le 13 mars 2023, la Présidente de France urbaine, Johanna Rolland, a été reçue au Palais de l’Elysée, par le président de la République, Emmanuel Macron.
Thématisé sur la décentralisation, le rapport annuel de la Cour des comptes 2023 comporte un chapitre intitulé « Les finances locales, un mode de financement à redéfinir ».
France urbaine invite l’Etat et le Gouvernement à s’appuyer sur cette note pour préparer les prochains débats sur l’avenir de la fiscalité économique locale.
France urbaine y trouve de nombreuses analyses et recommandations utiles sur lesquelles s’appuyer afin d’inviter le gouvernement à aller enfin de l’avant.
Retrouvez l'entretien accordé par le Délégué général de France urbaine, Olivier Landel, à News Tank Cities.
Le décret d’application du 31 décembre 2022, qui précise les modalités d’application du dispositif amortisseur, vient enfin clarifier favorablement la situation pour les collectivités.
Le texte porté par Thomas Cazenave, qui vise à ouvrir ce type de financement aux établissements publics et aux collectivités territoriales, a été adopté.
Rarement une saison de lois de finances n’aura été autant sujette à rebondissements et aussi dense.
France urbaine, Intercommunalités de France et le GART proposent d’avancer de manière concrète sur le sujet, en étroite relation avec l’État, dans le courant du premier semestre 2023.
Répondant aux demandes de précision de France urbaine, le Gouvernement a revu sa copie en simplifiant son dispositif.
Le recours à l’achat d’énergie en circuit court est un phénomène en plein développement suscitant un intérêt grandissant des collectivités.
Les arguments de responsabilité, portés par France urbaine depuis plusieurs mois, ont été entendus par la Première ministre, lors du 104ème Congrès des maires.
Un décret devrait venir préciser ces modalités dans les prochaines semaines.
Les collectivités territoriales sont invitées à répondre à la consultation de la commission des Finances et de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat.
France urbaine propose une simplification fiscale conduisant à créer une taxe unique sur la sous-occupation de logements.
Retrouvez les messages et les amendements que France urbaine a adressé aux sénateurs en vue de l'examen de la première partie du Projet de loi de finances pour 2023.
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