Finances et Fiscalité
16 mars 2017

Une rencontre France urbaine / villes capitales d’outre-mer sur les finances locales

France urbaine a reçu le 8 mars une délégation d’élus et de directeurs généraux des villes de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Mamoudzou et Pointe-à-Pitre lors d’une réunion de travail consacrée à la prise en considération de la situation financière des grandes villes des départements d’outre-mer.

Les représentants des collectivités ultramarines ont souhaité échanger avec France urbaine sur les méthodes et relais les mieux à même d’être mis en œuvre pour que les préoccupations financières de leurs communes soient relayées avec efficacité, tant auprès du Comité des finances locales, que des administrations centrales et du Parlement.

A cet égard, les participants se rejoignent pour considérer que la prochaine législature, marquée par la fin du cumul des mandats, constituera un véritable défi organisationnel pour les collectivités et leurs associations. En effet, tous convergent pour estimer que la technicité croissante des sujets financiers entraîne naturellement une raréfaction du nombre d’élus nationaux qui se mobilisent pour porter les amendements en lois de finances et pour engager avec les administrations centrales les “bras de fer“ qui s’imposent dans un environnement caractérisé par l’exacerbation des contraintes budgétaires et l’explosion de la demande sociale.

Très concrètement, les villes capitales d’outre-mer sont venues présenter « 7 propositions au service de l’amélioration de la situation financière des communes d’outre-mer ». Chacune de ces propositions a fait l’objet de discussions croisées quant à son enjeu et au degré relatif de facilité de mise en œuvre dans le contexte actuel.

Il s’avère que si certaines sont spécifiques à des territoires ultramarins (par exemple comment faire face à la problématique particulière des collectivités mahoraises à l’égard du foncier bâti), la plupart sont pleinement partagées et, à ce titre, la défense des finances des villes d’outre-mer est au service de la défense des finances des grandes collectivités métropolitaines, et réciproquement. Quelques illustrations :

- les lacunes dans l’accès aux données budgétaires, financières et fiscales de référence, pourtant indispensables pour fonder une analyse partagée. Qu’il s’agisse des collectivités ultramarines ou métropolitaines, les attentes à l’égard de l’« Observatoire de la gestion et des finances publiques » sont grandes ;

- l’insuffisante prise en considération des charges de centralité dans la répartition des dotations. Cela vaut tant pour la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer (DACOM) que pour la dotation forfaitaire dans l’hexagone ;

- la nécessité d’une remise à plat du financement de la péréquation. Depuis plusieurs années la progression de la péréquation est financée par les collectivités elles-mêmes, le système est de plus en plus opaque et surtout il entraîne des effets contre-péréquateurs. Le réengagement financier de l’Etat en faveur de la solidarité territoriale devient urgent. L’objectif est le même pour l’ensemble des collectivités défavorisées, même si l’intensité des attentes à l’égard de la correction des inégalités est corrélé à des différences objectives de situations ;

- l’absurdité des parti-pris qui ont prévalu lors de la création du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Qu’il s’agisse pour le FPIC national de déclencher le prélèvement sur la seule base du potentiel financier (et donc en ignorant la réalité des charges) ou qu’il s’agisse pour le FPIC en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion d’avoir posé comme postulat initial que seulement 50 % des ensembles intercommunaux pourraient en être bénéficiaires, alors même que des collectivités ultramarines exclues sont dans des situations objectives de difficulté supérieures à nombre de collectivités métropolitaines bénéficiaires.

Si besoin en était, cette rencontre constitue une invitation à créer les conditions d’un dialogue plus fréquent, lequel sera facilité par l’élargissement du cercle des villes et communautés d’outre-mer adhérentes à France urbaine.

En pièce jointe la Note de la « Conférence des villes capitales d’outre-mer » sur la situation financière des communes d’outre-mer

Date: 
Jeudi, 16 mars, 2017