Act'Urbaines
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04 février 2016

Une analyse du projet de loi Egalité et citoyenneté dans sa version actuelle

France urbaine propose une première analyse de l’avant-projet de loi dit Egalité et citoyenneté, tel que transmis en début d’année par des parlementaires aux associations d’élus*.

Quinze ans après le vote de la loi SRU, le gouvernement souhaite traduire en dispositions législatives les engagements pris par le Premier ministre, Manuel Valls, lors des comités interministériels égalité et citoyenneté (CIEC) de mars et octobre derniers. L’organisation des deux CIEC était une réponse aux attentats commis en région parisienne début 2015 et une déclinaison des propos du premier ministre, sur la nécessité de lutter contre les phénomènes d’ « apartheid  territorial, social et ethnique ».

Le texte, qui est actuellement examiné par le Conseil d’Etat pour avis et qui sera l’objet d’une consultation numérique au cours du mois de février, devrait être présenté au Conseil des ministres en mars. Le gouvernement souhaite qu’il soit voté avant l’été, sans doute en utilisant la procédure accélérée.

L'analyse est téléchargeable ici.

* Cette version ne saurait être tenue pour définitive : elle ne préjuge, en effet, pas d’éventuelles modifications que le gouvernement pourrait être amené à apporter, de sa propre initiative et/ou sur les recommandations du Conseil d’Etat.

Date: 
Jeudi, 4 février, 2016
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