Urbanisme, logement et déplacements

L’urbanisme, l’habitat et les déplacements constituent des éléments clés du développement urbain, et, à ce titre, font l’objet de documents de planification spécifiques qui peuvent désormais être fusionnés dans le cadre du nouveau PLU dit HD (pour Habitat et déplacements). France urbaine anime une réflexion à deux niveaux sur ces thématiques : politique à travers la commission urbanisme habitat et déplacements et technique par le biais de deux groupes de travail respectivement consacrés à l’urbanisme et à l’habitat – ce dernier groupe étant commun avec l’AdCF. Dans l’un comme dans l’autre cas, il s’agit de promouvoir une vision souple, moderne et intégrée de la planification urbaine et l’affirmation d’une politique locale de l’habitat à même de répondre au mieux aux besoins des territoires dans ce domaine.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

France urbaine participe au groupe de travail sur la "modernisation du ferroviaire", dont la première réunion a eu lieu lundi 5 Mars. Autour de la Ministre, Elisabeth Borne, nous travaillerons chaque mardi matin jusqu’au 24 avril. Avec l’ensemble des acteurs concernés, nous aborderons successivement : La qualité du service ferroviaire ; l’ouverture du rail à la concurrence et aux territoires ; le rail au service des mobilités l’usage du réseau ferré ; le fret ferroviaire.

Le projet de loi dit Elan (pour évolution du logement et aménagement numérique) a été récemment transmis pour avis au Conseil d’État. Il compte, à ce jour, 66 articles, répartis en quatre titres, visant à « construire plus, mieux et moins cher », à organiser « l’évolution du secteur du logement social », à « répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale » et à « améliorer le cadre de vie ».

L'Ihedate en association avec l'Ecole urbaine de Sciences Po organise une conférence avec Patrick Pelata, ex numéro 2 de Renault, conseiller en mobilité urbaine, sur le thème : Voitures autonomes et déplacement à la demande : vers une révolution de la mobilité dans les villes ?

Conformément aux attentes de France urbaine de participation en amont du processus législatif, l'association siège à chacune des réunions « miroir » hebdomadaires de la future loi des mobilités (LOM) depuis le début de l’année 2018, aux côtés notamment du GART et de l’AdCF. Cette loi doit être débattue au printemps 2018.

Tous les sujets sont évoqués, pour contribuer à des ambitions nouvelles, dépendant ou non d’une nécessité législative : la couverture des « zones blanches » en matière de mobilité, le renforcement de la cohérence de l’action des collectivités, les mobilités permettant un meilleur accès à l’emploi, l’optimisation de l’organisation de l’espace public,  les plans de déplacement d’entreprises ou d’administrations, l’impact du numérique et des DATA, la logistique,  la capacité à développer, entretenir et financer le réseau routier …

A la suite du blocage constaté, à l’automne 2017, entre le gouvernement et l’USH représentant les bailleurs sociaux sur l’article 52 de la loi de finances 2018, qui organise la baisse concomitante des APL et des loyers du parc HLM, une conférence de consensus sur le logement a été organisée à l’initiative du président du Sénat, Gérard Larcher, afin de dégager des convergences entre acteurs, dans le cadre de la préparation du futur projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique dit Elan - lequel devrait être présenté officiellement en conseil des ministres en mars prochain.

France urbaine a participé à cette concertation, qui a débuté le 20 décembre avec un atelier sur le rôle des collectivités locales dans les politiques du logement, pour s’achever le 25 janvier, avec un atelier sur la revitalisation des centres-villes. Entre ces deux dates, trois séances d’échanges se sont tenues sur l’accélération de la construction de logements et les enjeux liés à la simplification des normes de construction et d’urbanisme (10 janvier), les enjeux et évolutions du secteur social (11 janvier) et les enjeux du secteur privé (18 janvier). Olivier Carré, maire d’Orléans et président de la métropole d’Orléans, Franck Biasotto, adjoint au maire de Toulouse en charge du logement et Marie-Christine Detraz, vice-président à la communauté d’agglomération de Lorient ont, tour à tour, représenté l’Association, lors des différentes sessions. La séance conclusive de la conférence de consensus s’est tenue le 8 février dernier, en présence de Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.