Urbanisme, logement et déplacements

L’urbanisme, l’habitat et les déplacements constituent des éléments clés du développement urbain, et, à ce titre, font l’objet de documents de planification spécifiques qui peuvent désormais être fusionnés dans le cadre du nouveau PLU dit HD (pour Habitat et déplacements). France urbaine anime une réflexion à deux niveaux sur ces thématiques : politique à travers la commission urbanisme habitat et déplacements et technique par le biais de deux groupes de travail respectivement consacrés à l’urbanisme et à l’habitat – ce dernier groupe étant commun avec l’AdCF. Dans l’un comme dans l’autre cas, il s’agit de promouvoir une vision souple, moderne et intégrée de la planification urbaine et l’affirmation d’une politique locale de l’habitat à même de répondre au mieux aux besoins des territoires dans ce domaine.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

France urbaine, représentée par son président Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole a participé, mardi 12 décembre, au lancement de la conférence de consensus sur le logement, à l’initiative du président du Sénat, Gérard Larcher, en présence de Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la cohésion des territoires.

Cinq ateliers thématiques à organiser en un mois

A cette occasion a été présenté l’avant-projet de loi dit « Evolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique » (ELAN), qui devrait être soumis au Conseil des ministres, en février prochain. Avant cela, cinq ateliers thématiques seront organisés d’ici la fin du mois de janvier, qui concerneront le rôle et la place des collectivités territoriales, l’accélération de la construction de logements, la réforme du secteur du logement social, les relations bailleur-locataire, la revitalisation des centres-villes et les enjeux de la cohésion des territoires. Le premier atelier, dédié à la place des collectivités dans les politiques de l’habitat aura lieu le 20 décembre prochain, au Sénat : France urbaine sera représentée par Olivier Carré, maire d’Orléans et président d’Orléans métropole.

A l’évidence, concentrer la concertation sur un mois, sur des sujets aussi importants risque d’empêcher l’émergence de convergences parmi les acteurs publics et privés concernés, avec la perspective de se retrouver, à nouveau, dans une situation de tension dans les prochaines semaines, faute de consensus patiemment travaillé et partagé. Les élus des grandes villes et présidents de métropoles et agglomérations urbaines sont prêts à participer à une réflexion approfondie sur les modes de financement du logement, notamment social et sur le principe d’une réforme d’ampleur du secteur mais dans des délais sérieux et raisonnables, qui permettent d’aller au fond des dossiers.

Alors que les échanges se sont multipliés ces dernières semaines pour tenter de trouver une issue au bras de fer entre les bailleurs sociaux et le gouvernement sur l’article 52 du projet de loi finances (PLF) 2018 et la baisse concomitante programmée des APL et des loyers du parc HLM, France urbaine a rencontré, mercredi 29 novembre, Valérie Létard, sénatrice du Nord et vice-présidente du Sénat. Il s’agissait d’identifier les voies et moyens de sortir de cette situation de blocage, notamment dans le cadre de la Conférence de consensus annoncée par le Président de la République, lors du dernier congrès de l’AMF. Après le vote, mercredi 6 décembre, à une large majorité d’un amendement rectificatif au Sénat et le refus du gouvernement de s’engager sur cette version, il paraît probable que l’Assemblée nationale aura le dernier mot et partant c’est la vision gouvernementale, amendée à la marge, qui devrait prévaloir.

Stéphanie Anton, adjointe au maire d’Orléans en charge du développement durable et des risques majeurs a été auditionnée au nom de France urbaine, vendredi 1er décembre, par Noël de Saint Pulgent, président du groupe de travail « pour une mobilité plus soutenable » des Assises de la mobilité, en charge des questions de gouvernance et de financement.

Noël de Saint Pulgent, après avoir rappelé la feuille de route et les champs couverts par son groupe de travail, a fait part des premières pistes qui devraient figurer dans son rapport, qui sera présenté le 13 décembre, lors de la séance de clôture des Assises de la mobilité. Parmi ces orientations figurent le maintien du versement transport (VT), auquel France urbaine est particulièrement attachée et du chef-de-filât des régions, ce dernier requérant toutefois, selon le président du groupe de travail lui-même, une meilleure coordination avec les collectivités infrarégionales dont les métropoles et grandes villes, que ce soit grâce à la création de syndicats mixtes ou à l’instauration d’une conférence territoriale annuelle.

Lors de la Commission commune France urbaine-AdCF-FNAU, urbanisme, logement, mobilités du 31 octobre 2017, l'après-midi a été consacré au thème de la revitalisation des villes moyennes. Brigitte Bariol, déléguée générale de la FNAU, a rendu compte des premiers travaux effectués par le groupe de réflexion lancé par le gouvernement sur la dynamisation des villes moyennes. Ainsi, si l’entrée, en termes de problématique de dévitalisation, s’est plutôt effectuée sur la question du commerce – car immédiatement visible, la question de la dévitalisation relève assurément d’une approche multifacteurs où interviennent les questions de logement, de transport, d’emploi, de services publics, etc. Le gouvernement envisage de contractualiser dès 2018 avec les villes moyennes sur ce thème de la redynamisation avec trois volets que sont le logement et la reconquête urbaine, les commerces et services et le numérique. Dans les débats qui ont suivi cette présentation, la question du logement est apparue comme particulièrement sensible, avec un taux de logements indignes et un taux de vacance souvent très élevés. A été également soulignée la nécessité de ne pas opposer ville centre et périphérie mais au contraire d’insister sur les nécessaires complémentarités à renforcer.

Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, a installé mardi 17 octobre le Conseil d'orientation des infrastructures dans le cadre des Assises nationales de la mobilité. La mission de ce conseil est de proposer une stratégie au gouvernement en matière d'investissements dans les infrastructures de transport. Cette stratégie intégrera le volet programmatique de la future loi d'orientation des mobilités.

Les principales missions du Conseil
A la demande du Président de la République, la ministre en charge des Transports a mis en place un Conseil d'orientation des infrastructures composé de parlementaires et d'experts. L'enjeu est notamment de définir sous deux mois à une stratégie et une programmation soutenables des actions à mener dans la prochaine décennie dans le domaine des transports et des mobilités. Louis Nègre, premier vice-président de la métropole Nice-Côte d’Azur représentera France urbaine lors des réunions du Conseil d'orientation des infrastrustures.