Urbanisme, logement et déplacements

L’urbanisme, l’habitat et les déplacements constituent des éléments clés du développement urbain, et, à ce titre, font l’objet de documents de planification spécifiques qui peuvent désormais être fusionnés dans le cadre du nouveau PLU dit HD (pour Habitat et déplacements). France urbaine anime une réflexion à deux niveaux sur ces thématiques : politique à travers la commission urbanisme habitat et déplacements et technique par le biais de deux groupes de travail respectivement consacrés à l’urbanisme et à l’habitat – ce dernier groupe étant commun avec l’AdCF. Dans l’un comme dans l’autre cas, il s’agit de promouvoir une vision souple, moderne et intégrée de la planification urbaine et l’affirmation d’une politique locale de l’habitat à même de répondre au mieux aux besoins des territoires dans ce domaine.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

Conformément aux attentes de France urbaine de participation en amont du processus législatif, l'association siège à chacune des réunions « miroir » hebdomadaires de la future loi des mobilités (LOM) depuis le début de l’année 2018, aux côtés notamment du GART et de l’AdCF. Cette loi doit être débattue au printemps 2018.

Tous les sujets sont évoqués, pour contribuer à des ambitions nouvelles, dépendant ou non d’une nécessité législative : la couverture des « zones blanches » en matière de mobilité, le renforcement de la cohérence de l’action des collectivités, les mobilités permettant un meilleur accès à l’emploi, l’optimisation de l’organisation de l’espace public,  les plans de déplacement d’entreprises ou d’administrations, l’impact du numérique et des DATA, la logistique,  la capacité à développer, entretenir et financer le réseau routier …

A la suite du blocage constaté, à l’automne 2017, entre le gouvernement et l’USH représentant les bailleurs sociaux sur l’article 52 de la loi de finances 2018, qui organise la baisse concomitante des APL et des loyers du parc HLM, une conférence de consensus sur le logement a été organisée à l’initiative du président du Sénat, Gérard Larcher, afin de dégager des convergences entre acteurs, dans le cadre de la préparation du futur projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique dit Elan - lequel devrait être présenté officiellement en conseil des ministres en mars prochain.

France urbaine a participé à cette concertation, qui a débuté le 20 décembre avec un atelier sur le rôle des collectivités locales dans les politiques du logement, pour s’achever le 25 janvier, avec un atelier sur la revitalisation des centres-villes. Entre ces deux dates, trois séances d’échanges se sont tenues sur l’accélération de la construction de logements et les enjeux liés à la simplification des normes de construction et d’urbanisme (10 janvier), les enjeux et évolutions du secteur social (11 janvier) et les enjeux du secteur privé (18 janvier). Olivier Carré, maire d’Orléans et président de la métropole d’Orléans, Franck Biasotto, adjoint au maire de Toulouse en charge du logement et Marie-Christine Detraz, vice-président à la communauté d’agglomération de Lorient ont, tour à tour, représenté l’Association, lors des différentes sessions. La séance conclusive de la conférence de consensus s’est tenue le 8 février dernier, en présence de Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.

Sophie Roulle, adjointe déléguée à la redynamisation du centre-ville de Nîmes, et Nabella Mezouane, adjointe déléguée aux quartiers centre de Roubaix, ont représenté France urbaine, le 17 janvier 2018, lors d'une table ronde relative à la revitalisation des centres villes au Sénat.
Cette audition, organisée par le groupe de travail "revalorisation des centres villes et des centres bourgs" présidé par Rémy Pointereau, sénateur du Cher, et Martial Bourquin, sénateur du Doubs, a rassemblé, outre France urbaine, plusieurs associations d'élus (AMF, ADF, APVF, AdCF, FNMR), ainsi que Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris, et Patrick Vignal, député de l'Hérault et président de l'association Centre-ville en mouvement.

Sophie Roulle a ainsi pu partager plusieurs propositions, parmi lesquelles l'extension du dispositif d'incitation à la restauration immobilière prévu par la loi Malraux aux investissements dans les commerces de centre-ville situés en rez-de-chaussée ou l'assouplissement des règles d'urbanisme régissant les périmètres de protection des bâtiments classés ou inscrits monuments historiques afin de favoriser l'installation de commerces.

Quant à Nabella Mezouane, elle a exprimé son avis favorable à une implantation régionale des Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) et à une création d'un observatoire des centres commerciaux et a alerté les sénateurs qui ont assisté à l'audition sur le problème que représenterait l'exclusion des communes membres d'une métropole du plan "Action cœur de ville" présenté par le gouvernement, le 15 décembre 2017, à Rodez. France urbaine va alerter le ministre sur cette question très sensible pour les centres villes des villes moyennes faisant partie d’une métropole qui font face à de lourdes problématiques – comme Roubaix, dont 70 % du territoire – y compris le centre ville - est concerné par la politique de la ville.

France urbaine a participé au groupe « Résonance » des professionnels dans les domaines de l’aménagement, du foncier et de l’urbanisme qui s’est tenu le 9 janvier 2018, dans le cadre de la concertation mise en place par le gouvernement pour l’élaboration du projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique (ELAN).
 
Ce groupe a permis de présenter et de discuter les dispositions en matière d’aménagement, de foncier et d’urbanisme contenues dans le projet de loi Elan qui sera présenté en conseil des ministres début mars 2018. Celles-ci sont réparties selon différentes thématiques :
 
Dynamiser les opérations d’aménagement pour produire plus de foncier constructible
 
Une des principales innovations réside dans la création d’un nouveau dispositif contractuel, le Projet partenarial d’aménagement (PPA), réservé aux opérations complexes, dispositif qui élargit la palette d’outils à disposition des élus locaux pour mener de grandes opérations d’urbanisme. Les signataires de ce PPA sont l’Etat, l’EPCI et les communes concernées et des établissements publics peuvent y être associés. En revanche, il n’est pas prévu pour le moment que des organismes privés puissent être signataires de ce PPA. A l’intérieur de ce dispositif, il est possible de délimiter un périmètre de Grande opération d’urbanisme (GOU). A l’intérieur de cette GOU, inspirée du système des opérations d'intérêt national (OIN), mais transposée à l’échelle de l’EPCI ; ainsi, c’est le président de l’EPCI qui, à l’intérieur de la GOU, est compétent pour délivrer les autorisations d’urbanisme.
France urbaine est a priori favorable à de telles dispositifs, dans la mesure où il s’agit d’ajouter un outil complémentaire à la palette déjà à disposition des élus locaux et où elle peut effectivement permettre d’accélerer les procédures en matière d’urbanisme. Elle alerte toutefois sur la multiplication des procédures dérogatoires qui peut conduire à une perte de lisibilité du droit de l’urbanisme.

Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole était présent, au Sénat, lors du lancement de la conférence de consensus sur le logement le 12 décembre 2017, à l’initiative du président du Sénat, Gérard Larcher et en présence du ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard et du secrétaire d’Etat, Julien Denormandie. Quelques jours plus tard, le 20 décembre, avait lieu la première réunion thématique, dédiée à la place et au rôle des collectivités territoriales dans les politiques de l’habitat.

L’occasion pour Olivier Carré, maire d’Orléans et président de la métropole d’Orléans et Franck Biasotto, adjoint au maire de Toulouse en charge du logement d’insister sur le rôle stratégique joué par les grandes villes, agglomérations et métropoles dans les opérations de construction et de renouvellement urbain, au service de la mixité sociale et fonctionnelle et des parcours résidentiels des habitants.

France urbaine a rappelé ses positions, notamment dans le cadre de la préparation du futur projet de loi dit ELAN, pour préserver les liens étroits entre organismes HLM et collectivités, celles-ci ayant vocation à être reconnues comme les véritables autorités organisatrices des politiques du logement, notamment social, sur leur périmètre de compétences administratives.