Urbanisme, logement et déplacements

L’urbanisme, l’habitat et les déplacements constituent des éléments clés du développement urbain, et, à ce titre, font l’objet de documents de planification spécifiques qui peuvent désormais être fusionnés dans le cadre du nouveau PLU dit HD (pour Habitat et déplacements). France urbaine anime une réflexion à deux niveaux sur ces thématiques : politique à travers la commission urbanisme habitat et déplacements et technique par le biais de deux groupes de travail respectivement consacrés à l’urbanisme et à l’habitat – ce dernier groupe étant commun avec l’AdCF. Dans l’un comme dans l’autre cas, il s’agit de promouvoir une vision souple, moderne et intégrée de la planification urbaine et l’affirmation d’une politique locale de l’habitat à même de répondre au mieux aux besoins des territoires dans ce domaine.

 

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Urbanisme, logement et déplacements, Communiqués de presse

Les élus urbains, maires de grandes villes, présidents de métropoles et de grandes agglomérations, regroupés au sein de France urbaine, se sont réunis en Conseil d'administration le 18 octobre et ont adopté une motion (consultable ici) pour une nouvelle politique du logement. Face à la baisse conjointe des APL et des loyers des organismes HLM décidée par le gouvernement, les fondements des politiques locales de l'habitat sont remis en question, avec un risque de fragilisation des programmes en cours.
Tandis que le PLF 2018 est discuté au Parlement, la motion interpelle directement le gouvernement en lui demandant de :

 - retirer l'obligation faite aux organismes HLM de baisser leur loyer pour compenser la baisse des APL,
- augmenter les aides à la pierre, pour organiser un choc d'offre dans les zones les plus tendues,
- maintenir le dispositif APL Accession, afin d'encourager l'accession des plus modestes à la propriété.

Il apparait plus que jamais nécessaire de réformer les politique du logement et de l'habitat avec l'ensemble des acteurs concernés, dans un climat de confiance, de dialogue et de concertation.

Après Amsterdam et Barcelone, Dublin a accueilli, du 4 au 6 octobre, la troisième « rencontre 2020 », organisée par Cities today, média anglo-saxon spécialisé, sur le thème de la mobilité urbaine. France urbaine était au rendez-vous avec des représentants de Berlin, New-York, Belfast, Portland, Londres, Bruxelles, et Hambourg mais aussi des acteurs privés et de la société civile.

Pour la troisième édition, ces journées d’échanges, de travail et de visites avaient pour ambition de traiter de sujets comme les véhicules autonomes, les nouveaux services de l’usage partagé de la voiture, la collecte et le partage de données, les transports publics électriques, les véhicule hybrides,  en encore les pôles d’échanges multimodaux. Trois sessions de travail ont été organisées à cette occasion :

- technologies « de rupture » au service du transport (disruptive transportation technologies) ;

- transport de masse (mass transit) ;

- aménagement urbain axé sur le transport (transit oriented development) .

Alors que le gouvernement a présenté, le 20 septembre dernier, sa stratégie pour le logement, rappelée par Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires devant les participants à la Conférence des villes le même jour, l’article 52 du projet de loi de finances (PLF) 2018 est au centre de tous les débats, d’aucuns appelant à sa suppression pure et simple, d’autres souhaitant l’amender. Rappelons qu’une des principales dispositions de cet article est la baisse programmée du montant des aides APL et des loyers HLM pratiqués par les bailleurs sociaux.

Un décret a été pris en ce sens le 28 septembre dernier, modifiant le mode de calcul des aides au logement (APL, ALF, ALS) accompagné d’un arrêté qui abaisse leur montant de 5 euros, à compter du 1er octobre. Du reste, une requête contre ce décret a été déposée mercredi 11 octobre par plusieurs organisations membres du collectif "Vive l’APL" et une vingtaine d’allocataires. Ces derniers entendent obtenir une suspension de l’exécution des décisions, en attendant que le Conseil d’État statue sur le fond, arguant qu’elles portent une atteinte "grave et immédiate" à la situation des ménages les plus modestes.

Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse métropole et président de la Commission politique de la ville et sociale France urbaine/AMF/Ville & banlieue et Yvon Robert, maire de Rouen et vice-président de la Commission politique de la ville et sociale France urbaine/AMF/Ville&Banlieue ont pris l’initiative d’adresser, jeudi 28 septembre 2017, un courrier au ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, afin de demander une audition dans les meilleurs délais. Face aux risques de crispation, d’enlisement et de ralentissement des opérations d’aménagement, que le Congrès HLM de Strasbourg a laissé entrapercevoir, France urbaine entend faire valoir l’intérêt général, au service du logement pour tous, de parcours résidentiels fluides et du soutien à la filière du bâtiment, pourvoyeur d’emplois non délocalisables profitant aux publics peu ou pas qualifiés.

L’édition 2017 de la Conférence des Villes a été l’occasion, lors de la  première séquence du matin, de revenir sur les réformes en cours des politiques locales et nationales du logement. Nathalie Appéré, maire de Rennes et présidente de l’ANAH, Yvon Robert, maire de Rouen, Olivier Carré, maire d’Orléans et président d’Orléans Métropole et Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris (MGP) ont, à l’unisson, défendu la nécessaire territorialisation des politiques de l’habitat, en distinguant les problématiques propres à la région francilienne de celles des autres territoires.

Il a été rappelé que les adhérents de France urbaine étaient largement favorables au principe de construire davantage et plus vite dans les agglomérations les plus tendues (choc de l’offre), sans pour autant être dépossédés de leurs prérogatives, dans le cadre des programmes locaux de l’habitat (PLH) et PLUi existants. Les maires et présidents d’agglomérations n’ont de fait pas attendu l’Etat pour développer, sur leurs territoires, des politiques foncières ambitieuses, afin de maîtriser et mieux encadrer les prix de sortie des logements, comme à Rennes, Lyon, Nantes ou Nancy.

Des inquiétudes se sont, par ailleurs, exprimées sur les orientations du gouvernement concernant la baisse programmée - confirmée lors de la présentation du projet de loi de finances 2018, le 27 septembre - des aides personnalisées au logement (APL), au risque de déstabiliser l’équilibre financier et les capacités à construire et/ou réhabiliter des organismes HLM, notamment des offices publics de l’habitat (OPH).

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, qui est intervenu lors de la séquence de l’après-midi, n’a pas directement répondu aux inquiétudes des élus sur ce point.