Urbanisme, logement et déplacements

L’urbanisme, l’habitat et les déplacements constituent des éléments clés du développement urbain, et, à ce titre, font l’objet de documents de planification spécifiques qui peuvent désormais être fusionnés dans le cadre du nouveau PLU dit HD (pour Habitat et déplacements). France urbaine anime une réflexion à deux niveaux sur ces thématiques : politique à travers la commission urbanisme habitat et déplacements et technique par le biais de deux groupes de travail respectivement consacrés à l’urbanisme et à l’habitat – ce dernier groupe étant commun avec l’AdCF. Dans l’un comme dans l’autre cas, il s’agit de promouvoir une vision souple, moderne et intégrée de la planification urbaine et l’affirmation d’une politique locale de l’habitat à même de répondre au mieux aux besoins des territoires dans ce domaine.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

Un texte supplémentaire après plusieurs lois dédiées au logement

Après l’adoption de la loi Egalité et citoyenneté en janvier dernier, les acteurs du logement avaient unanimement appelé à une pause législative, afin de digérer les textes récemment votés. Loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (dite loi DUFLOT I), loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 (dite loi LAMY), loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (ALUR, dite loi DUFLOT II) et loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 ont jalonné le dernier quinquennat, au risque parfois de la concurrence des textes et des dispositions réglementaires afférentes.

Après le débat cet été sur les APL et la volonté affichée du président de la République Macron de susciter un « choc de l’offre de logements » dans les zones les plus tendues (Grand Paris, Lyon et la frontière genevoise, bassin d’Aix-Marseille) en simplifiant les procédures d’aménagement et de construction (normes, recours abusifs, etc), un texte législatif s’imposait. Après une concertation lancée à la hâte début août auprès des professionnels, le gouvernement est sur le point de préciser sa stratégie et ses vues en matière d’habitat. Une présentation est ainsi annoncée pour le 13 septembre, lors du Conseil des ministres. Les attentes du secteur sont fortes : au-delà des constats partagés sur les prix trop élevés des logements et du foncier dans les plus grandes agglomérations au regard du budget consacré par la Nation (l’équivalent de 2 points de PIB), des inquiétudes s’expriment sur une éventuelle remise en cause des politiques de soutien au logement social et de l’écosystème HLM tel qu’il prévaut aujourd’hui.

Désireuse de renouveler ses méthodes de travail ainsi que les relations entre ses adhérents et ses partenaires, France urbaine lancera, le 19 septembre 2017, un cycle de travail sur le thème "Mobilité(s)".

La commission urbanisme, logement, mobilités France urbaine/AdCF s’est réunie le 4 juillet dernier sous la double présidence de Patrice Vergriete, maire de Dunkerque, président de la communauté urbaine de Dunkerque, et de Corinne Casanova, vice-présidente de la communauté d’agglomération Grand Lac. Cette troisième séance de la commission mutualisée France urbaine/AdCF a été l’occasion d’accueillir officiellement la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) au sein de cette commission désormais tripartite.

Deux points étaient à l’ordre du jour : un bilan du quinquennat écoulé à l’aune des positions et demandes de nos associations et la revitalisation des cœurs de ville et nos projets communs pour le quinquennat qui s’ouvre.

Dominique Estrosi-Sassone, adjointe au maire de Nice, conseillère à la Métropole Nice Côte d’Azur et sénatrice des Alpes-Maritimes représentait, mardi 14 mars, France urbaine lors de la journée organisée par l’Union sociale pour l’habitat (USH) de soutien au logement social, dans la perspective des prochaines élections présidentielles, à la Bibliothèque nationale de France (BNF).

Pour la deuxième fois, la commission France urbaine-AdCF « Logement, urbanisme et mobilités » s’est réunie, le jeudi 2 mars, sous la coprésidence de Patrice Vergriete, maire de Dunkerque, président de la communauté urbaine Dunkerque Grand Littoral et Jean-Paul Bret, président de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais. Au menu : un point, dans le cadre de l’évolution des périmètres intercommunaux, sur les nouvelles obligations en matière de programmes locaux de l’habitat (PLH) et de construction de logements sociaux (loi SRU), avec l’intervention précise du chef du bureau Habitat au ministère du Logement, Frédéric Esnault, après la promulgation de la loi « Egalité et citoyenneté » le 27 janvier dernier (publiée au JO du 28 janvier).

La question du rattachement obligatoire des offices publics HLM aux intercommunalités, prévu par les lois « ALUR » et « NOTRe », a été également examinée, en présence de Jean-Christophe Margelidon, directeur général adjoint de la Fédération des offices publics de l’habitat (OPH), avec de nombreux échanges sur le rôle et la place des élus dans la gouvernance des offices, notamment au sein de la Métropole du Grand Paris (MGP).