Urbanisme, logement et déplacements

L’urbanisme, l’habitat et les déplacements constituent des éléments clés du développement urbain, et, à ce titre, font l’objet de documents de planification spécifiques qui peuvent désormais être fusionnés dans le cadre du nouveau PLU dit HD (pour Habitat et déplacements). France urbaine anime une réflexion à deux niveaux sur ces thématiques : politique à travers la commission urbanisme habitat et déplacements et technique par le biais de deux groupes de travail respectivement consacrés à l’urbanisme et à l’habitat – ce dernier groupe étant commun avec l’AdCF. Dans l’un comme dans l’autre cas, il s’agit de promouvoir une vision souple, moderne et intégrée de la planification urbaine et l’affirmation d’une politique locale de l’habitat à même de répondre au mieux aux besoins des territoires dans ce domaine.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

Le groupe de travail « Habitat » commun à France urbaine et l’AdCF a reçu, vendredi 9 décembre, le directeur général de l’ANRU, Nicolas Grivel, l’occasion de faire un point sur l’état d’avancement des protocoles de préfiguration et des conventions opérationnelles, dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU 2014/2024).

Réuni, jeudi 1er décembre, au ministère du Logement et de l’Habitat durable, le conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), présidé par Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole, a adopté la programmation 2017 du financement des logements sociaux. L'enveloppe, financée par les contributions des bailleurs sociaux et par l’Etat, atteint 450 millions d'euros. Elle devrait contribuer au financement d'environ 150 000 logements sociaux l’an prochain.

Le conseil d’administration a adopté une enveloppe de 12 millions d'euros, issus de la majoration du prélèvement, au titre du non-respect de la loi SRU. Cette somme sera, en particulier, consacrée à la réalisation de logements locatifs sociaux dits PLAI adaptés, destinés à des ménages fragiles rencontrant des difficultés économiques et sociales et à la mise en œuvre de dispositifs d'intermédiation locative dans les communes carencées, au titre de la loi SRU.

La première réunion de la commission commune France urbaine/Assemblée des Communautés de France (AdCF) « Urbanisme, logement, mobilités » s’est tenue le 9 novembre. Co-présidée par Patrice Vergriete, président de la communauté urbaine de Dunkerque, représentant France urbaine et par Corinne Casanova, vice-présidente de la communauté d’agglomération Grand Lac, représentant l'AdCF, elle a réuni une vingtaine d’élus, de villes et d'intercommunalités, de la métropole à la communauté de communes.
 

Installé fin août par la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) s'est mis au travail à un rythme accéléré. Son conseil d'administration s'est à nouveau réuni le 7 septembre 2016, avec plusieurs décisions importantes à la clé. La principale concerne la programmation du financement des logements sociaux jusqu'à la fin de l’année 2016. Le FNAP et son président, Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole, ont ainsi décidé d'ouvrir un montant d'autorisations d'engagement (AE) de 232 millions d'euros pour la fin de l’exercice en cours. Cela correspond au solde des autorisations déjà déléguées aux régions au premier semestre.

Le projet de loi « égalité et citoyenneté » (PLEC), présenté au Conseil des ministres du 13 avril 2016, a été examiné par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale les 15 et 16 juin dernier et adopté en séance publique le 6 juillet, dans le cadre de la procédure accélérée. Rappelons que ce texte, qui contient trois titres, dont les dispositions sont assez disparates dans leurs contenus, a notamment vocation, dans la suite des attentats de 2015 et des Comités interministériels à l’égalité et la citoyenneté (CIEC) de mars et octobre 2015, à lutter contre les processus de ghettoïsation, en répartissant mieux l’offre de logements sociaux sur les territoires. Après les récents évènements à Nice, il prend évidemment un relief particulier.