Urbanisme, logement et déplacements

L’urbanisme, l’habitat et les déplacements constituent des éléments clés du développement urbain, et, à ce titre, font l’objet de documents de planification spécifiques qui peuvent désormais être fusionnés dans le cadre du nouveau PLU dit HD (pour Habitat et déplacements). France urbaine anime une réflexion à deux niveaux sur ces thématiques : politique à travers la commission urbanisme habitat et déplacements et technique par le biais de deux groupes de travail respectivement consacrés à l’urbanisme et à l’habitat – ce dernier groupe étant commun avec l’AdCF. Dans l’un comme dans l’autre cas, il s’agit de promouvoir une vision souple, moderne et intégrée de la planification urbaine et l’affirmation d’une politique locale de l’habitat à même de répondre au mieux aux besoins des territoires dans ce domaine.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

Auditionnée mercredi 10 octobre à l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information commune sur le foncier agricole, France urbaine a saisi cette occasion pour faire remonter des propositions émanant du terrain, plaidant notamment pour un véritable « changement de paradigme » en matière d'utilisation des terres agricoles, afin de lutter plus efficacement contre l'étalement urbain. Créee en janvier dernier, cette mission a souhaité entendre, l’association sur les questions soulevées par la protection du foncier agricole.

Alors que la loi ELAN vient d’être adoptée par le Sénat le 16 octobre (mettant un point final à un parcours parlementaire démarré avant l’été), France urbaine et l’AdCF ont réalisé une enquête auprès de leurs adhérents pour connaître, un an après l’adoption de la réduction de loyer de solidarité (RLS) pour les organismes HLM dans la loi de finances 2018, les conséquences sur le terrain de cette disposition pour les bailleurs sociaux et les territoires de rattachement. 

Neuf mois après le lancement du groupe projet «  Stratégies alimentaires territoriales », France urbaine a réuni ses membres, le 21 septembre 2018 pour une troisième journée d’échanges et de travail. Projet de loi Egalim, mission d’information sur le foncier agricole, projet de déclaration en faveur d’une transition du système alimentaire, retour sur les principaux temps forts.

La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi ELAN, réunie mercredi 19 septembre a, contre toute attente, trouvé un point d'équilibre. Rappelons que dans un courrier commun adressé, le 5 septembre dernier, au ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, les présidents de France urbaine et de l’AdCF, Jean-Luc Moudenc et Jean-Luc Rigaut en appelaient à une CMP conclusive, prenant en compte leurs préconisations.

Le Sénat a adopté, mercredi 25 juillet dernier, le projet de loi sur le logement dit ELAN (pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique), après l'avoir modifié en replaçant les élus locaux au centre de la politique du logement.