Urbanisme, logement et déplacements

L’urbanisme, l’habitat et les déplacements constituent des éléments clés du développement urbain, et, à ce titre, font l’objet de documents de planification spécifiques qui peuvent désormais être fusionnés dans le cadre du nouveau PLU dit HD (pour Habitat et déplacements). France urbaine anime une réflexion à deux niveaux sur ces thématiques : politique à travers la commission urbanisme habitat et déplacements et technique par le biais de deux groupes de travail respectivement consacrés à l’urbanisme et à l’habitat – ce dernier groupe étant commun avec l’AdCF. Dans l’un comme dans l’autre cas, il s’agit de promouvoir une vision souple, moderne et intégrée de la planification urbaine et l’affirmation d’une politique locale de l’habitat à même de répondre au mieux aux besoins des territoires dans ce domaine.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

Le 6 décembre 2018, les membres de France urbaine étaient à nouveau réunis pour échanger autour des dispositions du projet de loi mobilité et, plus spécifiquement, des dispositions du texte concernant les ZFE.

France urbaine était auditionnée, le 4 décembre, par plusieurs sénateurs de la commission de l’Aménagement du territoire, au premier rang desquels le rapporteur du projet de loi, Didier Mandelli, sénateur (LR) de la Vendée. Parmi les sujets notamment abordés : les ZFE, la régulation des nouvelles formes de mobilité, le MaaS et le stationnement.

La commission urbanisme, logement, mobilités France urbaine/AdCF/Fnau qui s’est réunie le 13 novembre 2018, sous la présidence de Patrice Vergriete, maire de Dunkerque et président de la communauté urbaine de Dunkerque, s’est pour la première fois concentrée sur le thème de la mobilité, à la suite des débats et de la concertation qui se sont tenus dans le cadre de la préparation de la loi d’orientation des mobilités (LOM) et auxquels France urbaine et l’AdCF ont participé activement. Après un cadrage des enjeux liés à la mobilité effectué par Jean Coldefy, chargé de mission mobilités numériques chez Transdev, directeur du programme mobilité 3.0 ITS France, Cédric Grail, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) a présenté les principaux points de la loi intéressant les collectivités locales.

Auditionnée mercredi 10 octobre à l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information commune sur le foncier agricole, France urbaine a saisi cette occasion pour faire remonter des propositions émanant du terrain, plaidant notamment pour un véritable « changement de paradigme » en matière d'utilisation des terres agricoles, afin de lutter plus efficacement contre l'étalement urbain. Créee en janvier dernier, cette mission a souhaité entendre, l’association sur les questions soulevées par la protection du foncier agricole.

Alors que la loi ELAN vient d’être adoptée par le Sénat le 16 octobre (mettant un point final à un parcours parlementaire démarré avant l’été), France urbaine et l’AdCF ont réalisé une enquête auprès de leurs adhérents pour connaître, un an après l’adoption de la réduction de loyer de solidarité (RLS) pour les organismes HLM dans la loi de finances 2018, les conséquences sur le terrain de cette disposition pour les bailleurs sociaux et les territoires de rattachement.