Urbanisme, logement et déplacements

L’urbanisme, l’habitat et les déplacements constituent des éléments clés du développement urbain, et, à ce titre, font l’objet de documents de planification spécifiques qui peuvent désormais être fusionnés dans le cadre du nouveau PLU dit HD (pour Habitat et déplacements). France urbaine anime une réflexion à deux niveaux sur ces thématiques : politique à travers la commission urbanisme habitat et déplacements et technique par le biais de deux groupes de travail respectivement consacrés à l’urbanisme et à l’habitat – ce dernier groupe étant commun avec l’AdCF. Dans l’un comme dans l’autre cas, il s’agit de promouvoir une vision souple, moderne et intégrée de la planification urbaine et l’affirmation d’une politique locale de l’habitat à même de répondre au mieux aux besoins des territoires dans ce domaine.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

Le Sénat a adopté, mercredi 25 juillet dernier, le projet de loi sur le logement dit ELAN (pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique), après l'avoir modifié en replaçant les élus locaux au centre de la politique du logement.

Les députés ont achevé l’examen en première lecture du projet de loi Elan samedi 9 juin 2018. Au total, 740 amendements ont été adoptés lors de cette première étape législative, dont 339 en séance publique. Le texte a été voté dans son ensemble le 12 juin (342 députés ont voté pour et 169 contre, avec 44 abstentions), avant d’entamer son parcours au Sénat, où il devrait être examiné en commission début juillet et en séance publique à compter du 17 juillet. Près de quatre-vingt-dix heures de débats ont été nécessaires, dans un climat parfois tendu, pour passer en revue les quatre titres et soixante-six articles du texte : ce dernier fait l’objet d’une procédure accélérée, le gouvernement tablant sur une adoption définitive au début de l’automne.

C’est au pôle Joubert, où siègent le GART, l’AdCF, la FNAU et bien sûr France urbaine, que la ministre a animé lundi 28 mai une réunion de travail sur la loi d’organisation des mobilités.

Avec toutes les associations d’élus, celles des usagers et les acteurs des transports et de la mobilité, nous avons pu échanger pour une « alliance des territoires », dans l’esprit que nous portons.

Au moment où l’Assemblée nationale examine le projet de loi ELAN en séance publique, France urbaine, l’AdCF, l’Union sociale pour l’habitat (USH) et la Fédération des entreprises publiques locales entendent défendre, dans une plate-forme commune de propositions, une approche territorialisée des politiques du logement. Cette déclaration des collectivités et des fédérations d’organismes de logements sociaux est inédite : elle vise à redéfinir la gouvernance des politiques du logement et à reconnaître le rôle stratégique des communautés et métropoles délégataires des aides à la pierre, en tant qu’autorités organisatrices des politiques du logement sur leur territoire. A ce stade et après examen du texte en commission à l’Assemblée nationale, le projet de loi est particulièrement discret sur les politiques locales de l’habitat, d’où la demande de création d’un titre V additionnel qui y serait consacré.

Le projet de loi dit Elan (pour évolution du logement et aménagement numérique) compte 64 articles, répartis en quatre titres, visant à « construire plus, mieux et moins cher », à organiser « l’évolution du secteur du logement social », à « répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale » et à « améliorer le cadre de vie ». Il a été présenté en Conseil des ministres le 4 avril dernier, avec adoption de la procédure accélérée au Parlement.