Urbanisme, logement et déplacements

L’urbanisme, l’habitat et les déplacements constituent des éléments clés du développement urbain, et, à ce titre, font l’objet de documents de planification spécifiques qui peuvent désormais être fusionnés dans le cadre du nouveau PLU dit HD (pour Habitat et déplacements). France urbaine anime une réflexion à deux niveaux sur ces thématiques : politique à travers la commission urbanisme habitat et déplacements et technique par le biais de deux groupes de travail respectivement consacrés à l’urbanisme et à l’habitat – ce dernier groupe étant commun avec l’AdCF. Dans l’un comme dans l’autre cas, il s’agit de promouvoir une vision souple, moderne et intégrée de la planification urbaine et l’affirmation d’une politique locale de l’habitat à même de répondre au mieux aux besoins des territoires dans ce domaine.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

La commission urbanisme, logement, mobilités France urbaine/AdCF s’est réunie le 4 juillet dernier sous la double présidence de Patrice Vergriete, maire de Dunkerque, président de la communauté urbaine de Dunkerque, et de Corinne Casanova, vice-présidente de la communauté d’agglomération Grand Lac. Cette troisième séance de la commission mutualisée France urbaine/AdCF a été l’occasion d’accueillir officiellement la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) au sein de cette commission désormais tripartite.

Deux points étaient à l’ordre du jour : un bilan du quinquennat écoulé à l’aune des positions et demandes de nos associations et la revitalisation des cœurs de ville et nos projets communs pour le quinquennat qui s’ouvre.

Dominique Estrosi-Sassone, adjointe au maire de Nice, conseillère à la Métropole Nice Côte d’Azur et sénatrice des Alpes-Maritimes représentait, mardi 14 mars, France urbaine lors de la journée organisée par l’Union sociale pour l’habitat (USH) de soutien au logement social, dans la perspective des prochaines élections présidentielles, à la Bibliothèque nationale de France (BNF).

Pour la deuxième fois, la commission France urbaine-AdCF « Logement, urbanisme et mobilités » s’est réunie, le jeudi 2 mars, sous la coprésidence de Patrice Vergriete, maire de Dunkerque, président de la communauté urbaine Dunkerque Grand Littoral et Jean-Paul Bret, président de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais. Au menu : un point, dans le cadre de l’évolution des périmètres intercommunaux, sur les nouvelles obligations en matière de programmes locaux de l’habitat (PLH) et de construction de logements sociaux (loi SRU), avec l’intervention précise du chef du bureau Habitat au ministère du Logement, Frédéric Esnault, après la promulgation de la loi « Egalité et citoyenneté » le 27 janvier dernier (publiée au JO du 28 janvier).

La question du rattachement obligatoire des offices publics HLM aux intercommunalités, prévu par les lois « ALUR » et « NOTRe », a été également examinée, en présence de Jean-Christophe Margelidon, directeur général adjoint de la Fédération des offices publics de l’habitat (OPH), avec de nombreux échanges sur le rôle et la place des élus dans la gouvernance des offices, notamment au sein de la Métropole du Grand Paris (MGP).

Le groupe de travail « Habitat » commun à France urbaine et l’AdCF a reçu, vendredi 9 décembre, le directeur général de l’ANRU, Nicolas Grivel, l’occasion de faire un point sur l’état d’avancement des protocoles de préfiguration et des conventions opérationnelles, dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU 2014/2024).

Réuni, jeudi 1er décembre, au ministère du Logement et de l’Habitat durable, le conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), présidé par Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole, a adopté la programmation 2017 du financement des logements sociaux. L'enveloppe, financée par les contributions des bailleurs sociaux et par l’Etat, atteint 450 millions d'euros. Elle devrait contribuer au financement d'environ 150 000 logements sociaux l’an prochain.

Le conseil d’administration a adopté une enveloppe de 12 millions d'euros, issus de la majoration du prélèvement, au titre du non-respect de la loi SRU. Cette somme sera, en particulier, consacrée à la réalisation de logements locatifs sociaux dits PLAI adaptés, destinés à des ménages fragiles rencontrant des difficultés économiques et sociales et à la mise en œuvre de dispositifs d'intermédiation locative dans les communes carencées, au titre de la loi SRU.