Transition énergétique

Plus des trois quarts de la population française vit en milieu urbain et consomme plus des trois quarts de l’énergie consommée dans  notre pays. C’est là aussi que se concentrent les populations en proie à la précarité énergétique.  L’énergie se situe désormais au cœur de la problématique du changement climatique qui a fait l’objet de l’accord de Paris en décembre 2015. Conscient de ce que les enjeux en la matière se situent et, en conséquence, doivent se gérer au niveau des territoires, notamment urbains, le gouvernement a fait progresser, via le vote récent de la loi Transition énergétique et croissance verte, la prise en mains par ces derniers des enjeux liés à la définition d’une véritable politique énergétique locale. Mais beaucoup de chemin reste encore à faire. C’est ce à quoi s’emploie France urbaine à travers les réflexions et propositions de sa commission développement durable et transition énergétique et de son groupe de travail technique dédié à l’énergie.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

Le 22 novembre 2017, une délégation de représentants des associations qui soutiennent le projet de territorialisation de la Contribution Climat Energie a rencontré plusieurs conseillers du Premier ministre dont Diane Simiu, conseillère pour l’environnement – qui exerce également cette même fonction à l’Elysée – et Mélanie Villiers, conseillère territoires. France urbaine était représentée par Jean-Patrick Masson, Conseiller délégué à la Métropole de Dijon, qui coordonne par ailleurs la plateforme des associations de collectivités locales pour l’énergie (outre France urbaine, AdCF, Amorce, Régions de France, FNAU, AFCCRE, Fédération Flame, réseau RARE).

Les représentants présents, au premier rang desquels Jean-Patrick Masson, Ronan Dantec, Sénateur de la Loire-Atlantique (pour l’AFCCRE) et Philippe Rapeneau, Vice-président de la Région Hauts-de-France qui représentait Régions de France, ont insisté sur l’importance de donner un signal aux territoires sur le fait de leur donner les moyens effectifs d’atteindre les objectifs climatiques que se sont fixés la France, l’Europe et le monde. Ils ont par ailleurs souhaité que le président de la République, Emmanuel Macron, le souligne dans son discours au Congrès des maires, nonobstant que le dispositif des contrats de transition écologique ne pouvait être la seule déclinaison à l’urgence et l’importance des enjeux en cause. Ils ont enfin précisé que le Sénat était prêt à voter de nouveau la territorialisation de la CCE comme il l’avait déjà fait à l’occasion de la loi de finances rectificative 2016, et que le gouvernement pouvait, en en amont de ce vote, saisir l’opportunité de prendre la main sur ce dossier marqué de l’urgence climatique.

Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine et Xavier Pintat, président de la FNCCR ont signé le 23 novembre dernier, à l’occasion du salon des maires, leur plateforme commune de propositions afin d’aborder ensemble, en affichant un front uni des autorités concédantes, la dernière phase de négociations sur le cadre concessif de la distribution  et de la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente avec Enedis et EDF.

Pour rappel, cette plateforme formule des propositions conjointes pour approfondir ou préciser plusieurs sujets comme, par exemple :

  • la mise en œuvre locale des schémas directeurs et programmes pluriannuels d’investissement, au travers notamment des problématiques liées à leur mode de financement et au contrôle de leur bonne exécution ;
  • la prise en compte des investissements hors réseau de distribution réduisant les pointes de consommation électrique et concourant à la transition énergétique ;
  • les conditions de fin de contrat ;
  • le contrôle par les autorités concédantes des devis et contributions financières demandées par Enedis au titre des raccordements.

Deux ans après l’accord historique de Paris par lequel 195 Etats se sont engagés à rester sous les 2°C de hausse de la température, c’est à Bonn, en Allemagne, que s’est déroulée la 23e conférence de l'Organisation des Nations Unies (ONU) sur les changements climatiques (COP23), du 6 au 17 novembre 2017. Durant deux semaines, les représentants de 200 pays se sont retrouvés afin d’avancer sur le projet de la lutte contre le réchauffement climatique ainsi que pour faire le point sur les engagements pris par les Etats. Un sommet d’envergure auquel France urbaine a participé.

Retour sur les principaux temps forts.   

Les enjeux climatiques et politiques de la COP23

« Notre demande collective au monde est qu'il maintienne le cap fixé à Paris », a  annoncé le Premier ministre fidjien et président de la COP, Frank Bainimarama, en ouverture de la COP23. Un appel d’autant plus légitime que le petit État insulaire est directement impacté par le réchauffement climatique.

Mercredi 4 octobre 2017, près d’une trentaine d’élus et de fonctionnaires en charge du développement durable et de la transition énergétique membres de France urbaine se sont réunis autour de Dominique Gros, maire de Metz, et Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras.

La séquence consacrée à la transition énergétique a été introduite par André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, président de la Métropole du Grand Nancy, et Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, en charge de la transition écologique et solidaire. A André Rossinot qui a rappelé l’engagement des territoires dans la lutte contre la changement climatique, Sébastien Lecornu a répondu en réservant à la Conférence des villes la primeur de l’annonce de la méthode et du contenu des futurs contrats de transition écologique : ces premiers contrats "sur mesure" avec les EPCI, sans fermer la porte aux départements et aux régions, devraient être signés dès 2018. Avec à la clé un financement des projets à partir des crédits venant du grand plan d’investissement du gouvernement et des emprunts bonifiés par la Caisse des dépôts et également la recherche d’une simplification de certaines mesures environnementales. Sont visés en priorité des "territoires en désolation" ainsi que des "territoires en avance" en la matière. Portant une "logique de résultats", le dispositif impliquera aussi le monde économique de même que celui de l’éducation.
 
La table-ronde proprement dite, qui a réuni autour des deux co-présidents de la commission Développement durable et transition énergétique de France urbaine – Dominique Gros, maire de Metz et Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras, le climatologue Jean Jouzel ainsi que Alain Perea, vice-président de la commission développement durable de l’Assemblée nationale, a été l’occasion de présenter et de débattre des propositions de France urbaine sur les questions de l’énergie et de la qualité de l’air.