Transition énergétique

Plus des trois quarts de la population française vit en milieu urbain et consomme plus des trois quarts de l’énergie consommée dans  notre pays. C’est là aussi que se concentrent les populations en proie à la précarité énergétique.  L’énergie se situe désormais au cœur de la problématique du changement climatique qui a fait l’objet de l’accord de Paris en décembre 2015. Conscient de ce que les enjeux en la matière se situent et, en conséquence, doivent se gérer au niveau des territoires, notamment urbains, le gouvernement a fait progresser, via le vote récent de la loi Transition énergétique et croissance verte, la prise en mains par ces derniers des enjeux liés à la définition d’une véritable politique énergétique locale. Mais beaucoup de chemin reste encore à faire. C’est ce à quoi s’emploie France urbaine à travers les réflexions et propositions de sa commission développement durable et transition énergétique et de son groupe de travail technique dédié à l’énergie.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

Le 19 avril s’est tenue, en marge de la conférence annuelle d’Energy cities à Rennes, une réunion sur le thème de la décentralisation énergétique, pour faire suite à la tribune parue le 16 mars dans Le Monde, tribune cosignée par France urbaine et un certain nombre de maires et présidents d’EPCI membres. Plus d’une vingtaine d’élus en charge de l’énergie, pour la plupart issus des grands territoires urbains, se sont réunis, tandis que 4 des réseaux co-signataires étaient représentés, à savoir Energy cities, France urbaine, le CLER – réseau pour la transition énergétique et le Réseau action climat.

France urbaine s’est associée, aux côtés des autres réseaux que sont la Fédération nationale des maires ruraux, Energy cities, Amorce, le RAC (réseau action climat) et le CLER – réseau pour la transition énergétique, et de nombreux maires et présidents d’EPCI, à la publication d’une tribune appelant à une véritable décentralisation de la politique énergétique. Pour rappel, France urbaine avait été contactée en début d’année 2018 par le cabinet d’Anne Hidalgo car la Maire de Paris souhaitait avoir une expression de portée nationale sur le thème de la nécessaire décentralisation énergétique pour faire face aux enjeux posés par la transition énergétique et les enjeux climatiques lors de l’adoption du Plan climat air énergie territorial de la ville au Conseil de Paris qui est intervenu il y a quelques jours. La démarche avait été présentée par Célia Blauel, maire adjointe chargée de l’environnement, du développement durable et du plan climat de la ville de Paris, lors du dernier conseil d’administration de France urbaine le 7 février 2018.

Environ 25 élus en charge du développement durable, de l’environnement et de l’énergie se sont rassemblés pour la première réunion de l’année 2018 le 14 mars dernier, sous la double présidence de Dominique Gros, maire de Metz, et Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras.

Michel Piron, ancien député et co-rapporteur de la mission sur le Service public de la perfomance énergétique de l’habitat et co-auteur du rapport sur le même sujet, Marjolaine Meynier-Millefert, députée de l’Isère et co-animatrice du plan de rénovation énergétique des bâtiments, accompagnés de plusieurs représentants de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages sont venus à la rencontre de France urbaine, représentée par Daniel Guillotin, conseiller municipal délégué à la transition énergétique de Rennes et Philippe Angotti, délégué adjoint de France urbaine, le 10 janvier 2018 afin de recueillir les avis et propositions de France urbaine sur ce plan.
 
France urbaine a insisté sur la nécessité de préserver, dans le cadre du service public de la performance énergétique de l’habitat, la liberté d’action de l’échelon principal de la mise en œuvre de ce service public, à savoir l’échelon de l’EPCI. S’il est indéniable que la Région a un rôle majeur à jouer en tant que chef de file dans ce domaine, notamment à travers la bonne organisation sur le territoire régional de ce service public. Les plate-formes de la rénovation énergétique doivent prioritairement être organisées au plan intercommunal, qui constitue l’échelon le plus pertinent pour une telle action car à la fois proche des citoyens et de leur bassin de vie et disposant de tous les leviers nécessaires pour mettre en œuvre une politique cohérente dans ce domaine - c’est à ce niveau que s’élabore la politique locale de l’habitat, à travers les Plans locaux de l’habitat et la politique énergétique à travers les Plans air climat énergie territoriaux. L’exemple de la région Bretagne, en terme d’équilibre dans la répartition des rôles entre la Région et les EPCI, a été cité. Ainsi, sur le plan de la communication, les acteurs locaux que sont les Plateformes Territoriales de Rénovation Energétique (PTRE) doivent pouvoir, si elles le souhaitent, développer une marque locale, quitte à ce qu’elle soit déclinée sous la marque ombrelle nationale et la marque régionale, si celle-ci existe.
 
France urbaine a exprimé la nécessité que soit établi un cahier des charges partagé entre l’Etat et les collectivités locales concernées – régions bien entendu, mais également les EPCI qui sont également concernés au premier chef – sur la définition du Service public de la performance énergétique de l’habitat et ses modalités de financement.

L’instauration d’un comité de pilotage en charge de la mise en œuvre du plan et de son bilan périodique et associant les différentes parties prenantes a été saluée par France urbaine qui demande à y être représentée es qualité.

Il aura fallu deux ans et demi pour que les négociations, entamées par France urbaine (l’ACUF à l’époque) courant 2015 avec Enedis et EDF, aboutissent à un accord global sur un nouveau modèle concessif pour la distribution et la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente. Rappelons qu’entretemps, un accord fixant les grands principes directeurs de ce futur cadre concessif avait été signé en juin 2016 entre France urbaine, Enedis et EDF.
 
Les négociations ont trouvé leur dénouement à l’issue de la réunion du conseil d’administration de France urbaine le 13 décembre dernier, lequel a acté les avancées obtenues lors du dernier round de négociations avec Enedis et EDF et a consacré le principe d’un accord, sous réserve de l’obtention d’une garantie sur le suivi du stock de provisions pour renouvellement existant au début du nouveau contrat.
 
C’est l’aboutissement d’un long et intense travail de France urbaine, sous l’égide de Jean-Luc Moudenc avec l’appui de Dominique Gros et Philippe Rapeneau, co-présidents de la commission Développement durable et transition énergétique, et grâce à une « task force », constituée de territoires membres, dont la forte implication ne s’est jamais démentie.
 
Retour sur les dernières étapes, sur les avancées obtenues ainsi que sur les points sur lesquels France urbaine n’a pas réussi à faire bouger les lignes.