Transition énergétique

Plus des trois quarts de la population française vit en milieu urbain et consomme plus des trois quarts de l’énergie consommée dans  notre pays. C’est là aussi que se concentrent les populations en proie à la précarité énergétique.  L’énergie se situe désormais au cœur de la problématique du changement climatique qui a fait l’objet de l’accord de Paris en décembre 2015. Conscient de ce que les enjeux en la matière se situent et, en conséquence, doivent se gérer au niveau des territoires, notamment urbains, le gouvernement a fait progresser, via le vote récent de la loi Transition énergétique et croissance verte, la prise en mains par ces derniers des enjeux liés à la définition d’une véritable politique énergétique locale. Mais beaucoup de chemin reste encore à faire. C’est ce à quoi s’emploie France urbaine à travers les réflexions et propositions de sa commission développement durable et transition énergétique et de son groupe de travail technique dédié à l’énergie.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, et Henri Lafontaine, directeur exécutif du Groupe EDF, se sont rencontrés le 29 novembre, à Paris.

Intervenant quelques jours après la Conférence de Marrakech (la COP22 est la 22e conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques). La rencontre a été l’occasion d’échanger sur les enjeux attachés à l’énergie dans les territoires urbains.

Une délégation d’élus de France urbaine conduite par son secrétaire général, André Rossinot, président de la Métropole du Grand Nancy, s’est rendue à Marrakech dans le cadre de la 22e Conférence des Parties de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques – COP22 – qui s’est déroulée du 7 au 18 novembre.

Le temps de l’action

Alors que l’accord adopté à Paris en décembre 2015 est entré en vigueur à une vitesse sans précédent  - 109 pays représentant trois quarts des émissions mondiales de gaz à effet de serre l'ayant désormais ratifié - l’édition de Marrakech fut celle de l’action. Retour sur les quatre chantiers prioritaires de la COP22.

France urbaine participe, aux côtés des associations d’élus locaux, dans le cadre d’une plateforme commune, à une réflexion visant à capter une partie de la progression des recettes de la Contribution climat énergie (CCE) au profit des territoires investis des compétences pour la mise en œuvre de la transition énergétique.

Après une première audition, le 5 septembre 2016, sur la question des données nécessaires aux collectivités locales pour mener leurs politiques énergétiques, France urbaine a été à nouveau auditionnée, le 21 septembre, dans le cadre des réflexions menées par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) sur la fixation du nouveau tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE 5).

Par la voix de Jean-Patrick Masson, adjoint au maire de Dijon, conseiller délégué de la communauté urbaine du Grand Dijon, elle a exprimé ses propositions quant à l’évolution du calcul de la formule de redevance « R2 », afin de dégager des ressources pour le financement d’investissements liés à la transition énergétique. Ces derniers peuvent être financés par le TURPE dans la mesure où ils se rattachent à la mission du concessionnaire en matière d’efficacité énergétique qui lui a été confiée par la loi « de transition énergétique pour la croissance verte » (TECV).

Le dialogue avec la Commission de régulation de l’énergie (CRE), institution chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz et, notamment, de fixer les prix de ces énergies, était souhaité de longue date par les collectivités membres de France urbaine.

Faisant suite à une audition de deux commissaires de la CRE lors de la dernière réunion de la commission « Développement durable et Transition énergétique », le 15 juin 2016, la CRE a invité France urbaine à deux auditions durant le mois de septembre.