Transition énergétique

Plus des trois quarts de la population française vit en milieu urbain et consomme plus des trois quarts de l’énergie consommée dans  notre pays. C’est là aussi que se concentrent les populations en proie à la précarité énergétique.  L’énergie se situe désormais au cœur de la problématique du changement climatique qui a fait l’objet de l’accord de Paris en décembre 2015. Conscient de ce que les enjeux en la matière se situent et, en conséquence, doivent se gérer au niveau des territoires, notamment urbains, le gouvernement a fait progresser, via le vote récent de la loi Transition énergétique et croissance verte, la prise en mains par ces derniers des enjeux liés à la définition d’une véritable politique énergétique locale. Mais beaucoup de chemin reste encore à faire. C’est ce à quoi s’emploie France urbaine à travers les réflexions et propositions de sa commission développement durable et transition énergétique et de son groupe de travail technique dédié à l’énergie.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, et Pascal Canfin, directeur général de WWF France, ont signé, ce 8 décembre, à Toulouse, une convention de partenariat visant à renforcer les échanges entre les territoires urbains, engager des actions communes et partager des prises de position dans le domaine du développement durable et de la transition énergétique.
 
Précisément cette convention prévoit :
 
- la diffusion ou la production d’outils et de travaux sur l’intégration des citoyens et des usagers dans la transition énergétique ;
- des échanges d’expertise et retours d’expériences avec les métropoles, les grandes communautés et les villes centres ou périphériques, membres de France urbaine, et le WWF France ;
- le suivi des engagements pris pour le climat et les initiatives lancées par les collectivités locales à la COP21 ;
- la définition et le portage de positions communes France urbaine – WWF France pour influencer les pouvoirs publics.

Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, et Henri Lafontaine, directeur exécutif du Groupe EDF, se sont rencontrés le 29 novembre, à Paris.

Intervenant quelques jours après la Conférence de Marrakech (la COP22 est la 22e conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques). La rencontre a été l’occasion d’échanger sur les enjeux attachés à l’énergie dans les territoires urbains.

Une délégation d’élus de France urbaine conduite par son secrétaire général, André Rossinot, président de la Métropole du Grand Nancy, s’est rendue à Marrakech dans le cadre de la 22e Conférence des Parties de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques – COP22 – qui s’est déroulée du 7 au 18 novembre.

Le temps de l’action

Alors que l’accord adopté à Paris en décembre 2015 est entré en vigueur à une vitesse sans précédent  - 109 pays représentant trois quarts des émissions mondiales de gaz à effet de serre l'ayant désormais ratifié - l’édition de Marrakech fut celle de l’action. Retour sur les quatre chantiers prioritaires de la COP22.

France urbaine participe, aux côtés des associations d’élus locaux, dans le cadre d’une plateforme commune, à une réflexion visant à capter une partie de la progression des recettes de la Contribution climat énergie (CCE) au profit des territoires investis des compétences pour la mise en œuvre de la transition énergétique.

Après une première audition, le 5 septembre 2016, sur la question des données nécessaires aux collectivités locales pour mener leurs politiques énergétiques, France urbaine a été à nouveau auditionnée, le 21 septembre, dans le cadre des réflexions menées par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) sur la fixation du nouveau tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE 5).

Par la voix de Jean-Patrick Masson, adjoint au maire de Dijon, conseiller délégué de la communauté urbaine du Grand Dijon, elle a exprimé ses propositions quant à l’évolution du calcul de la formule de redevance « R2 », afin de dégager des ressources pour le financement d’investissements liés à la transition énergétique. Ces derniers peuvent être financés par le TURPE dans la mesure où ils se rattachent à la mission du concessionnaire en matière d’efficacité énergétique qui lui a été confiée par la loi « de transition énergétique pour la croissance verte » (TECV).