Transition énergétique

Plus des trois quarts de la population française vit en milieu urbain et consomme plus des trois quarts de l’énergie consommée dans  notre pays. C’est là aussi que se concentrent les populations en proie à la précarité énergétique.  L’énergie se situe désormais au cœur de la problématique du changement climatique qui a fait l’objet de l’accord de Paris en décembre 2015. Conscient de ce que les enjeux en la matière se situent et, en conséquence, doivent se gérer au niveau des territoires, notamment urbains, le gouvernement a fait progresser, via le vote récent de la loi Transition énergétique et croissance verte, la prise en mains par ces derniers des enjeux liés à la définition d’une véritable politique énergétique locale. Mais beaucoup de chemin reste encore à faire. C’est ce à quoi s’emploie France urbaine à travers les réflexions et propositions de sa commission développement durable et transition énergétique et de son groupe de travail technique dédié à l’énergie.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

Michel Piron, ancien député et co-rapporteur de la mission sur le Service public de la perfomance énergétique de l’habitat et co-auteur du rapport sur le même sujet, Marjolaine Meynier-Millefert, députée de l’Isère et co-animatrice du plan de rénovation énergétique des bâtiments, accompagnés de plusieurs représentants de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages sont venus à la rencontre de France urbaine, représentée par Daniel Guillotin, conseiller municipal délégué à la transition énergétique de Rennes et Philippe Angotti, délégué adjoint de France urbaine, le 10 janvier 2018 afin de recueillir les avis et propositions de France urbaine sur ce plan.
 
France urbaine a insisté sur la nécessité de préserver, dans le cadre du service public de la performance énergétique de l’habitat, la liberté d’action de l’échelon principal de la mise en œuvre de ce service public, à savoir l’échelon de l’EPCI. S’il est indéniable que la Région a un rôle majeur à jouer en tant que chef de file dans ce domaine, notamment à travers la bonne organisation sur le territoire régional de ce service public. Les plate-formes de la rénovation énergétique doivent prioritairement être organisées au plan intercommunal, qui constitue l’échelon le plus pertinent pour une telle action car à la fois proche des citoyens et de leur bassin de vie et disposant de tous les leviers nécessaires pour mettre en œuvre une politique cohérente dans ce domaine - c’est à ce niveau que s’élabore la politique locale de l’habitat, à travers les Plans locaux de l’habitat et la politique énergétique à travers les Plans air climat énergie territoriaux. L’exemple de la région Bretagne, en terme d’équilibre dans la répartition des rôles entre la Région et les EPCI, a été cité. Ainsi, sur le plan de la communication, les acteurs locaux que sont les Plateformes Territoriales de Rénovation Energétique (PTRE) doivent pouvoir, si elles le souhaitent, développer une marque locale, quitte à ce qu’elle soit déclinée sous la marque ombrelle nationale et la marque régionale, si celle-ci existe.
 
France urbaine a exprimé la nécessité que soit établi un cahier des charges partagé entre l’Etat et les collectivités locales concernées – régions bien entendu, mais également les EPCI qui sont également concernés au premier chef – sur la définition du Service public de la performance énergétique de l’habitat et ses modalités de financement.

L’instauration d’un comité de pilotage en charge de la mise en œuvre du plan et de son bilan périodique et associant les différentes parties prenantes a été saluée par France urbaine qui demande à y être représentée es qualité.

Il aura fallu deux ans et demi pour que les négociations, entamées par France urbaine (l’ACUF à l’époque) courant 2015 avec Enedis et EDF, aboutissent à un accord global sur un nouveau modèle concessif pour la distribution et la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente. Rappelons qu’entretemps, un accord fixant les grands principes directeurs de ce futur cadre concessif avait été signé en juin 2016 entre France urbaine, Enedis et EDF.
 
Les négociations ont trouvé leur dénouement à l’issue de la réunion du conseil d’administration de France urbaine le 13 décembre dernier, lequel a acté les avancées obtenues lors du dernier round de négociations avec Enedis et EDF et a consacré le principe d’un accord, sous réserve de l’obtention d’une garantie sur le suivi du stock de provisions pour renouvellement existant au début du nouveau contrat.
 
C’est l’aboutissement d’un long et intense travail de France urbaine, sous l’égide de Jean-Luc Moudenc avec l’appui de Dominique Gros et Philippe Rapeneau, co-présidents de la commission Développement durable et transition énergétique, et grâce à une « task force », constituée de territoires membres, dont la forte implication ne s’est jamais démentie.
 
Retour sur les dernières étapes, sur les avancées obtenues ainsi que sur les points sur lesquels France urbaine n’a pas réussi à faire bouger les lignes.

Alors que la loi Transition énergétique pour la croissance verte a attribué aux intercommunalités – communautés et métropoles de plus de 20 000 habitants – la responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre les nouveaux PCAET qui comprennent désormais un volet consacré à l’air – d’où le A de PCAET – et à 1 an environ de l’échéance du 31 décembre 2018, date à laquelle les 750 EPCI « obligés » par la loi doivent avoir réalisé leur PCAET, la journée du 30 novembre 2017, qui a réuni une soixantaine de personnes issus de nombreux territoires, a été l’occasion de faire le point sur les contours de ces nouveaux PCAET et de dresser un premier bilan d’étape de leur élaboration.



L’Ademe, en début de journée, a précisé le cadre de ces nouveaux PCAET et apporté notamment la précision importante selon laquelle le volet air ne doit pas être un volet « à part » dans le document, mais doit être une problématique complètement intégrée dans les différents objectifs et actions prévus dans le plan. Brest Métropole a ensuite présenté sa démarche, très intégrée à celle du PLUI et d’ailleurs co-pilotée par deux directions, celle des dynamiques urbaines (en charge du PLUI) et celle de l’écologie urbaine (en charge du PCAET). L’après-midi a été plus spécifiquement consacré à la problématique de la qualité de l’air, à travers la présentation des démarches de Nancy Métropole et de Saint-Nazaire agglomération.

Le 22 novembre 2017, une délégation de représentants des associations qui soutiennent le projet de territorialisation de la Contribution Climat Energie a rencontré plusieurs conseillers du Premier ministre dont Diane Simiu, conseillère pour l’environnement – qui exerce également cette même fonction à l’Elysée – et Mélanie Villiers, conseillère territoires. France urbaine était représentée par Jean-Patrick Masson, Conseiller délégué à la Métropole de Dijon, qui coordonne par ailleurs la plateforme des associations de collectivités locales pour l’énergie (outre France urbaine, AdCF, Amorce, Régions de France, FNAU, AFCCRE, Fédération Flame, réseau RARE).

Les représentants présents, au premier rang desquels Jean-Patrick Masson, Ronan Dantec, Sénateur de la Loire-Atlantique (pour l’AFCCRE) et Philippe Rapeneau, Vice-président de la Région Hauts-de-France qui représentait Régions de France, ont insisté sur l’importance de donner un signal aux territoires sur le fait de leur donner les moyens effectifs d’atteindre les objectifs climatiques que se sont fixés la France, l’Europe et le monde. Ils ont par ailleurs souhaité que le président de la République, Emmanuel Macron, le souligne dans son discours au Congrès des maires, nonobstant que le dispositif des contrats de transition écologique ne pouvait être la seule déclinaison à l’urgence et l’importance des enjeux en cause. Ils ont enfin précisé que le Sénat était prêt à voter de nouveau la territorialisation de la CCE comme il l’avait déjà fait à l’occasion de la loi de finances rectificative 2016, et que le gouvernement pouvait, en en amont de ce vote, saisir l’opportunité de prendre la main sur ce dossier marqué de l’urgence climatique.

Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine et Xavier Pintat, président de la FNCCR ont signé le 23 novembre dernier, à l’occasion du salon des maires, leur plateforme commune de propositions afin d’aborder ensemble, en affichant un front uni des autorités concédantes, la dernière phase de négociations sur le cadre concessif de la distribution  et de la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente avec Enedis et EDF.

Pour rappel, cette plateforme formule des propositions conjointes pour approfondir ou préciser plusieurs sujets comme, par exemple :

  • la mise en œuvre locale des schémas directeurs et programmes pluriannuels d’investissement, au travers notamment des problématiques liées à leur mode de financement et au contrôle de leur bonne exécution ;
  • la prise en compte des investissements hors réseau de distribution réduisant les pointes de consommation électrique et concourant à la transition énergétique ;
  • les conditions de fin de contrat ;
  • le contrôle par les autorités concédantes des devis et contributions financières demandées par Enedis au titre des raccordements.