Transition énergétique

Plus des trois quarts de la population française vit en milieu urbain et consomme plus des trois quarts de l’énergie consommée dans  notre pays. C’est là aussi que se concentrent les populations en proie à la précarité énergétique.  L’énergie se situe désormais au cœur de la problématique du changement climatique qui a fait l’objet de l’accord de Paris en décembre 2015. Conscient de ce que les enjeux en la matière se situent et, en conséquence, doivent se gérer au niveau des territoires, notamment urbains, le gouvernement a fait progresser, via le vote récent de la loi Transition énergétique et croissance verte, la prise en mains par ces derniers des enjeux liés à la définition d’une véritable politique énergétique locale. Mais beaucoup de chemin reste encore à faire. C’est ce à quoi s’emploie France urbaine à travers les réflexions et propositions de sa commission développement durable et transition énergétique et de son groupe de travail technique dédié à l’énergie.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

En réaction à la sortie des Etats-Unis de l'accord de Paris sur le climat, France urbaine  a estimé que la publication d'une tribune co-signée par ses adhérents, maires de grandes villes, présidents de métropole et d'agglomération serait bénéfique pour rappeler le rôle des centres urbains dans les politiques d'aménagement et de développement durable. Cette tribune est parue dans Libération et liberation.fr, lundi 19 juin 2017.

France urbaine participe activement aux travaux de la plate-forme des associations de collectivités locales pour la gestion des déchets. A l’aube du nouveau quinquennat, celle-ci s’est réunie le 6 juin 2017 afin d’examiner les propositions qui pouvaient être portées par les différentes associations membres de la plate-forme – pour mémoire France urbaine, AdCF, Régions de France, Amorce et Cercle national du recyclage – afin d’améliorer les politiques publiques locales de gestion des déchets.

Parmi ces propositions, il convient de souligner que certaines sont inspirées des propositions formulées par France urbaine dans son manifeste d’Arras. A ainsi été évoquée l’idée de créer une nouvelle filière REP (responsabilité élargie du producteur) pour les produits non recyclables, afin d’augmenter le taux de recyclage global des déchets. Cette filière pourrait être gouvernée, conformément aux propositions de France urbaine, par un établissement public au sein duquel l’ensemble des parties prenantes seraient représentées (metteurs en marché, collectivités locales, consommateurs, ...). Cette filière serait financée par une éco-contribution – toujours inspirée des propositions de France urbaine – portant sur la consommation des produits non recyclables. Cette éco-contribution, qui pourrait être perçue via l’Ademe, pourrait ainsi servir à financer des plans d’économie circulaire des entreprises.

Alors que la transition énergétique est enclenchée dans les territoires, le colloque du 20 juin permettra de synthétiser les principaux véhicules juridiques et montages financiers et de présenter leur application concrète sur le terrain (rénovation énergétique, production d’énergies renouvelables, réseaux de chaleur, etc.).

Co-présidée par Dominique Gros, maire de Metz et Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras, la commission « Développement durable et transition énergétique » de France urbaine s’est réunie le 8 mars en présence de 25 participants.

En premier lieu, une revue d’actualité a permis de :

- faire le point sur les travaux en cours avec Enedis relatifs au projet de contrat de concession de distribution publique d’électricité ;

- revenir sur le rejet de la proposition des associations membres de la plate forme sur l’énergie - dont France urbaine - concernant la territorialisation de la contribution climat-énergie ;

- évoquer la mise en place de l’Agence française pour la biodiversité ;

- revenir sur les mesures concernant les restrictions de circulation et la qualité de l’air annoncées cet hiver par la ministre, Ségolène Royal.

Après avoir signé le 29 juin 2016, avec nos deux partenaires Enedis et EDF, un accord sur les perspectives d’évolution des contrats de concession portant à la fois sur la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente (EDF) et la distribution publique d’électricité (Enedis) dans les territoires urbains, France urbaine poursuit les négociations avec ses deux partenaires afin de définir le modèle national de cahier des charges de ces concessions. Elle y réaffirme à la fois la spécificité des territoires urbains et de nombreux principes auxquels ils sont attachés, ceci afin de rééquilibrer le cadre concessif au profit des autorités concédantes urbaines.