Transition énergétique

Plus des trois quarts de la population française vit en milieu urbain et consomme plus des trois quarts de l’énergie consommée dans  notre pays. C’est là aussi que se concentrent les populations en proie à la précarité énergétique.  L’énergie se situe désormais au cœur de la problématique du changement climatique qui a fait l’objet de l’accord de Paris en décembre 2015. Conscient de ce que les enjeux en la matière se situent et, en conséquence, doivent se gérer au niveau des territoires, notamment urbains, le gouvernement a fait progresser, via le vote récent de la loi Transition énergétique et croissance verte, la prise en mains par ces derniers des enjeux liés à la définition d’une véritable politique énergétique locale. Mais beaucoup de chemin reste encore à faire. C’est ce à quoi s’emploie France urbaine à travers les réflexions et propositions de sa commission développement durable et transition énergétique et de son groupe de travail technique dédié à l’énergie.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

Alors que la loi Transition énergétique pour la croissance verte a attribué aux intercommunalités – communautés et métropoles de plus de 20 000 habitants – la responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre les nouveaux PCAET qui comprennent désormais un volet consacré à l’air – d’où le A de PCAET – et à 1 an environ de l’échéance du 31 décembre 2018, date à laquelle les 750 EPCI « obligés » par la loi doivent avoir réalisé leur PCAET, la journée du 30 novembre 2017, qui a réuni une soixantaine de personnes issus de nombreux territoires, a été l’occasion de faire le point sur les contours de ces nouveaux PCAET et de dresser un premier bilan d’étape de leur élaboration.



L’Ademe, en début de journée, a précisé le cadre de ces nouveaux PCAET et apporté notamment la précision importante selon laquelle le volet air ne doit pas être un volet « à part » dans le document, mais doit être une problématique complètement intégrée dans les différents objectifs et actions prévus dans le plan. Brest Métropole a ensuite présenté sa démarche, très intégrée à celle du PLUI et d’ailleurs co-pilotée par deux directions, celle des dynamiques urbaines (en charge du PLUI) et celle de l’écologie urbaine (en charge du PCAET). L’après-midi a été plus spécifiquement consacré à la problématique de la qualité de l’air, à travers la présentation des démarches de Nancy Métropole et de Saint-Nazaire agglomération.

Le 22 novembre 2017, une délégation de représentants des associations qui soutiennent le projet de territorialisation de la Contribution Climat Energie a rencontré plusieurs conseillers du Premier ministre dont Diane Simiu, conseillère pour l’environnement – qui exerce également cette même fonction à l’Elysée – et Mélanie Villiers, conseillère territoires. France urbaine était représentée par Jean-Patrick Masson, Conseiller délégué à la Métropole de Dijon, qui coordonne par ailleurs la plateforme des associations de collectivités locales pour l’énergie (outre France urbaine, AdCF, Amorce, Régions de France, FNAU, AFCCRE, Fédération Flame, réseau RARE).

Les représentants présents, au premier rang desquels Jean-Patrick Masson, Ronan Dantec, Sénateur de la Loire-Atlantique (pour l’AFCCRE) et Philippe Rapeneau, Vice-président de la Région Hauts-de-France qui représentait Régions de France, ont insisté sur l’importance de donner un signal aux territoires sur le fait de leur donner les moyens effectifs d’atteindre les objectifs climatiques que se sont fixés la France, l’Europe et le monde. Ils ont par ailleurs souhaité que le président de la République, Emmanuel Macron, le souligne dans son discours au Congrès des maires, nonobstant que le dispositif des contrats de transition écologique ne pouvait être la seule déclinaison à l’urgence et l’importance des enjeux en cause. Ils ont enfin précisé que le Sénat était prêt à voter de nouveau la territorialisation de la CCE comme il l’avait déjà fait à l’occasion de la loi de finances rectificative 2016, et que le gouvernement pouvait, en en amont de ce vote, saisir l’opportunité de prendre la main sur ce dossier marqué de l’urgence climatique.

Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine et Xavier Pintat, président de la FNCCR ont signé le 23 novembre dernier, à l’occasion du salon des maires, leur plateforme commune de propositions afin d’aborder ensemble, en affichant un front uni des autorités concédantes, la dernière phase de négociations sur le cadre concessif de la distribution  et de la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente avec Enedis et EDF.

Pour rappel, cette plateforme formule des propositions conjointes pour approfondir ou préciser plusieurs sujets comme, par exemple :

  • la mise en œuvre locale des schémas directeurs et programmes pluriannuels d’investissement, au travers notamment des problématiques liées à leur mode de financement et au contrôle de leur bonne exécution ;
  • la prise en compte des investissements hors réseau de distribution réduisant les pointes de consommation électrique et concourant à la transition énergétique ;
  • les conditions de fin de contrat ;
  • le contrôle par les autorités concédantes des devis et contributions financières demandées par Enedis au titre des raccordements.

Deux ans après l’accord historique de Paris par lequel 195 Etats se sont engagés à rester sous les 2°C de hausse de la température, c’est à Bonn, en Allemagne, que s’est déroulée la 23e conférence de l'Organisation des Nations Unies (ONU) sur les changements climatiques (COP23), du 6 au 17 novembre 2017. Durant deux semaines, les représentants de 200 pays se sont retrouvés afin d’avancer sur le projet de la lutte contre le réchauffement climatique ainsi que pour faire le point sur les engagements pris par les Etats. Un sommet d’envergure auquel France urbaine a participé.

Retour sur les principaux temps forts.   

Les enjeux climatiques et politiques de la COP23

« Notre demande collective au monde est qu'il maintienne le cap fixé à Paris », a  annoncé le Premier ministre fidjien et président de la COP, Frank Bainimarama, en ouverture de la COP23. Un appel d’autant plus légitime que le petit État insulaire est directement impacté par le réchauffement climatique.

Mercredi 4 octobre 2017, près d’une trentaine d’élus et de fonctionnaires en charge du développement durable et de la transition énergétique membres de France urbaine se sont réunis autour de Dominique Gros, maire de Metz, et Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras.