Sécurité

La sécurité fait partie de longue date des premières préoccupations des Français. Au-delà du contexte actuel de lutte renforcée contre le terrorisme, les Maires et leurs équipes agissent historiquement en faveur du maintien de l’ordre, de la salubrité et de la tranquillité publics, sur leur territoire.

Evolution des missions de la police municipale en lien avec leur éventuel armement, vidéo-protection, coordination avec les services de police nationale, lutte contre les addictions, prévention de la délinquance et de la radicalisation….autant de sujets abordés par les élus responsables de la sécurité au sein des instances de France urbaine.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

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Les élus de la Commission sécurité de France urbaine se sont réunis le 18 octobre autour de Gaël Perdriau, co-président de la commission, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole. Si celle-ci a permis de revenir sur l’actualité récente et notamment sur la première conférence euro-méditerranéenne des villes sur la prévention de la radicalisation qui s’est tenue à Nice les 29 et 30 septembre dernier, ce fut surtout l’occasion de recueillir les doléances des élus urbains sur la future police de sécurité du quotidien (PSQ). Les échanges ont permis de poser les jalons de l’implication de France urbaine dans la définition de cette future police de sécurité du quotidien : en effet, dans le cadre de la réflexion initiée par le ministère de l’intérieur sur la gouvernance de la sécurité entre l’Etat et les territoires et sur les nécessaires évolutions techniques à mettre en place, l’association avait été reçue, le 10 octobre, pour une première réunion de travail. Dans  le cadre de cette réflexion initiée par le ministère de l’intérieur, France urbaine est sollicitée pour adresser, dans des délais très courts, une contribution relative à la mise en place de la PSQ. Celle-ci est en cours de rédaction.  
Des concertations à venir entre les préfets et les acteurs locaux permettront de préciser, en parallèle, les détails techniques de cette mise en place.

« Nous invitons tous les élus, tous les représentants des villes d’Europe, de méditerranée et au-delà, à nous rejoindre afin de constituer une force incontournable pour lutter contre l’obscurantisme et assurer la paix dans le monde ».  Adoptée le 29 septembre, la déclaration de Nice, qui compte déjà une soixantaine de signataires, a d’abord marqué l’engagement des élus en faveur de la prévention de l’extrémisme violent et de la sécurisation des villes en Europe et en méditerranée.

Alger, Gênes, Barcelone, Tunis, Madrid… nombreux sont les élus à avoir répondu à l’invitation de Christian Estrosi, maire de Nice, président de la métropole Nice Côte d’Azur et du réseau des villes Euromed, pour la première conférence euro-méditerranéenne des villes sur la prévention de la radicalisation, les 29 et 30 septembre 2017, en présence, notamment, du commissaire européen en charge de l’Union de la sécurité, Julian King et du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb.

Si les maires sont engagés au quotidien pour assurer la sécurité des personnes et des biens, en complémentarité de l’action de l’Etat, l’évolution des enjeux de sécurité oblige à repenser une gouvernance qui soit partagée au niveau des territoires, entre l’Etat et les collectivités.
La séquence « sécurité publique », qui a réuni François Rebsamen, maire de Dijon, président de la Métropole de Dijon, et Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole, tous deux co-présidents de la commission sécurité de France urbaine, Muriel Domenach, secrétaire générale du CIPDR (Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation), Patrice Bergougnoux, préfet honoraire et ancien conseiller auprès de l’Intérieur, et Gilles Nicolas, adjoint à la sécurité de la ville de Nantes, a été l’occasion de revenir sur les propositions de France urbaine et notamment de développer cette notion de gouvernance de la sécurité partagée.
 
Principale préoccupation de nos concitoyens, la sécurité publique a longtemps fait l’objet d’approches partisanes. La nouvelle mandature offre l’opportunité de changer de paradigme en établissant un pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il s’agirait notamment de renverser la logique qui a prévalu jusqu’ici : la seule définition par l’Etat d’une politique de sécurité sans réelle concertation locale. Au regard de cet impératif, il est nécessaire que les maires, préfets et procureurs se mettent d’accord pour fixer des objectifs locaux communs. Cette concertation permettrait notamment de définir les moyens opérationnels indispensables à leur réalisation et de procéder conjointement et régulièrement à l’évaluation des politiques de sécurité.

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Co-présidée par François Rebsamen, maire de Dijon et Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, la commission sécurité de France urbaine s’est réunie le 5 juillet. 25 élus et techniciens des grandes villes et grandes agglomérations de France ont répondu présents à cette matinée de travail. Cette réunion fût l’occasion de revenir sur les problématiques de sécurité auxquels les élus sont confrontés sur leurs territoires ainsi que sur les messages politiques à relayer auprès du nouveau gouvernement.
Adopté fin mars, le manifeste de France urbaine a permis aux membres de la Commission sécurité de formuler des propositions précises en matière de sécurité publique et de prévention de la radicalisation. La nomination du nouveau gouvernement va donner l’occasion, ces prochaines semaines, d’insuffler une nouvelle dynamique de collaboration entre l’Etat et les collectivités. L’enjeu consistera principalement repenser la gouvernance, la définition des objectifs et des moyens mis en œuvre pour assurer, dans un esprit de co-construction, une politique de sécurité renouvelée.

Ces rencontres entre élus et techniciens sont aussi l’occasion de partager des bonnes pratiques. Cette fois, c’est Orléans qui est venue présenter les dispositifs mis en place par la municipalité en matière de lutte contre les ivresses publiques. Pour se faire, la municipalité a pris une délibération comprenant trois volets : une information renforcée, une convention tripartite ville, Délégation départementale pour la sécurité publique (DDSP), SOS médecins, afin de mettre en place un système de facturation des frais de transport. Ce dernier volet a été validé par la cour administrative d’appel suite à un contentieux.

La matinée a été clôturée par une audition de Muriel Domenach, secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation que nous retrouverons lors de la Conférence des Villes, le 20 septembre prochain, afin de débattre de nos propositions en matière de prévention de la radicalisation.

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Suite à la publication du décret du 3 mai 2017 (n° 2017-693) portant création et organisation du « Conseil scientifique sur les processus de radicalisation », France urbaine est devenue membre de ce dernier.

Le Conseil a vocation à dresser des passerelles entre le monde de la recherche et les services opérationnels impliqués dans la lutte contre la radicalisation.

Présidé par le Premier ministre, il doit « faciliter le dialogue entre les administrations publiques et les chercheurs en sciences humaines et sociales, (…) contribuer à la valorisation des résultats de la recherche en sciences humaines et sociales et à leur réutilisation au bénéfice des politiques publiques de prévention et de lutte contre la radicalisation ».  Il pourra proposer au Premier ministre « toute mesure visant à améliorer la politique de prévention et de lutte contre la radicalisation ».

Il est composé de quatorze représentants institutionnels, dont quatre représentants d'associations d'élus locaux (nommés sur propositions de France urbaine, de l'Association Régions de France, de l'Assemblée des Départements de France et de l'Association des Maires de France) et de treize universitaires. L’Institut national des hautes études sur la sécurité et la justice assurera le secrétariat général du Conseil.