Ressources humaines

France urbaine à vocation à porter la voix des employeurs locaux que sont les métropoles, grandes villes et agglomérations dans les réformes institutionnelles touchant la Fonction Publique Territoriale. Elle est ainsi à l’initiative de plusieurs amendements dans les divers chantiers de rénovation de la Fonction Publique initiés par le gouvernement : lois MAPTAM et NOTRe, projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

La Commission mixte paritaire (CMP), lors de sa réunion du 29 mars, a trouvé un accord sur les dispositions du projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires. Ce texte, initialement déposé à l’Assemblée nationale le 17 juillet 2013, avait fait l’objet d’une lettre rectificative du gouvernement le 17 juin 2015 et d’une déclaration de procédure accélérée. Le texte ainsi élaboré sera examiné le 5 avril par le Sénat et l’Assemblée nationale.

Principes déontologiques et prévention des conflits d’intérêts, modernisation des droits et garanties disciplinaires des fonctionnaires, protection fonctionnelle élargie, exemplarité des employeurs publics et des juridictions administratives et financières… Le projet de loi « déontologie, droits et obligations des fonctionnaires » a été adopté en première lecture par le Sénat.

La prochaine réunion du groupe de travail se déroulera le 22 septembre 2014 dans les locaux du 22 rue Joubert.

Mission d’information sur la lutte contre la précarité dans la Fonction Publique