Ressources humaines

France urbaine à vocation à porter la voix des employeurs locaux que sont les métropoles, grandes villes et agglomérations dans les réformes institutionnelles touchant la Fonction Publique Territoriale. Elle est ainsi à l’initiative de plusieurs amendements dans les divers chantiers de rénovation de la Fonction Publique initiés par le gouvernement : lois MAPTAM et NOTRe, projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

Ce nouveau rendez-vous avec Emilie Chalas, députée (LREM) de l’Isère et responsable du groupe de travail parlementaire sur la fonction publique territoriale faisait suite à une première audition organisée le 17 juillet 2018.

En marge du séminaire annuel de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)* s’est tenue le vendredi 14 septembre 2018 une réunion d’échanges entre des représentants de France urbaine et l’ensemble des animateurs des groupes de travail de cette association. A cette occasion, Olivier Landel, délégué général et Philippe Angotti, délégué adjoint de France urbaine, ont détaillé l’organisation de l’association et évoqué les grands sujets, à la fois sur le plan politique et technique, sur lesquels se mobilise France urbaine.

Alors que le Gouvernement a ouvert le chantier de modernisation de la fonction publique, et qu’Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’action et des comptes publics, a engagé une vaste consultation sur l’avenir de la fonction publique territoriale, France urbaine et l’APVF rappellent, dans un manifeste commun, leur attachement à la FPT.

La Commission mixte paritaire (CMP), lors de sa réunion du 29 mars, a trouvé un accord sur les dispositions du projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires. Ce texte, initialement déposé à l’Assemblée nationale le 17 juillet 2013, avait fait l’objet d’une lettre rectificative du gouvernement le 17 juin 2015 et d’une déclaration de procédure accélérée. Le texte ainsi élaboré sera examiné le 5 avril par le Sénat et l’Assemblée nationale.

Principes déontologiques et prévention des conflits d’intérêts, modernisation des droits et garanties disciplinaires des fonctionnaires, protection fonctionnelle élargie, exemplarité des employeurs publics et des juridictions administratives et financières… Le projet de loi « déontologie, droits et obligations des fonctionnaires » a été adopté en première lecture par le Sénat.