Réforme Territoriale / Décentralisation

Les différents échelons de collectivités territoriales – régions, départements, communes et intercommunalités – organisent, aux côtés de l’Etat, les services publics de proximité et du quotidien. Les villes et leurs groupements sont désormais les seuls à disposer d’une capacité d’action globale, en lien direct avec les préoccupations de nos concitoyens. Les dernières réformes territoriales ont également conforté les métropoles dans leur rôle pivot en matière économique et sociale. Néanmoins, cette reconnaissance du fait urbain ne doit pas être opposée au dynamisme des territoires périurbains et ruraux mais il est nécessaire, au contraire, de renforcer leurs complémentarités.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité en lien avec le sujet :

 

 

Les missions flashs constituées par la délégation aux collectivités et à la décentralisation de l’Assemblée nationale ont rendu leurs rapports. France urbaine se réjouit que figure dans ces rapports bon nombre de ses propositions, mais regrette que ces dernières n’aient pas toutes été reprises dans le projet de loi constitutionnelle.  

Depuis plusieurs mois, France urbaine contribue activement à la réflexion de plusieurs missions parlementaires constituées au sein de l’Assemblée nationale.

La première de ces missions concerne la différenciation territoriale et l’expérimentation. Arnaud Viala, député (LR) de l’Aveyron, et Jean-René Cazeneuve, député (LREM) du Gers et président de la Délégation aux collectivités et à la décentralisation de la chambre basse, se sont vus confier une « mission flash » sur cette thématique et rendaient, le 28 mars, leurs premières conclusions.

L’avant-projet de loi constitutionnelle de réforme des institutions a été déposé, la semaine dernière, pour avis, au Conseil d’Etat. Il comprend 18 articles, dont plusieurs d’entre eux concernent les collectivités. Décryptage.

Depuis 2004, France urbaine défend l’idée d’une refonte du paysage contractuel apte à faire converger l’ensemble des dispositifs existants au bénéfice des projets de territoire, dont l’échelle n’est par définition jamais identique. Ce qui nécessite donc la prise en compte du renforcement des coopérations territoriales et des réciprocités. Ce positionnement a fait l’objet d’une contribution de France urbaine dans le cadre de la Conférence Nationale des Territoires, intitulée « Du projet partagé au contrat qui engage », inscrite dans un dialogue étroit avec le Commissariat général à l’égalité des territoires. A l’occasion des Journées nationales de France urbaine à Dijon, le 5 avril 2018, l’atelier « Contrat et partage d’ingénierie : quelle contribution à l’Alliance des territoires », animé par Simon Jodogne, Directeur stratégie et prospective à la Métropole européenne de Lille, a permis de poursuivre la réflexion sur ce sujet dans le cadre des travaux engagés au niveau national. Il s’agit au fond de répondre à une question simple : comment refonder la relation contractuelle entre territoires et avec l’Etat pour placer le projet partagé au cœur d’un contrat fédérateur, émanation de stratégies de territoire ?

Agnès Canayer, sénatrice (LR) de la Seine-Maritime, procédait ce mardi 20 mars à des auditions dans le cadre de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains, pour laquelle elle a été nommée rapporteure. Cette proposition de loi, déposée par le groupe RDSE du Sénat, vise à supprimer l'article 54 de la loi MAPTAM, lequel prévoit que le législateur devra, avant le 1er janvier 2019, définir les modalités d'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. En supprimant cette disposition, le groupe RDSE entend donc préserver le statu quo et conserver le mode actuel d'élection des conseillers métropolitains.

C'est Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et de France urbaine, qui s'est exprimé au nom de l'association sur cette question. Il a, d'abord, exprimé le "regret que les gouvernements successifs n'aient pas respecté le calendrier fixé originellement", ne rendant le rapport du gouvernement au Parlement prévu par la loi MAPTAM qu'en janvier 2017 (au lieu du 30 juin 2015) et préférant repousser l'échéance d'une loi en 2019 (au lieu du 1er janvier 2017).