Réforme Territoriale / Décentralisation

Les différents échelons de collectivités territoriales – régions, départements, communes et intercommunalités – organisent, aux côtés de l’Etat, les services publics de proximité et du quotidien. Les villes et leurs groupements sont désormais les seuls à disposer d’une capacité d’action globale, en lien direct avec les préoccupations de nos concitoyens. Les dernières réformes territoriales ont également conforté les métropoles dans leur rôle pivot en matière économique et sociale. Néanmoins, cette reconnaissance du fait urbain ne doit pas être opposée au dynamisme des territoires périurbains et ruraux mais il est nécessaire, au contraire, de renforcer leurs complémentarités.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité en lien avec le sujet :

 

 

Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, accompagné de Jean-Louis Fousseret, premier vice-président de France urbaine, maire de Besançon, président du Grand Besançon, et d'André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, président de la Métropole du Grand Nancy, on rencontré, mercredi 25 janvier, Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, sénatrice-maire de Beauvais, en présence de Louis Nègre, président du GART, premier vice-président de la Métropole Nice Côte d'Azur, et de Pierre Méhaignerie, maire de Vitré et président de Vitré Communauté.

Au menu des discussions, l'Alliance des territoires et les synergies à mettre en oeuvre entre les deux associations. A suivre...

France urbaine, en partenariat avec la FNAU, l’AdCF et le CGET, mène une démarche d’observation des 15 métropoles françaises, qui se concrétisera en mars 2017 par une publication présentant 50 indicateurs clés. Cette démarche est baptisée Métroscope.

Dans le cadre du pacte Etat-métropole, France urbaine s’est engagée à réaliser une enquête sur les systèmes métropolitains et identifier les bonnes pratiques de coopération interterritoriale, dans un travail coordonné par France urbaine en lien avec l’AdCF et la FNAU.

Dans ce contexte, il est apparu utile de reconduire le travail effectué par la FNAU et l’AdCF en 2016 sur l’observation des évolutions urbaines des principales agglomérations de France métropolitaine. Intitulé « Observ’Agglo », cette étude avait permis d’identifier les dynamiques à l’œuvre dans les métropoles et intercommunalités de plus de 200 000 habitants, à partir d’une batterie d’une cinquantaine d’indicateurs.

Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris et Jean-François Carenco, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, ont signé, le 19 janvier 2017, le pacte métropolitain d’innovation de la Métropole du Grand Paris en présence de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales.

Déclinaison locale du pacte État-métropole signé à Lyon, le 6 juillet dernier par le Premier ministre et les quinze présidents de métropole, ce pacte définit les domaines stratégiques d’innovation que l’État et la métropole souhaitent réaliser ensemble.

Johanna Rolland, présidente de Nantes Métropole et Henri Michel Comet, préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, ont signé, lundi 23 janvier 2017, sous l’égide de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, le pacte métropolitain d’innovation de Nantes Métropole.

La signature de ce pacte traduit la volonté de l’État de soutenir le « projet alimentaire territorial et le marché d'intérêt national de demain (MIN) », porté par la métropole nantaise. Par la construction de son projet, Nantes Métropole met en place une gouvernance alimentaire locale, de la production à la consommation. Objectif : soutenir l'agriculture urbaine et périurbaine et faire vivre l'Alliance des territoires.

La loi MAPTAM de janvier 2014 a réformé en profondeur le régime juridique du stationnement payant sur voirie. Cette décentralisation du stationnement se traduit par la suppression de l’amende pénale de 17€ en cas d’absence ou d’insuffisance de paiement du stationnement. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

En raison des multiples adaptations nécessaires à la mise en œuvre de cette réforme, il est important que les agglomérations et leurs communes s’y préparent dès maintenant.

Dans cette optique, l’AdCF organise, en collaboration avec le GART, France Urbaine et la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS) un atelier du Club des agglomérations et des métropoles le 31 janvier 2017 de 9h30 à 15h30 dans les locaux du pôle Joubert (22, rue Joubert, Paris, 9e).

Cette rencontre s’adresse aux élus et cadres dirigeants des agglomérations et métropoles.