Réforme Territoriale / Décentralisation

Les différents échelons de collectivités territoriales – régions, départements, communes et intercommunalités – organisent, aux côtés de l’Etat, les services publics de proximité et du quotidien. Les villes et leurs groupements sont désormais les seuls à disposer d’une capacité d’action globale, en lien direct avec les préoccupations de nos concitoyens. Les dernières réformes territoriales ont également conforté les métropoles dans leur rôle pivot en matière économique et sociale. Néanmoins, cette reconnaissance du fait urbain ne doit pas être opposée au dynamisme des territoires périurbains et ruraux mais il est nécessaire, au contraire, de renforcer leurs complémentarités.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité en lien avec le sujet :

 

 

Depuis 2004, France urbaine défend l’idée d’une refonte du paysage contractuel apte à faire converger l’ensemble des dispositifs existants au bénéfice des projets de territoire, dont l’échelle n’est par définition jamais identique. Ce qui nécessite donc la prise en compte du renforcement des coopérations territoriales et des réciprocités. Ce positionnement a fait l’objet d’une contribution de France urbaine dans le cadre de la Conférence Nationale des Territoires, intitulée « Du projet partagé au contrat qui engage », inscrite dans un dialogue étroit avec le Commissariat général à l’égalité des territoires. A l’occasion des Journées nationales de France urbaine à Dijon, le 5 avril 2018, l’atelier « Contrat et partage d’ingénierie : quelle contribution à l’Alliance des territoires », animé par Simon Jodogne, Directeur stratégie et prospective à la Métropole européenne de Lille, a permis de poursuivre la réflexion sur ce sujet dans le cadre des travaux engagés au niveau national. Il s’agit au fond de répondre à une question simple : comment refonder la relation contractuelle entre territoires et avec l’Etat pour placer le projet partagé au cœur d’un contrat fédérateur, émanation de stratégies de territoire ?

Agnès Canayer, sénatrice (LR) de la Seine-Maritime, procédait ce mardi 20 mars à des auditions dans le cadre de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains, pour laquelle elle a été nommée rapporteure. Cette proposition de loi, déposée par le groupe RDSE du Sénat, vise à supprimer l'article 54 de la loi MAPTAM, lequel prévoit que le législateur devra, avant le 1er janvier 2019, définir les modalités d'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. En supprimant cette disposition, le groupe RDSE entend donc préserver le statu quo et conserver le mode actuel d'élection des conseillers métropolitains.

C'est Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et de France urbaine, qui s'est exprimé au nom de l'association sur cette question. Il a, d'abord, exprimé le "regret que les gouvernements successifs n'aient pas respecté le calendrier fixé originellement", ne rendant le rapport du gouvernement au Parlement prévu par la loi MAPTAM qu'en janvier 2017 (au lieu du 30 juin 2015) et préférant repousser l'échéance d'une loi en 2019 (au lieu du 1er janvier 2017).

Désireuse de se saisir de la volonté présidentielle de permettre une « adaptation des normes juridiques aux spécificités locales », exprimée lors de la première Conférence nationale des territoires, la délégation aux collectivités et à la décentralisation de l'Assemblée nationale a constitué une "mission flash" sur le thème de l'expérimentation et la de différenciation territoriale.

Porteuses de positions identiques, France urbaine et l'AdCF avaient demandé à être auditionnées conjointement. C'est donc Francis Chouat, maire d'Evry et président de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, qui représentait les deux associations.

Le 7 mars, la Délégation aux collectivités et à la décentralisation a auditionné le président de France urbaine, qui avait par ailleurs appelé de ses vœux la création d'une telle instance.

En guise de préalable, et après avoir présenté l'association à l'instance nouvellement créée et rappelé le rôle nouveau des associations d'élus du fait de l'application concrète de la règle de non-cumul des mandats , Jean-Luc Moudenc a pu faire un point sur le positionnement de l'association quant aux différents éléments d'actualité relatifs aux collectivités.

Auditionné jeudi 22 février 2018 à l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information pour « une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des territoires », le président de France urbaine, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole, a plaidé pour « la création systématique d’une instance de dialogue direct entre les élus des métropoles et ceux des zones péri-urbaines ou rurales qui les entourent ».

Créée au début de la mandature afin de réfléchir à des solutions aux déséquilibres territoriaux, et présidée par Arnaud Viala, député (LR) de l'Aveyron, la mission d'information poursuivait ainsi, ce jeudi 22 février, sa vague d'auditions des associations d'élus. A cette occasion, Jean-Luc Moudenc a souhaité alerter sur les risques que comportent les discours caricaturaux conduisant à opposer territoires urbains et territoires ruraux. Mais le président de France urbaine a surtout tenu à mettre en avant le dialogue qui s'installe, progressivement, entre ces territoires, sur des thématiques de plus en plus diversifiées : emploi, agriculture et alimentation, tourisme, développement économique …