Réforme Territoriale / Décentralisation

Les différents échelons de collectivités territoriales – régions, départements, communes et intercommunalités – organisent, aux côtés de l’Etat, les services publics de proximité et du quotidien. Les villes et leurs groupements sont désormais les seuls à disposer d’une capacité d’action globale, en lien direct avec les préoccupations de nos concitoyens. Les dernières réformes territoriales ont également conforté les métropoles dans leur rôle pivot en matière économique et sociale. Néanmoins, cette reconnaissance du fait urbain ne doit pas être opposée au dynamisme des territoires périurbains et ruraux mais il est nécessaire, au contraire, de renforcer leurs complémentarités.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité en lien avec le sujet :

 

 

Après la métropole de Strasbourg et celle de Bordeaux, c’était au tour de la Métropole de Lyon de conclure avec l’Etat - en application du « Pacte Etat-métropoles » arrêté avec le Premier ministre, le 6 juillet 2016, à Lyon précisément - son « Pacte métropolitain d’innovation ».

Ce dernier a été signé le 20 mars 2017 par le président de la Métropole, Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon et le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet.

Dans la suite de la mise en application du « Pacte Etat-métropoles », conclu avec le Premier ministre de l’époque le 6 juillet 2016 à Lyon, (voir notamment la rubrique “Act’Urbaines“ de l’édition du 9 mars de « Territoires urbains » relative au pacte de l’Eurométropole de Strasbourg), le « Pacte métropolitain d’innovation de Bordeaux Métropole » a été signé le 9 mars 2017, par le président, Alain Juppé et le Premier ministre, Bernard Cazeneuve.

« Excellence économique et rayonnement international », tels sont les thèmes retenus par ce Pacte bordelais que la métropole a choisi de contractualiser sur le concept, qu’elle a initié, d’Opérations d’intérêt métropolitain (OIM). Il s’agit de grands territoires de projets présentant des enjeux d’aménagement et de développement majeurs qui justifient un pilotage stratégique associant les forces vives du territoire. Ces OIM, créées par délibération, sont au nombre de deux, portant chacune un objectif de création de 10 000 emplois.

Sept mois après la signature du « Pacte Etat-métropoles », le 6 juillet 2016 à Lyon, le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a reçu le 1er mars 2017 à l'Hôtel de Matignon, en présence de plusieurs membres de son gouvernement, les 15 président(e)s de métropoles ainsi que les 7 présidents des communautés ayant vocation à se transformer en métropoles en vertu de l'article 70 de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (cf communiqué de presse : "Etat et métropoles : l'innovation au cœur du développement territorial").

Le Premier ministre s'est réjoui du fait que douze pactes aient, d'ores et déjà, été signés (les trois autres le seront d'ici à la fin du mois) et a insisté sur la consistance de leur contenus « illustrant tout à la fois la capacité d'innovation des territoires urbains, vitrines de l'excellence française sur la scène européenne et internationale et leur capacité à inscrire leur développement au bénéfice des espaces environnants » (dossier de presse).

Dès le début de la réunion il a confirmé son souhait que la démarche contractuelle puisse s'inscrire dans la durée et s'ouvre progressivement à l'ensemble des grandes agglomérations ; à cet égard, il a précisé qu'il conviendrait qu'en 2018 l'enveloppe de crédits d'Etat allouée aux pactes puisse évoluer de 150 à 221 M€, à due concurrence de l'augmentation du nombre de métropoles.

La loi relative « au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain » vient d’être publiée au Journal officiel du 1ermars (n° 2017-257 du 28 février 2017). Le texte, déposé par le gouvernement le 3 août 2016 au Sénat, avait été adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 16 février dernier.

Rappelons que le projet de loi a suscité nombre de réactions au Parlement. C’est, en premier lieu, l’engagement de la procédure accélérée par le gouvernement qui a provoqué une vague de protestation. Sur le fond, ensuite, plusieurs dispositions ont été à l’origine de désaccords importants (fusion des quatre premiers arrondissements parisiens, transfert de nouveaux pouvoirs aux maires d’arrondissement, changement des critères de constitution des métropoles,…), que ce soit entre les différents bords politiques ou entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Par ailleurs, le texte d’origine du gouvernement a été très largement enrichi par les parlementaires.

Alors que la réforme du stationnement entrera en vigueur le 1er janvier 2018, des associations  nationales d’élus, dont France urbaine*, ont engagé une action commune avec le préfet Stéphane Rouvet, en charge de la direction opérationnelle de la réforme.

Par un courrier commun daté du 25 janvier 2017, ils ont attiré l’attention des élus  sur l’urgence d’engager, sans plus tarder, la préparation et la mise en œuvre de la réforme. Les présidents des associations signataires insistent sur l’importance de prendre le temps de peser les avantages et inconvénients respectifs.

Les associations, engagées aux côtés des élus pour les accompagner dans la mise en œuvre de la réforme, restent à la disposition des collectivités pour leur apporter toute information utile.