Réforme Territoriale / Décentralisation

Les différents échelons de collectivités territoriales – régions, départements, communes et intercommunalités – organisent, aux côtés de l’Etat, les services publics de proximité et du quotidien. Les villes et leurs groupements sont désormais les seuls à disposer d’une capacité d’action globale, en lien direct avec les préoccupations de nos concitoyens. Les dernières réformes territoriales ont également conforté les métropoles dans leur rôle pivot en matière économique et sociale. Néanmoins, cette reconnaissance du fait urbain ne doit pas être opposée au dynamisme des territoires périurbains et ruraux mais il est nécessaire, au contraire, de renforcer leurs complémentarités.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité en lien avec le sujet :

 

 

Le 7 mars, la Délégation aux collectivités et à la décentralisation a auditionné le président de France urbaine, qui avait par ailleurs appelé de ses vœux la création d'une telle instance.

En guise de préalable, et après avoir présenté l'association à l'instance nouvellement créée et rappelé le rôle nouveau des associations d'élus du fait de l'application concrète de la règle de non-cumul des mandats , Jean-Luc Moudenc a pu faire un point sur le positionnement de l'association quant aux différents éléments d'actualité relatifs aux collectivités.

Auditionné jeudi 22 février 2018 à l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information pour « une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des territoires », le président de France urbaine, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole, a plaidé pour « la création systématique d’une instance de dialogue direct entre les élus des métropoles et ceux des zones péri-urbaines ou rurales qui les entourent ».

Créée au début de la mandature afin de réfléchir à des solutions aux déséquilibres territoriaux, et présidée par Arnaud Viala, député (LR) de l'Aveyron, la mission d'information poursuivait ainsi, ce jeudi 22 février, sa vague d'auditions des associations d'élus. A cette occasion, Jean-Luc Moudenc a souhaité alerter sur les risques que comportent les discours caricaturaux conduisant à opposer territoires urbains et territoires ruraux. Mais le président de France urbaine a surtout tenu à mettre en avant le dialogue qui s'installe, progressivement, entre ces territoires, sur des thématiques de plus en plus diversifiées : emploi, agriculture et alimentation, tourisme, développement économique …

Dans le cadre du volet « Alliance des territoires » du Pacte Etat-métropoles, le Commissariat général à l’égalité des territoires, quatre métropoles et France urbaine ont lancé ce lundi 5 février un appel à prestation afin de renforcer la capacité d’analyse collective des coopérations territoriales entre les métropoles et les territoires environnants. Cette démarche concrétise ainsi l’un des engagements du Pacte Etat-métropole qui prévoyait que « l’Etat s’engage à mener une enquête sur les systèmes métropolitains et identifier les bonnes pratiques de coopération territoriale des territoires, dans un travail coordonné par France urbaine, en partenariat avec l’AdCF et la FNAU ».

Le mercredi 15 novembre, le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, a tenu un déjeuner de travail avec Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin et président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Ce déjeuner fait suite au discours prononcé par le président du Sénat, en ouverture de la séance plénière de la première Conférence nationale des territoires (CNT), le 17 juillet 2017. A cette occasion, Gérard Larcher exprimait en effet le souhait que les associations représentant les collectivités, à l'instar de France urbaine, "puissent dorénavant, es qualités, devenir des partenaires privilégiés de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, aux travaux de laquelle elles pourraient assister et contribuer de manière plus institutionnalisée". Ce faisant, il rappelait que les membres de la chambre haute entend bien, "en dépit du non-cumul des mandats, conserver toute leur expertise territoriale", et ladite chambre demeurer le "représentant des collectivités territoriales de la République".

Dans le prolongement de la signature de son pacte métropolitain d’innovation, porté notamment par France urbaine, la métropole du Grand Paris vient de signer avec la ville de Paris et l’Association des maires ruraux de France une déclaration pour la résilience et la transition écologique des territoires. Partant du constat que le développement des villes et des campagnes s’est longtemps poursuivi séparément, les trois signataires viennent de s’engager dans un programme de travail ambitieux à travers un pacte de coopération territoriale.