Réforme Territoriale / Décentralisation

Les différents échelons de collectivités territoriales – régions, départements, communes et intercommunalités – organisent, aux côtés de l’Etat, les services publics de proximité et du quotidien. Les villes et leurs groupements sont désormais les seuls à disposer d’une capacité d’action globale, en lien direct avec les préoccupations de nos concitoyens. Les dernières réformes territoriales ont également conforté les métropoles dans leur rôle pivot en matière économique et sociale. Néanmoins, cette reconnaissance du fait urbain ne doit pas être opposée au dynamisme des territoires périurbains et ruraux mais il est nécessaire, au contraire, de renforcer leurs complémentarités.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité en lien avec le sujet :

 

 

Dans le cadre du volet « Alliance des territoires » du Pacte Etat-métropoles, le Commissariat général à l’égalité des territoires, quatre métropoles et France urbaine ont lancé ce lundi 5 février un appel à prestation afin de renforcer la capacité d’analyse collective des coopérations territoriales entre les métropoles et les territoires environnants. Cette démarche concrétise ainsi l’un des engagements du Pacte Etat-métropole qui prévoyait que « l’Etat s’engage à mener une enquête sur les systèmes métropolitains et identifier les bonnes pratiques de coopération territoriale des territoires, dans un travail coordonné par France urbaine, en partenariat avec l’AdCF et la FNAU ».

Le mercredi 15 novembre, le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, a tenu un déjeuner de travail avec Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin et président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Ce déjeuner fait suite au discours prononcé par le président du Sénat, en ouverture de la séance plénière de la première Conférence nationale des territoires (CNT), le 17 juillet 2017. A cette occasion, Gérard Larcher exprimait en effet le souhait que les associations représentant les collectivités, à l'instar de France urbaine, "puissent dorénavant, es qualités, devenir des partenaires privilégiés de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, aux travaux de laquelle elles pourraient assister et contribuer de manière plus institutionnalisée". Ce faisant, il rappelait que les membres de la chambre haute entend bien, "en dépit du non-cumul des mandats, conserver toute leur expertise territoriale", et ladite chambre demeurer le "représentant des collectivités territoriales de la République".

Dans le prolongement de la signature de son pacte métropolitain d’innovation, porté notamment par France urbaine, la métropole du Grand Paris vient de signer avec la ville de Paris et l’Association des maires ruraux de France une déclaration pour la résilience et la transition écologique des territoires. Partant du constat que le développement des villes et des campagnes s’est longtemps poursuivi séparément, les trois signataires viennent de s’engager dans un programme de travail ambitieux à travers un pacte de coopération territoriale.

Bordeaux Métropole a organisé mercredi 4 octobre 2017 un séminaire « Bordeaux Métropole coopérative » portant sur les  coopérations territoriales. A cette occasion la métropole a signé un protocole d’accord avec la communauté d’agglomération du Libournais (Cali), deux territoires qui entretiennent des liens étroits et qui ont la ferme volonté de travailler ensemble autour de plusieurs politiques publiques.

À un peu plus de trois mois de l’entrée en vigueur de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) et France urbaine ont choisi de réunir, le 19 septembre, leurs techniciens autour d’un groupe de travail commun.
 
Il a tout d’abord été l’occasion pour la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) de présenter ses recommandations dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme. En effet, le GART avait officiellement sollicité la CNIL en juin dernier pour qu’elle puisse se positionner sur :
- les conditions d’utilisation des véhicules à lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) dans le cadre de la réforme de décentralisation/dépénalisation du stationnement ;
- les modalités plus générales de mise en œuvre de la réforme, au regard des impacts que pourraient avoir les décisions des collectivités sur la protection des données personnelles des usagers. Retrouvez le détail des recommandations dans le compte rendu en pièce jointe.