Réforme Territoriale / Décentralisation

Les différents échelons de collectivités territoriales – régions, départements, communes et intercommunalités – organisent, aux côtés de l’Etat, les services publics de proximité et du quotidien. Les villes et leurs groupements sont désormais les seuls à disposer d’une capacité d’action globale, en lien direct avec les préoccupations de nos concitoyens. Les dernières réformes territoriales ont également conforté les métropoles dans leur rôle pivot en matière économique et sociale. Néanmoins, cette reconnaissance du fait urbain ne doit pas être opposée au dynamisme des territoires périurbains et ruraux mais il est nécessaire, au contraire, de renforcer leurs complémentarités.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité en lien avec le sujet :

 

 

Le lundi 26 novembre, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse métropole et président de France urbaine, et Raymond Vall, sénateur du Gers et président de l’ANPP, avaient invité plusieurs députés, pour la plupart membres de la mission d’information et de la délégation aux collectivités et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, à prendre connaissance des engagements concrets mis en place dans le cadre du contrat de réciprocité conclu entre Toulouse métropole et le PETR Portes de Gascogne.

Mercredi 7 novembre 2018, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole, et Raymond Vall, sénateur du Gers, respectivement présidents de France urbaine et l’Association nationale des Pôles et Pays, rencontraient une nouvelle fois le président de la mission d’information pour une nouvelle étape de la décentralisation, Arnaud Viala, député (LR) de l’Aveyron, ainsi que l’un des deux co-rapporteurs de cette mission d’information, Jean-François Cesarini, député (LREM) du Vaucluse.

Plus de 300 élus municipaux tunisiens et français étaient réunis à Tunis, du 19 au 21 octobre 2018, pour le premier sommet franco-tunisien des élus municipaux. Si la coopération franco-tunisienne est l’une des plus dynamique aujourd’hui, la tenue de ce sommet, organisé au lendemain de l’adoption de la nouvelle Constitution et des premières élections municipales libres en Tunisie, en mai 2018, a marqué  une nouvelle étape dans le renforcement des relations entre la France et la Tunisie, comme en témoigne la forte mobilisation des élus.

Après  un premier déplacement du président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, à Tunis, en mars 2018,  l’association s’est mobilisée pour cette rencontre à l’instar de nombreuses villes membres de l’association telles que  Paris, Toulouse, Dunkerque, Grenoble, Saint-Etienne, Nice, Brest, La Rochelle, Strasbourg, Mulhouse ou encore Marseille. 

Le groupe RDSE du Sénat, à la tête duquel se trouvait Jacques Mézard lorsqu’il était sénateur, a déposé, le 2 octobre 2018, une proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires. Elle devrait faire l’objet d’un examen le 21 novembre prochain. En engageant la procédure accélérée sur le texte, le Gouvernement a confirmé que celui-ci répondait à ses attentes. Il est intéressant de noter que si la proposition de loi fait écho au rapport remis par Serge Morvan, en charge de la préfiguration de l’Agence, elle s’en distingue également sur certains points.

La convention de partenariat qui lie, depuis deux années, France urbaine et le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, place le renforcement des relations franco-libanaises parmi les axes de travail prioritaires. Après avoir accueilli à Paris, en novembre 2017, une délégation d’une vingtaine d’élus libanais pour une matinée d’échanges et de travail sur le thème du développement durable en présence d’André Rossinot, secrétaire général de France urbaine et président de la métropole de Nancy, France urbaine s’est rendue à Beyrouth, au Liban, du 6 au 8 septembre 2018, pour un séminaire de travail intitulé « Décentralisation, autonomie fiscale, lobbying : quel rôle pour les associations d’élus locaux ? ».