Réforme Territoriale / Décentralisation

Les différents échelons de collectivités territoriales – régions, départements, communes et intercommunalités – organisent, aux côtés de l’Etat, les services publics de proximité et du quotidien. Les villes et leurs groupements sont désormais les seuls à disposer d’une capacité d’action globale, en lien direct avec les préoccupations de nos concitoyens. Les dernières réformes territoriales ont également conforté les métropoles dans leur rôle pivot en matière économique et sociale. Néanmoins, cette reconnaissance du fait urbain ne doit pas être opposée au dynamisme des territoires périurbains et ruraux mais il est nécessaire, au contraire, de renforcer leurs complémentarités.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité en lien avec le sujet :

 

 

Le 31 mai 2017, les sénateurs Hervé Maurey (UDI - Eure), président de la commission aménagement du territoire et développement durable, et Louis-Jean de Nicolaÿ (LR - Sarthe), ont remis au Parlement un rapport intitulé « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité », fruit des réflexions d’un groupe de travail sénatorial lancé en mars 2016 afin de concilier « principe d’égalité républicaine » et « diversité territoriale ». Bon nombre des préconisations du rapport s’inscrivent dans l’objectif d’Alliance des territoires porté par France urbaine.
 
Si le rapport s’avère critique face au postulat d’une diffusion automatique de la croissance métropolitaine, il s’inscrit en de nombreux points dans le concept de «République des territoires» porté par France urbaine.

Les quatre premières communautés urbaines créées, issues de la loi fondatrice du 31 décembre 1966, fêteront cette année leur demi-siècle d’existence. Depuis lors, d’autres ont rejoint ces quatre pionnières qui étaient Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg. La France compte aujourd’hui 22 métropoles, constituant la forme la plus intégrée d’intercommunalité urbaine.

A l¹occasion de son cinquantenaire, celle qui est aujourd’hui l’« Eurométropole de Strasbourg », mise en place le 4 décembre 1967, organise, les 1er et 2 décembre 2017, une importante rencontre. Ce sera, pour France urbaine, une occasion privilégiée de réunir les métropoles actuelles qui forment aujourd¹hui la « Conférence des Métropoles », laquelle s’est réunie pour la première fois le 1er mars dernier, à l’invitation du Premier ministre, Bernard Cazeneuve. France urbaine ne manquera pas d’inviter son successeur à participer à ces prochains travaux.

Publié au journal officiel du 30 avril 2017, le décret n° 2017-686 porte création, à compter du 1er mai 2017, d’une nouvelle métropole : à son tour la communauté urbaine d’Orléans se transforme et devient « Orléans Métropole ».

C’est l’article 70 de la récente loi n° 2017-257 du 28 février 2017, « relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain », qui permet la création de 7 nouvelles métropoles (Clermont-Ferrand, Dijon, Metz, Orléans, Saint-Étienne, Toulon et Tours), ce qui devrait porter leur nombre total de 15 à 22.

Rappelons que depuis l’engagement par le gouvernement en 2013, dans le cadre d’un Acte III de la décentralisation, du processus d’extension du statut de métropole, tant l’Association des Maires de Grandes Villes de France que l’Association des Communautés Urbaines de France - réunies depuis le 1er janvier 2016 dans l’entité unique « France urbaine » - n’ont cessé d’agir pour obtenir un élargissement de la liste des grandes agglomérations éligibles au statut de métropole, au-delà des 14 premières issues de la loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », dite MAPTAM, promulguée le 27 janvier 2014.

La communauté urbaine d’Orléans, qui avait été créée le 22 décembre 2016, remplit les conditions prévues par la loi de 2017 : Orléans est le siège de la région Centre – Val-de-Loire et est au centre d’un bassin de plus de 400 000 emplois. Elle a donc demandé sa transformation en métropole et, au terme de la consultation engagée, plus de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci ont répondu favorablement.

Publié au journal officiel du 27 avril 2017, le décret n° 2017-635 porte création d’une nouvelle métropole, celle de « Dijon Métropole», par transformation de la communauté urbaine existante du « Grand Dijon», membre de France urbaine.

"Dijon Métropole, projet que j’ai personnellement porté avec la plus grande détermination, est au service d’une ambition collective : celle d’assurer notre développement économique et notre attractivité au sein d’un espace à haute qualité de vie et de service de proximité pour ses habitants ; celle d’assurer à la région Bourgogne-Franche-Comté la présence d'une métropole d'excellence qui portera à travers l’alliance des territoires une interaction constructive et respectueuses avec les territoires qui l’entourent" a commenté François Rebsamen, maire de Dijon et Président de Dijon Métropole.

Publié au journal officiel du 21 mars 2017, le décret n° 2017-352 porte création d’une nouvelle métropole, celle de « Tours Métropole Val de Loire », par transformation de la communauté urbaine existante « Tour(s) Plus », membre de France urbaine.

C’est l’article 70 de la récente loi n° 2017-257 du 28 février 2017, « relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain », qui permet la création de 7 nouvelles métropoles (Clermont-Ferrand, Dijon, Metz, Orléans, Saint-Étienne, Toulon et Tours), ce qui porterait leur nombre total de 15 à 22.