Réforme Territoriale / Décentralisation

Les différents échelons de collectivités territoriales – régions, départements, communes et intercommunalités – organisent, aux côtés de l’Etat, les services publics de proximité et du quotidien. Les villes et leurs groupements sont désormais les seuls à disposer d’une capacité d’action globale, en lien direct avec les préoccupations de nos concitoyens. Les dernières réformes territoriales ont également conforté les métropoles dans leur rôle pivot en matière économique et sociale. Néanmoins, cette reconnaissance du fait urbain ne doit pas être opposée au dynamisme des territoires périurbains et ruraux mais il est nécessaire, au contraire, de renforcer leurs complémentarités.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité en lien avec le sujet :

 

 

Le groupe RDSE du Sénat, à la tête duquel se trouvait Jacques Mézard lorsqu’il était sénateur, a déposé, le 2 octobre 2018, une proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires. Elle devrait faire l’objet d’un examen le 21 novembre prochain. En engageant la procédure accélérée sur le texte, le Gouvernement a confirmé que celui-ci répondait à ses attentes. Il est intéressant de noter que si la proposition de loi fait écho au rapport remis par Serge Morvan, en charge de la préfiguration de l’Agence, elle s’en distingue également sur certains points.

La convention de partenariat qui lie, depuis deux années, France urbaine et le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, place le renforcement des relations franco-libanaises parmi les axes de travail prioritaires. Après avoir accueilli à Paris, en novembre 2017, une délégation d’une vingtaine d’élus libanais pour une matinée d’échanges et de travail sur le thème du développement durable en présence d’André Rossinot, secrétaire général de France urbaine et président de la métropole de Nancy, France urbaine s’est rendue à Beyrouth, au Liban, du 6 au 8 septembre 2018, pour un séminaire de travail intitulé « Décentralisation, autonomie fiscale, lobbying : quel rôle pour les associations d’élus locaux ? ».

Le 17 juillet 2017, le Président de la République annonçait, lors de la 1ère Conférence nationale des Territoires, la création d’une Agence nationale de la Cohésion des Territoires. Quelques mois plus tard, le Premier ministre confiait alors à Serge Morvan, Préfet et Commissaire général à l’Egalité des Territoires, la mission de préfiguration de la future agence.

En vue de l’examen en commission du projet de loi constitutionnelle, cette semaine et la suivante à l’Assemblée nationale, France urbaine a, avec l’AMF, l’AdCF, Villes de France et l’APVF, adressé un courrier aux députés afin de les inciter à soutenir les amendements de Christophe Jerretie et Charles de Courson visant à inscrire l’autonomie fiscale du bloc local dans la Constitution.
 
En effet, aujourd’hui, si l’autonomie financière, seule à figurer dans la Constitution, s’élève à 68,6% pour le bloc local en 2015, le ratio d’autonomie fiscale – au sens strict – de ce même bloc local est de 41,1%. Ainsi, et parce que nous souhaitons que la décentralisation soit confortée, nous appelons à davantage d’autonomie et de responsabilité. L’affermissement et la protection de notre autonomie fiscale, seule à même de garantir un lien fort et durable entre les citoyens-contribuables et leurs représentants est, de ce point de vue indispensable.

France urbaine était auditionnée, mardi 12 juin 2018, sur le projet de réforme constitutionnelle, par Marc Fesneau, député du Loir-et-Cher, président du groupe MoDem et co-rapporteur du projet de loi. Cette audition a été l’occasion, pour Olivier Carré, maire d’Orléans et président d’Orléans métropole, de faire valoir la position de l’association sur deux des dispositifs contenus dans le projet de loi.