Réforme Territoriale / Décentralisation

Les différents échelons de collectivités territoriales – régions, départements, communes et intercommunalités – organisent, aux côtés de l’Etat, les services publics de proximité et du quotidien. Les villes et leurs groupements sont désormais les seuls à disposer d’une capacité d’action globale, en lien direct avec les préoccupations de nos concitoyens. Les dernières réformes territoriales ont également conforté les métropoles dans leur rôle pivot en matière économique et sociale. Néanmoins, cette reconnaissance du fait urbain ne doit pas être opposée au dynamisme des territoires périurbains et ruraux mais il est nécessaire, au contraire, de renforcer leurs complémentarités.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité en lien avec le sujet :

 

 

Dans le prolongement de la signature de son pacte métropolitain d’innovation, porté notamment par France urbaine, la métropole du Grand Paris vient de signer avec la ville de Paris et l’Association des maires ruraux de France une déclaration pour la résilience et la transition écologique des territoires. Partant du constat que le développement des villes et des campagnes s’est longtemps poursuivi séparément, les trois signataires viennent de s’engager dans un programme de travail ambitieux à travers un pacte de coopération territoriale.

Bordeaux Métropole a organisé mercredi 4 octobre 2017 un séminaire « Bordeaux Métropole coopérative » portant sur les  coopérations territoriales. A cette occasion la métropole a signé un protocole d’accord avec la communauté d’agglomération du Libournais (Cali), deux territoires qui entretiennent des liens étroits et qui ont la ferme volonté de travailler ensemble autour de plusieurs politiques publiques.

À un peu plus de trois mois de l’entrée en vigueur de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) et France urbaine ont choisi de réunir, le 19 septembre, leurs techniciens autour d’un groupe de travail commun.
 
Il a tout d’abord été l’occasion pour la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) de présenter ses recommandations dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme. En effet, le GART avait officiellement sollicité la CNIL en juin dernier pour qu’elle puisse se positionner sur :
- les conditions d’utilisation des véhicules à lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) dans le cadre de la réforme de décentralisation/dépénalisation du stationnement ;
- les modalités plus générales de mise en œuvre de la réforme, au regard des impacts que pourraient avoir les décisions des collectivités sur la protection des données personnelles des usagers. Retrouvez le détail des recommandations dans le compte rendu en pièce jointe.

Lundi 10 juillet 2017, Jean-Luc Moudenc, Président de Toulouse Métropole, Maire de Toulouse et Président de France urbaine, et Raymond Vall, Président du Pays des Portes de Gascogne, Maire de Fleurance et Président de l’Association Nationale des Pôles et Pays (ANPP) ont signé, en présence de Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, un contrat de réciprocité pour renforcer leurs coopérations en matière de développement économique, de stratégie agricole et alimentaire, de tourisme, d’action culturelle, scientifique et technique et de mobilité.

France urbaine se félicite de la signature de ce nouveau contrat de réciprocité, qui rejoint celui signé entre Brest Métropole et le Pays du Centre Ouest Bretagne en janvier 2017 et marque aussi le renforcement continu des relations avec l’ANPP, avec laquelle une convention de partenariat a été signée en janvier 2017.

Le 31 mai 2017, les sénateurs Hervé Maurey (UDI - Eure), président de la commission aménagement du territoire et développement durable, et Louis-Jean de Nicolaÿ (LR - Sarthe), ont remis au Parlement un rapport intitulé « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité », fruit des réflexions d’un groupe de travail sénatorial lancé en mars 2016 afin de concilier « principe d’égalité républicaine » et « diversité territoriale ». Bon nombre des préconisations du rapport s’inscrivent dans l’objectif d’Alliance des territoires porté par France urbaine.
 
Si le rapport s’avère critique face au postulat d’une diffusion automatique de la croissance métropolitaine, il s’inscrit en de nombreux points dans le concept de «République des territoires» porté par France urbaine.