Finances et Fiscalité

Dans un contexte d'exacerbation des contraintes budgétaires, France urbaine à travers sa Commission dédiée au sujet se saisie de l'ensemble des sujets d'actualité susceptibles d'impacter financièrement l'action des grandes villes, grandes communautés et métropoles. Ainsi, elle est tout d'abord amenée à débattre des projets de réformes inscrits à l'agenda gouvernemental, tout particulièrement lorsque ceux-ci trouvent leur traduction en Lois de finances. Elle a notamment vocation à sérier les amendements législatifs prioritaires pour les membres de France urbaine et à définir la stratégie à mettre en œuvre pour permettre leur adoption, le cas échéant en coordination avec les autres associations d'élus.

Cadre d'échange de bonnes pratiques et d'identification des écueils à une gestion performante des ressources locales, la Commission "Finances et fiscalité" se positionne comme force de propositions à l'égard des pouvoirs publics. Traditionnellement tournée vers la recherche d'optimisation des recettes locales, la Commission s'attache de plus en plus à combattre les entraves à la gestion économe des dépenses, à l'image de son action pionnière en matière de lutte contre l'inflation normative. Les débats de la Commission bénéficient des travaux du groupe de travail des directeurs financiers, en termes de benchmark et d'analyse technique des sujets relatifs notamment aux dotations, à la fiscalité, à la comptabilité et au financement externe.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

Dans le cadre de la mission sur le « Grand plan d’investissement » menée par Jean Pisani-Ferry, Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine a été reçu pour échanger les opportunités que peuvent représenter ce plan mais également sur les attentes des grandes villes, métropoles et grandes agglomérations et les points forts de vigilance.

A ce titre, Jean-Luc Moudenc a souligné l’efficacité et la pertinence des dynamiques « bottom up » (dynamique ascendante) avec pour exemple récent le Pacte Etat/Métropoles dont les 15 pactes métropolitains d’innovation. Cette méthode permet une parfaite convergence entre les souhaits de l’Etat et les besoins des territoires.

A ce titre, Jean Pisani-Ferry a précisé que ce projet à 50Md€ est actuellement en cours de cadrage avec Bercy et devrait être présenté concomitamment avec le projet de loi de finances pour 2018 et la loi de programmation des finances publiques. Plus précisément, cette enveloppe de 50Md€ comprendra notamment les 10Md€ du PIA (programme d’investissement d’avenir), des redéploiements, des crédits budgétaires et des fonds propres. En d’autres termes, il n’y aura pas 50Md€ d’argent nouveau.

Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2018, le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, a été auditionné à l’Assemblée nationale, le 13 septembre dernier, par les co-rapporteurs de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (RCT), MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie afin de présenter la position de France urbaine sur les sujets d’actualité relatifs aux finances locales et aux relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Le PLF 2018 ne comportera pas de disposition de baisse des dotations, et bien que la question de l’association des collectivités territoriales à l’effort de redressement des comptes publics (effort de 13 Md€) trouvera sa traduction législative dans la loi de programmation des finances publiques, cette problématique centrale a néanmoins été abordé en premier lieu avec les rapporteurs de la mission RCT. Parmi les autres sujets d’actualité, l’allègement de la taxe d’habitation, la CVAE ou encore la loi de financement des collectivités territoriales ont notamment été abordé.

Partant du constat que l’Etat, les collectivités et leurs opérateurs avaient dépensé deux milliards d’euros pour les contrats aidés en 2015, Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a annoncé dans le cadre du plan d'économie de 4,5 milliards d'euros une diminution drastique des contrats aidés. Il s’apprête ainsi à diminuer l’enveloppe qui y est dédiée à 300 000 contrats en 2017, contre 459 000 en 2016. 

Cette baisse provoque évidemment des conséquences variées chez les adhérents de France urbaine, qui ont été nombreux à répondre à une enquête flash qui cherchait à identifier le type d’impact auxquels ils sont confrontés. Les grandes villes et agglomérations craignent ainsi par exemple que la fin de ces contrats oblige à créer des postes permanents (plus coûteux), ou à diminuer le taux de remplacement.

France urbaine, par la voix de son président, avait attiré l’attention du ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin sur une disposition potentiellement porteuse d’enjeux pour la gestion financière des grandes villes, grandes communautés et métropoles, et qui n’avait pas pu être intégrée dans la loi de finances rectificative du 29 décembre 2016.

La première séance de rentrée du Comité des finances locales (CFL) du 5 septembre était notamment consacrée à l’élection du président. Sans surprise, André Laignel, maire d’Issoudun, 1er vice-président délégué de l’AMF a été réélu à la présidence du CFL à l’unanimité. Sa première élection à la tête du CFL date de septembre 2012, en remplacement du député-maire du Perreux sur Marne, Gilles Carrez.