Finances et Fiscalité

Dans un contexte d'exacerbation des contraintes budgétaires, France urbaine à travers sa Commission dédiée au sujet se saisie de l'ensemble des sujets d'actualité susceptibles d'impacter financièrement l'action des grandes villes, grandes communautés et métropoles. Ainsi, elle est tout d'abord amenée à débattre des projets de réformes inscrits à l'agenda gouvernemental, tout particulièrement lorsque ceux-ci trouvent leur traduction en Lois de finances. Elle a notamment vocation à sérier les amendements législatifs prioritaires pour les membres de France urbaine et à définir la stratégie à mettre en œuvre pour permettre leur adoption, le cas échéant en coordination avec les autres associations d'élus.

Cadre d'échange de bonnes pratiques et d'identification des écueils à une gestion performante des ressources locales, la Commission "Finances et fiscalité" se positionne comme force de propositions à l'égard des pouvoirs publics. Traditionnellement tournée vers la recherche d'optimisation des recettes locales, la Commission s'attache de plus en plus à combattre les entraves à la gestion économe des dépenses, à l'image de son action pionnière en matière de lutte contre l'inflation normative. Les débats de la Commission bénéficient des travaux du groupe de travail des directeurs financiers, en termes de benchmark et d'analyse technique des sujets relatifs notamment aux dotations, à la fiscalité, à la comptabilité et au financement externe.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

Avec cette 3ème édition, Territoires urbains – Portrait financier permet d’inscrire dans la durée la préoccupation que nous partagions en prenant l’initiative de cette publication annuelle : dresser un panorama complet du poids des interventions communales et intercommunales dans les territoires urbains.

L’article 110 de la loi NOTRE du 7 août 2015 prévoit, au terme des trois ans à compter de la promulgation de cette loi, un bilan intermédiaire de l’expérimentation de la certification des comptes menée par la Cour des comptes auprès de 25 collectivités, en liaison avec les chambres régionales, afin « d’établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local ».

En vue de l’examen en commission du projet de loi constitutionnelle, cette semaine et la suivante à l’Assemblée nationale, France urbaine a, avec l’AMF, l’AdCF, Villes de France et l’APVF, adressé un courrier aux députés afin de les inciter à soutenir les amendements de Christophe Jerretie et Charles de Courson visant à inscrire l’autonomie fiscale du bloc local dans la Constitution.
 
En effet, aujourd’hui, si l’autonomie financière, seule à figurer dans la Constitution, s’élève à 68,6% pour le bloc local en 2015, le ratio d’autonomie fiscale – au sens strict – de ce même bloc local est de 41,1%. Ainsi, et parce que nous souhaitons que la décentralisation soit confortée, nous appelons à davantage d’autonomie et de responsabilité. L’affermissement et la protection de notre autonomie fiscale, seule à même de garantir un lien fort et durable entre les citoyens-contribuables et leurs représentants est, de ce point de vue indispensable.

Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Education nationale, a reçu une délégation de France urbaine le 12 juin 2018. Composée du président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, de François Cuillandre, maire de Brest et président de Brest Métropole, d’Emmanuelle Cuny, adjointe au maire de Bordeaux et de Patrick Bloche, adjoint à la maire de Paris, la délégation était venue porter la voix des adhérents de France urbaine sur tous les sujets éducatifs du moment, le premier desquels étant ses inquiétudes sur les conséquences financières de l’abaissement de la scolarité obligatoire à trois ans.

Le Comité des finances locales a décidé de travailler à la proposition d’une réforme de la dotation d’intercommunalité qui puisse figurer dans le projet de loi de finances 2019 (cf. le précédent du PLF 2017 où la réforme de la dotation de solidarité urbaine découlait des travaux du CFL).