Finances et Fiscalité

Dans un contexte d'exacerbation des contraintes budgétaires, France urbaine à travers sa Commission dédiée au sujet se saisie de l'ensemble des sujets d'actualité susceptibles d'impacter financièrement l'action des grandes villes, grandes communautés et métropoles. Ainsi, elle est tout d'abord amenée à débattre des projets de réformes inscrits à l'agenda gouvernemental, tout particulièrement lorsque ceux-ci trouvent leur traduction en Lois de finances. Elle a notamment vocation à sérier les amendements législatifs prioritaires pour les membres de France urbaine et à définir la stratégie à mettre en œuvre pour permettre leur adoption, le cas échéant en coordination avec les autres associations d'élus.

Cadre d'échange de bonnes pratiques et d'identification des écueils à une gestion performante des ressources locales, la Commission "Finances et fiscalité" se positionne comme force de propositions à l'égard des pouvoirs publics. Traditionnellement tournée vers la recherche d'optimisation des recettes locales, la Commission s'attache de plus en plus à combattre les entraves à la gestion économe des dépenses, à l'image de son action pionnière en matière de lutte contre l'inflation normative. Les débats de la Commission bénéficient des travaux du groupe de travail des directeurs financiers, en termes de benchmark et d'analyse technique des sujets relatifs notamment aux dotations, à la fiscalité, à la comptabilité et au financement externe.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

Les missions flashs constituées par la délégation aux collectivités et à la décentralisation de l’Assemblée nationale ont rendu leurs rapports. France urbaine se réjouit que figure dans ces rapports bon nombre de ses propositions, mais regrette que ces dernières n’aient pas toutes été reprises dans le projet de loi constitutionnelle.  

Le 26 avril, France urbaine avait, conjointement avec l’AdCF, proposé un atelier de travail consacré au dispositif de contractualisation financière. Cet atelier a bénéficié d’une large présence des représentants de l’Etat directement en charge de ce dossier au niveau central, lesquels ont pu directement apporter des réponses aux questions des participants.

Deuxième grand rendez-vous de France urbaine, les Rencontres des finances publiques se tiendront cette année à l'Assemblée Nationale, le mardi 26 juin de 14h à 18h.

Pour cette deuxième édition, François de Rugy, président de l’Assemblée nationale accueillera les Rencontres à l’Hôtel de Lassay et clôturera les travaux. Quant aux membres du gouvernement, Olivier Dussopt a d'ores et déjà inscrit à son agenda l’ouverture de ces Rencontres.

Le millésime 2018 de la DGF interpelle quant aux conséquences qu’induisent les « surprises de notification » sur la gestion des collectivités, notamment des plus petites d’entres elles.

Stabilité de l’enveloppe globale et instabilité des montants individuels

En substituant au mécanisme de « contribution au redressement des finances publiques » (CRFP), synonyme de diminution de l’enveloppe de DGF entre 2013 et 2017, une logique de contractualisation financière pour les exercice 2018-2020, le gouvernement a très largement communiqué en ces termes : « nous ne baisserons pas les dotations ». Et dans la loi de finances pour 2018, il a tenu parole : il n’y a plus de CRFP et par conséquent, la DGF 2018 du bloc communal est égale à celle de 2017.

Dans leurs discours précédent l’intervention du Premier ministre, le 5 avril à Dijon devant les élus urbains rassemblés pour les 2èmes Journées nationales de France urbaine, tant François Rebsamen que Jean-Luc Moudenc ont mis l’accent sur les sujets financiers, et se sont notamment rejoints pour plaider en faveur de la préparation de contrats loyaux, qui soient le fruit de réelles discussions entre les préfets et les exécutifs locaux.