Finances et Fiscalité

Dans un contexte d'exacerbation des contraintes budgétaires, France urbaine à travers sa Commission dédiée au sujet se saisie de l'ensemble des sujets d'actualité susceptibles d'impacter financièrement l'action des grandes villes, grandes communautés et métropoles. Ainsi, elle est tout d'abord amenée à débattre des projets de réformes inscrits à l'agenda gouvernemental, tout particulièrement lorsque ceux-ci trouvent leur traduction en Lois de finances. Elle a notamment vocation à sérier les amendements législatifs prioritaires pour les membres de France urbaine et à définir la stratégie à mettre en œuvre pour permettre leur adoption, le cas échéant en coordination avec les autres associations d'élus.

Cadre d'échange de bonnes pratiques et d'identification des écueils à une gestion performante des ressources locales, la Commission "Finances et fiscalité" se positionne comme force de propositions à l'égard des pouvoirs publics. Traditionnellement tournée vers la recherche d'optimisation des recettes locales, la Commission s'attache de plus en plus à combattre les entraves à la gestion économe des dépenses, à l'image de son action pionnière en matière de lutte contre l'inflation normative. Les débats de la Commission bénéficient des travaux du groupe de travail des directeurs financiers, en termes de benchmark et d'analyse technique des sujets relatifs notamment aux dotations, à la fiscalité, à la comptabilité et au financement externe.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

Le 18 septembre dernier se tenait un colloque sur les finances locales franciliennes organisé par le Forum métropolitain du Grand Paris, en partenariat avec France urbaine.

France urbaine a adressé deux courriers au Premier Ministre. Le premier, co-signé avec l'AdCF et Amorce, a pour objet de demander la prise en compte de l’ensemble des coûts du service public de gestion des déchets, y compris des charges indirectes de structure, dans le calcul de la TEOM dans le PLF2019. Le second, co-signé avec l'AMF et l'ADF,  concerne les indus de la taxe d'aménagement.

Sonia de la Provôté, sénatrice du Calvados, et Sylvie Robert, sénatrice d'Ile-et-Vilaine, rapporteures pour avis des crédits relatifs à la création (programme 131) et à la transmission des savoirs et démocratisation de la culture (programme 224) de la mission culture du projet de loi de finances 2019, ont invité Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand et co-président de la commission culture de France urbaine, à s’exprimer sur ces deux programmes dans le cadre d’une audition préalable à l’examen de la loi au Sénat.

A l’aune des priorités de France urbaine, dégagées les 9 (commission finances) et 10 octobre (conseil d’administration de l’association), le regard que l’on peut porter sur le texte de Projet de loi de finances pour 2019 (PLF), adopté par les députés mardi 23 octobre en première lecture, s’avère très mitigé. Certes, il ne s’agit que de la première partie du texte (relatives aux ressources), mais alors que l’examen des dispositions de la seconde partie concernant les finances locales est imminent, il est intéressant de dresser un premier bilan.

France urbaine a participé au comité de fiabilité des comptes locaux organisé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), et en présence de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), le 12 octobre 2018, sur le compte financier unique (CFU).