Finances et Fiscalité

Dans un contexte d'exacerbation des contraintes budgétaires, France urbaine à travers sa Commission dédiée au sujet se saisie de l'ensemble des sujets d'actualité susceptibles d'impacter financièrement l'action des grandes villes, grandes communautés et métropoles. Ainsi, elle est tout d'abord amenée à débattre des projets de réformes inscrits à l'agenda gouvernemental, tout particulièrement lorsque ceux-ci trouvent leur traduction en Lois de finances. Elle a notamment vocation à sérier les amendements législatifs prioritaires pour les membres de France urbaine et à définir la stratégie à mettre en œuvre pour permettre leur adoption, le cas échéant en coordination avec les autres associations d'élus.

Cadre d'échange de bonnes pratiques et d'identification des écueils à une gestion performante des ressources locales, la Commission "Finances et fiscalité" se positionne comme force de propositions à l'égard des pouvoirs publics. Traditionnellement tournée vers la recherche d'optimisation des recettes locales, la Commission s'attache de plus en plus à combattre les entraves à la gestion économe des dépenses, à l'image de son action pionnière en matière de lutte contre l'inflation normative. Les débats de la Commission bénéficient des travaux du groupe de travail des directeurs financiers, en termes de benchmark et d'analyse technique des sujets relatifs notamment aux dotations, à la fiscalité, à la comptabilité et au financement externe.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

A l’ordre du jour du Comité des finances locales (CFL) du 25 septembre 2018 figurait l’examen du projet de décret portant mise à jour permanente des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels.

La convention de partenariat qui lie, depuis deux années, France urbaine et le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, place le renforcement des relations franco-libanaises parmi les axes de travail prioritaires. Après avoir accueilli à Paris, en novembre 2017, une délégation d’une vingtaine d’élus libanais pour une matinée d’échanges et de travail sur le thème du développement durable en présence d’André Rossinot, secrétaire général de France urbaine et président de la métropole de Nancy, France urbaine s’est rendue à Beyrouth, au Liban, du 6 au 8 septembre 2018, pour un séminaire de travail intitulé « Décentralisation, autonomie fiscale, lobbying : quel rôle pour les associations d’élus locaux ? ».

A l’initiative de France urbaine, députés, sénateurs et élus locaux s’étaient retrouvés à l’Hôtel de Lassay le 26 juin dernier pour débattre des deux sujets majeurs qui font l’actualité des finances locales : la contractualisation et la réforme fiscale. En anticipation du projet de loi d’orientation sur les mobilités, les discussions ont également porté sur la difficile conciliation entre développement d’une offre innovante de transports publics et mobilisation de ressources à la hauteur des enjeux.

Le 3ème comité de pilotage, réunissant les 2 ministres en charge du dossier (Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt) et les présidents d’associations concernées s’est déroulé le 12 juillet. Il s’agit donc du 1er comité « post-signatures ». A ce titre et sans surprise, ce fut l’occasion pour le gouvernement de se féliciter du fait que 71% (228/322) des collectivités concernées avaient signées1, et, pour les élus, d’exprimer le fait que cela ne signifiait aucunement une adhésion à un dispositif qu’il était urgent d’améliorer.

En participant à la réunion de « l’instance de dialogue de la Conférence Nationale des Territoires » (ID-CNT) du 4 juillet 2018, les associations du bloc local avaient pour objectif de « poursuivre un dialogue exigeant avec le gouvernement » (pour reprendre le titre de leur communiqué de presse commun). En d’autres termes, d’obtenir des avancées sur des dossiers majeurs qui font l’actualité, notamment financière, des collectivités.