Europe

A l’heure où l’avenir de la politique européenne de cohésion reste incertain, il est plus que jamais nécessaire de rappeler l’importance, pour nos territoires, de bénéficier des fonds européens. La publication des premiers règlements européens, au printemps, permettra de savoir quel scenario sera retenu et si les territoires français pourront, dans leur ensemble, continuer à bénéficier d’une politique dont l’enveloppe s’est élevée, pour le période 2014-2020, à 27 milliards d’euros pour la France. L’occasion pour les présidents de France urbaine et de l’AdCF de rappeler, dans une tribune parue sur le site des Echos l’importance de maintenir une politique de cohésion ambitieuse au bénéfice de tous les territoires.

Prix pour l'innovation sociale

 

La population de l'Union européenne vieillit. Il y aura 75 millions de personnes de plus de 65 ans en Europe en 2020 et 88 millions en 2030. La proportion de personnes âgées de 65 ans et plus devrait passer de 17,5% en 2010 à 29,5% en 2060 dans l'UE-27.

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Suite à l’enquête réalisée par le pôle Europe Joubert en 2017 et à la rédaction d’une contribution commune sur l’avenir de la politique de cohésion «  Pour une Europe des territoires », les associations France urbaine, AdCF, FNAU et ANPP, réunies au sein du pôle Europe Joubert poursuivent leur mobilisation.

Soucieuses de préserver une politique de cohésion devenue au fil du temps indispensable pour nos territoires avec 27 milliards d’euros alloués à la France sur la période 2014-2020, nos associations multiplient les initiatives pour faire entendre la voix des territoires, de tous les territoires. 

En effet, les négociations à venir entre Etats membres sur le devenir de la politique européenne de cohésion pour la période 2021-2027 s’annoncent difficiles, dues notamment au Brexit, lequel entrainera une réduction du budget global évaluée à 10 – 15 %. Si les premiers règlements de la Commission européenne seront publiés au printemps prochain, les négociations ont d’ores et déjà été entamées. Il est dès lors primordial, dans la période actuelle, que l’Etat français porte la voix des territoires dans les futures négociations en plaidant pour le maintien d’une politique de cohésion ambitieuse.

Le pôle Europe Joubert insiste plus particulièrement sur quatre éléments clés :

  • le renforcement d’une politique de cohésion renouvelée, simplifiée et ambitieuse dans ses dimensions urbaines et territoriales ;
  • une politique pour toutes les Régions et tous les territoires ;
  • le maintien d’une logique de subvention et non la généralisation des instruments financiers complexes, de type « plan Juncker », dont la promotion très active effectuée par la Commission s’avère en décalage avec la perception qu’en ont les territoires (plus-value réelle de ces outils, retombées en termes de création de richesse et d’emploi local...) ;
  • une véritable « territorialisation » de cette politique, à partir et au profit des projets portés par les collectivités locales, tout en réduisant le recours, de plus en plus systématique, aux appels à projets.
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Une délégation composée de Frédérique Bonnard Le Floch, vice-présidente de Brest Métropole, Charles-Eric Lemaignen, conseiller métropolitain d’Orléans Métropole et François Decoster, président de la communauté du pays de Saint-Omer, a rencontré Madame la ministre Jacqueline Gourault pour lui témoigner les inquiétudes du pôle Joubert Europe, composé de France urbaine, l’AdCF, l’ANPP et la FNAU, sur l’état d’avancement de la programmation actuelle et exposer ses propositions sur l’avenir de la politique de cohésion.

Réaffirmer l’attachement à la politique de cohésion

Inquiètes de l’éventualité d’une réduction de l’enveloppe budgétaire allouée à la politique de cohésion, qui représente actuellement 27 milliards d’euros sur la période 2014-2020 pour la France, les associations du Pôle Joubert (AdCF, France urbaine, FNAU, Association nationale des pays et PETR...) ont rappelé devant Jacqueline Gourault la nécessité de maintenir après 2020, à un niveau ambitieux et pour l’ensemble des territoires français, cette politique de soutien majeur à l’investissement public.

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Par courrier daté du 5 octobre 2017, Madame Corina Cretu, commissaire européenne à la politique régionale et urbaine, a tenu à exprimer sa convergence de vue avec la contribution produite par le Pôle Europe Joubert au mois de juillet 2017 sur l’avenir de la politique européenne de cohésion.

Confirmant son engagement pour une « politique de cohésion ambitieuse dans le futur », la commissaire européenne rappelle dans son courrier « l’importance des territoires urbains […] en première ligne pour faire advenir un modèle de croissance durable, inclusif et intelligent », et souligne qu’ils devront rester « les acteurs clés de la mise en œuvre de la politique de cohésion dans le futur », dans une approche intégrée qui envisage le territoire « indépendamment de ses limites administratives, à une échelle cohérente et fonctionnelle ».

Une reconnaissance explicite de l’enjeu d’alliance des territoires que nous portons collectivement, et qui doit permettre de dépasser les clivages entre territoires denses et moins denses au profit de projets et de stratégies partagés, dont l’émergence et la construction seront permises par une approche territoriale refondée.