Europe
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Face à l’évolution de l’économie mondiale et compte tenu de son incidence sur l’Europe, la Commission européenne a proposé un ensemble de programmes visant à stimuler l’emploi, la croissance et l’investissement dans toute l’Union européenne (UE). Ces programmes relèvent du cadre financier pluriannuel 2014-2020. La présente publication vous guidera à travers ces programmes tout en décrivant brièvement les possibilités de financement qu’ils offrent. Des informations détaillées sont disponibles sur le site internet de la Commission. Les possibilités de financement offertes par l’UE démontrent la valeur ajoutée du budget de l’Union dans un grand nombre de domaines très variés, parmi lesquels la recherche, l’emploi, le développement régional, la coopération, l’éducation, la culture, l’environnement, l’aide humanitaire ou encore l’énergie. Des aides substantielles sont prévues pour les petites et moyennes entreprises (PME), les organisations de la société civile à but non lucratif et les organisations non gouvernementales (ONG), les jeunes, les chercheurs, les agriculteurs, les organismes publics, etc.

 

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La politique européenne de cohésion apporte depuis plusieurs années un soutien financier à l’ensemble des territoires (27 milliards d’euros pour la période 2014-2020). Dotée de 351,8 Milliards d’euros pour la période 2014-2020, soit plus du tiers du budget communautaire, cette politique bénéficie à tous les citoyens européens à travers des projets cofinancés par ses trois instruments financiers que sont le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), et le FEADER et le FEAMP.

Alors que les discussions autour de la prochaine période de programmation (2020-2027) ont débuté, l’avenir de la politique de cohésion fait l’objet de nombreuses incertitudes en Europe voire d’oppositions. Brexit, montée des nationalismes, élections à venir en Allemagne, réflexions pour un possible nouveau projet européen autour de l’axe franco-allemand … Autant d’incertitudes qui, aujourd’hui, nuisent à la visibilité, à moyen et long termes, du budget européen et du maintien des fonds structurels au bénéfice des territoires.

Pour objectiver les termes du débat à venir, le pôle Joubert Europe (France urbaine, AdCF, Fnau, ANPP) a réalisé une enquête à destination de l’ensemble de ses membres intitulée  :
« Politique de cohésion : bilan et perspectives ».

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Brexit, montée des nationalismes, élections à venir en Allemagne, réflexions relatives à un nouveau projet européen autour de l’axe franco-allemand,… Autant d’incertitudes qui, aujourd’hui, nuisent à la visibilité, à moyen et long termes, du budget européen et du maintien de la politique européenne de cohésion et des fonds structurels pour les territoires français.

Quelques éléments de réponse.

Accompagnée de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), de l’association nationale des Pays et PETR (ANPP), de la Fédération Nationale des Agences d’urbanisme (FNAU) et de représentants des territoires (Toulouse métropole, Communauté urbaine de Dunkerque, Brest métropole océane, Rennes Métropole et Grenoble Alpes Métropole), France urbaine est allée à la rencontre de deux acteurs institutionnels européens : la Commission européenne et la Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne.

Deux rendez-vous qui ont permis de mieux comprendre le contexte actuel, les jeux d’acteurs en interne à la Commission, entre Etats membres, entre Commission et Parlement européen, ainsi que les prochaines grandes étapes à ne pas manquer.

Constatant que les sujets européens trouvaient assez difficilement leur place dans le débat public, notamment dans les médias,  Laurence Aubron, journaliste, a créé il y a dix ans le projet « EuradioNantes » (association loi de 1901). L’objectif : une ligne éditoriale qui place les sujets européens au cœur de la programmation. 

Sur la base de cette expérience réussie, le média « Euradio » va être déployé sur les territoires, grâce à la radio numérique terrestre présente sur tout le territoire dès cette année 2017. Il prendra la forme d’un réseau de radios installées dans treize grandes régions françaises.

Généraliste et citoyen, il défendra une approche ouverte et décloisonnée des questions européennes, offrant à l’auditeur une information plurielle sur la vie politique, sociale, économique et culturelle du continent et de ses habitants.

Les Etats membres de l’Union européenne doivent chaque année préparer un « Programme national de réforme » (PNR) qui présente celles qui sont en cours et celles qui sont prévues. Dans ce document, chaque Etat explique en particulier comment sa politique contribue à promouvoir un niveau élevé de croissance et d’emploi en cohérence avec la stratégie « Europe 2020 ». En France, le PNR est élaboré par les différentes administrations centrales sous l'égide du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE).  

La Commission européenne demande à ce que le projet de PNR fasse l'objet d'une consultation avec les partenaires sociaux et avec les associations nationales d'élus, en amont de sa présentation en Conseil des ministres, laquelle est, cette année, programmée le 12 avril.

C’est le 29 mars que la réunion avec les associations d’élus, parmi lesquelles France urbaine, a été organisée par le SGAE. La discussion s’est déroulée à partir d’une version « projet » du PNR, laquelle, s’agissant du chapitre relatif au « redressement des comptes publics compatible avec la croissance », reflète l’angle “privilégié“ par l’administration chargée du Budget sur les finances locales.

Et force est de constater, qu’année après année, la plume de Bercy demeure désobligeante sur la forme et pour le moins discutable sur le fond.