Développement Urbain Durable

Les grands enjeux liés au développement durable de nos territoires se concentrent sur les territoires urbains : émissions de gaz à effet de serre dus aux logements et aux déplacements, étalement urbain, qualité de l’air, alimentation en eau potable et assainissement, collecte et traitement des déchets, politique énergétique, etc. Disposant des principaux leviers d’action dans ces domaines à travers les grands services urbains qu’elles gèrent et des compétences qui se sont renforcées aux plans environnemental et planification, les grandes villes et leurs agglomérations se sont de longue date saisies de ces enjeux. France urbaine, au travers de sa commission Développement durable et transition énergétique et de son groupe de travail Développement durable, agit pour conforter les territoires urbains dans leur rôle d’autorités organisatrices du développement durable de leur territoire.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

Consciente de l’enjeu croissant que revêt l’agriculture urbaine pour les grandes villes et intercommunalités, France urbaine lance un projet de recensement et de valorisation des initiatives de ses adhérents en la matière.

En effet, l’agriculture urbaine, pouvant être définie comme « l’agriculture pratiquée et vécue dans une agglomération par des agriculteurs et des habitants aux échelles de la vie quotidienne et du territoire d’application de la régulation urbaine » [1], tend à devenir un sujet incontournable pour les pouvoirs locaux. Elle couvre de nombreux champs thématiques des politiques publiques des collectivités[2] et, de ce fait, peut offrir un certain nombre de pistes afin de relever un certain nombre de défis : inclusion sociale, sécurité sanitaire, équilibre alimentaire, développement durable, lutte contre une extension excessive de l’urbanisation, éducation, développement de l’innovation…

France urbaine participe activement aux travaux de la plate-forme des associations de collectivités locales pour la gestion des déchets. A l’aube du nouveau quinquennat, celle-ci s’est réunie le 6 juin 2017 afin d’examiner les propositions qui pouvaient être portées par les différentes associations membres de la plate-forme – pour mémoire France urbaine, AdCF, Régions de France, Amorce et Cercle national du recyclage – afin d’améliorer les politiques publiques locales de gestion des déchets.

Parmi ces propositions, il convient de souligner que certaines sont inspirées des propositions formulées par France urbaine dans son manifeste d’Arras. A ainsi été évoquée l’idée de créer une nouvelle filière REP (responsabilité élargie du producteur) pour les produits non recyclables, afin d’augmenter le taux de recyclage global des déchets. Cette filière pourrait être gouvernée, conformément aux propositions de France urbaine, par un établissement public au sein duquel l’ensemble des parties prenantes seraient représentées (metteurs en marché, collectivités locales, consommateurs, ...). Cette filière serait financée par une éco-contribution – toujours inspirée des propositions de France urbaine – portant sur la consommation des produits non recyclables. Cette éco-contribution, qui pourrait être perçue via l’Ademe, pourrait ainsi servir à financer des plans d’économie circulaire des entreprises.

Alors que la transition énergétique est enclenchée dans les territoires, le colloque du 20 juin permettra de synthétiser les principaux véhicules juridiques et montages financiers et de présenter leur application concrète sur le terrain (rénovation énergétique, production d’énergies renouvelables, réseaux de chaleur, etc.).

Plusieurs territoires membres de France urbaine alertent sur la croissance importante du PET opaque dans les gisements d’emballages issus de la collecte des déchets recyclables. Or le PET opaque n’est pas recyclable à grande échelle et perturbe la chaîne de tri. France urbaine dénonce le fait qu’un nouveau matériau posant clairement des problèmes de recyclage ait été mis sur le marché au mépris des accords de Paris et regrette que les éco-organismes ne soient pas intervenus pour empêcher l’utilisation de ce  matériau. France urbaine prend acte, par ailleurs, de la volonté exprimée par le ministère de l’environnement d’instaurer un malus à compter de 2018 sur le PET opaque. Il convient cependant de prévenir à l’avenir l’apparition de nouvelles matières perturbant le tri, engendrant par là même des coûts supplémentaires importants pour les contribuables qui sont déjà fortement mis à contribution en matière de collecte et traitement des déchets.

Co-présidée par Dominique Gros, maire de Metz et Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras, la commission « Développement durable et transition énergétique » de France urbaine s’est réunie le 8 mars en présence de 25 participants.

En premier lieu, une revue d’actualité a permis de :

- faire le point sur les travaux en cours avec Enedis relatifs au projet de contrat de concession de distribution publique d’électricité ;

- revenir sur le rejet de la proposition des associations membres de la plate forme sur l’énergie - dont France urbaine - concernant la territorialisation de la contribution climat-énergie ;

- évoquer la mise en place de l’Agence française pour la biodiversité ;

- revenir sur les mesures concernant les restrictions de circulation et la qualité de l’air annoncées cet hiver par la ministre, Ségolène Royal.