Développement Urbain Durable

Les grands enjeux liés au développement durable de nos territoires se concentrent sur les territoires urbains : émissions de gaz à effet de serre dus aux logements et aux déplacements, étalement urbain, qualité de l’air, alimentation en eau potable et assainissement, collecte et traitement des déchets, politique énergétique, etc. Disposant des principaux leviers d’action dans ces domaines à travers les grands services urbains qu’elles gèrent et des compétences qui se sont renforcées aux plans environnemental et planification, les grandes villes et leurs agglomérations se sont de longue date saisies de ces enjeux. France urbaine, au travers de sa commission Développement durable et transition énergétique et de son groupe de travail Développement durable, agit pour conforter les territoires urbains dans leur rôle d’autorités organisatrices du développement durable de leur territoire.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

France urbaine participe, aux côtés des associations d’élus locaux, dans le cadre d’une plateforme commune, à une réflexion visant à capter une partie de la progression des recettes de la Contribution climat énergie (CCE) au profit des territoires investis des compétences pour la mise en œuvre de la transition énergétique.

Alors que la plate-forme des associations de collectivités locales sur les déchets, à laquelle participe France urbaine, avait à plusieurs reprises affirmé les insuffisances du projet de cahier des charges pour la filière emballages, notamment en matière de financement, au détriment des collectivités locales en charge de la collecte et du traitement des déchets et demandé une nette revalorisation de l’enveloppe prévue, la commission des filières REP (responsabilité élargie du producteur) a rejeté, le 9 septembre, ce projet de cahier des charges proposé par le ministère chargé de l’Environnement.

Jeudi 23 juin 2016 s’est tenue la première réunion du groupe-projet concernant la mise en place de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) dans les territoires membres de France urbaine. Rassemblant une douzaine de représentants, élus et techniciens, cette réunion avait pour objet, à la fois de présenter les expériences de certains territoires qui ont pris la compétence « Gemapi » par anticipation et d’effectuer un tour de table sur les  questions qui se posent. Rappelons que la compétence « Gemapi », introduite par la loi MAPTAM, doit être transférée au plus tard le 1er janvier 2018 au lieu du 1er janvier 2016 initialement. Ce report avait été obtenu du gouvernement par l’ensemble des associations d’élus au vu des nombreuses clarifications nécessaires quant au contenu et au financement de cette compétence.

Sous la co-présidence de Dominique Gros, maire de Metz, de Dominique Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras et de Joaquim Pueyo, président de la communauté urbaine d’Alençon, la commission « Développement durable et transition énergétique »  de France urbaine s’est réunie le 15 juin 2016. Une grande partie de cette réunion a été consacrée aux politiques en matière d’énergie.

L’actualité dans le domaine des déchets est particulièrement riche en ce printemps 2016, avec notamment les négociations conduites dans le cadre du projet de cahier des charges de la filière REP (Responsabilité élargie du producteur) des emballages ménagers. Un sujet qui concerne bon nombre d’adhérents de France urbaine exerçant une compétence déchets, collecte et traitement. Rappelons que la loi NOTRe du 7 août 2015 a élargi l’exercice de cette compétence aux communautés d’agglomération.