Développement Urbain Durable

Les grands enjeux liés au développement durable de nos territoires se concentrent sur les territoires urbains : émissions de gaz à effet de serre dus aux logements et aux déplacements, étalement urbain, qualité de l’air, alimentation en eau potable et assainissement, collecte et traitement des déchets, politique énergétique, etc. Disposant des principaux leviers d’action dans ces domaines à travers les grands services urbains qu’elles gèrent et des compétences qui se sont renforcées aux plans environnemental et planification, les grandes villes et leurs agglomérations se sont de longue date saisies de ces enjeux. France urbaine, au travers de sa commission Développement durable et transition énergétique et de son groupe de travail Développement durable, agit pour conforter les territoires urbains dans leur rôle d’autorités organisatrices du développement durable de leur territoire.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

Co-présidée par Dominique Gros, maire de Metz et Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras, la commission « Développement durable et transition énergétique » de France urbaine s’est réunie le 8 mars en présence de 25 participants.

En premier lieu, une revue d’actualité a permis de :

- faire le point sur les travaux en cours avec Enedis relatifs au projet de contrat de concession de distribution publique d’électricité ;

- revenir sur le rejet de la proposition des associations membres de la plate forme sur l’énergie - dont France urbaine - concernant la territorialisation de la contribution climat-énergie ;

- évoquer la mise en place de l’Agence française pour la biodiversité ;

- revenir sur les mesures concernant les restrictions de circulation et la qualité de l’air annoncées cet hiver par la ministre, Ségolène Royal.

Lancé conjointement par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, et le ministère du Logement et de l’Habitat durable, cet appel à projets vise à identifier de nouveaux sites pilotes et aider les élus et les entreprises à réaliser leurs projets innovants.

Sur un modèle original de recherche-action, la session 2016 avait permis de retenir 13 consortiums réunissant collectivités territoriales et entreprises de la croissance verte.

A l’heure de la mise en application dans les territoires des objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, l’appel à projets « démonstrateurs industriels de la ville durable » vise à accélérer l’intégration des fonctions urbaines pour une plus grande performance environnementale, économique et sociale (habitat, mobilités, fourniture d’énergie, gestion des déchets, nature en ville...)  en facilitant l’innovation.

Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, et Pascal Canfin, directeur général de WWF France, ont signé, ce 8 décembre, à Toulouse, une convention de partenariat visant à renforcer les échanges entre les territoires urbains, engager des actions communes et partager des prises de position dans le domaine du développement durable et de la transition énergétique.
 
Précisément cette convention prévoit :
 
- la diffusion ou la production d’outils et de travaux sur l’intégration des citoyens et des usagers dans la transition énergétique ;
- des échanges d’expertise et retours d’expériences avec les métropoles, les grandes communautés et les villes centres ou périphériques, membres de France urbaine, et le WWF France ;
- le suivi des engagements pris pour le climat et les initiatives lancées par les collectivités locales à la COP21 ;
- la définition et le portage de positions communes France urbaine – WWF France pour influencer les pouvoirs publics.

France urbaine participe, aux côtés des associations d’élus locaux, dans le cadre d’une plateforme commune, à une réflexion visant à capter une partie de la progression des recettes de la Contribution climat énergie (CCE) au profit des territoires investis des compétences pour la mise en œuvre de la transition énergétique.

Alors que la plate-forme des associations de collectivités locales sur les déchets, à laquelle participe France urbaine, avait à plusieurs reprises affirmé les insuffisances du projet de cahier des charges pour la filière emballages, notamment en matière de financement, au détriment des collectivités locales en charge de la collecte et du traitement des déchets et demandé une nette revalorisation de l’enveloppe prévue, la commission des filières REP (responsabilité élargie du producteur) a rejeté, le 9 septembre, ce projet de cahier des charges proposé par le ministère chargé de l’Environnement.