Démocratie locale

Les députés issus du scrutin législatif de juin dernier ont été les premiers à se voir appliquer la nouvelle règle du non-cumul des mandats prévue par la loi du 14 février 2014. Selon celle-ci, le mandat parlementaire est désormais incompatible avec, notamment, les fonctions de maire, d'adjoint au maire, de président ou de vice-président d'un EPCI, d'un conseil départemental ou régional ou encore d'un syndicat mixte. Cette règle de non-cumul des mandats pose la question du lien entre les parlementaires, en charge de la "fabrication" de la loi et des politiques publiques, et les collectivités locales et leurs groupements, qui en sont très souvent en charge de les appliquer. Dès lors, le rôle des associations d'élus devient primordial. Il leur appartient de faire perdurer le lien entre le local et le national, entre l'Etat et les collectivités et leurs groupements, entre les parlementaires, le gouvernement et les élus locaux. Il leur revient de permettre aux décideurs nationaux de définir des politiques publiques ancrées dans la réalité de terrain et dans le quotidien des élus locaux et des citoyens.

La Métropole de Grenoble organise à l'automne prochain, un séminaire sur la participation citoyenne intitulé : Les métropoles à l’écoute des territoires, les 7 et 8 novembre 2017. L'objectif de ces journées est l’implication des citoyens et des acteurs des territoires dans la construction métropolitaine, mais ce sera également l’occasion d’impulser une dynamique entre métropoles sur ce sujet essentiel.

France urbaine est partenaire de cet évènement, aux côtés de la Métropole de Grenoble, de la Coordination Nationale des Conseils de développement et l’Institut de la Concertation et de la participation citoyenne.

Ce temps de réflexion s’adresse aux élus, techniciens, conseils de développement des 22 métropoles.

Sept mois après la signature du « Pacte Etat-métropoles », le 6 juillet 2016 à Lyon, le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a reçu le 1er mars 2017 à l'Hôtel de Matignon, en présence de plusieurs membres de son gouvernement, les 15 président(e)s de métropoles ainsi que les 7 présidents des communautés ayant vocation à se transformer en métropoles en vertu de l'article 70 de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (cf communiqué de presse : "Etat et métropoles : l'innovation au cœur du développement territorial").

Le Premier ministre s'est réjoui du fait que douze pactes aient, d'ores et déjà, été signés (les trois autres le seront d'ici à la fin du mois) et a insisté sur la consistance de leur contenus « illustrant tout à la fois la capacité d'innovation des territoires urbains, vitrines de l'excellence française sur la scène européenne et internationale et leur capacité à inscrire leur développement au bénéfice des espaces environnants » (dossier de presse).

Dès le début de la réunion il a confirmé son souhait que la démarche contractuelle puisse s'inscrire dans la durée et s'ouvre progressivement à l'ensemble des grandes agglomérations ; à cet égard, il a précisé qu'il conviendrait qu'en 2018 l'enveloppe de crédits d'Etat allouée aux pactes puisse évoluer de 150 à 221 M€, à due concurrence de l'augmentation du nombre de métropoles.

Les Premières rencontres de la démocratie participative, organisées par le think tank Décider Ensemble, se sont déroulées à Bordeaux les 25 et 26 janvier 2017 en présence de France urbaine.

Près de 500 participants y ont participé pour échanger sur la participation citoyenne institutionnelle et sociétale. De nombreux intervenants chercheurs, experts, élus locaux, associations, institutions et grandes entreprises ont débattu à cette occasion. L'ambition de ces rencontres : privilégier l'union de toutes les forces et compétences  au service de la mobilisation et de la diffusion de la culture de la concertation tant au sein de structures tels que les entreprises, mais également et surtout au sein des collectivités territoriales.

France urbaine propose une première analyse de l’avant-projet de loi dit Egalité et citoyenneté, tel que transmis en début d’année par des parlementaires aux associations d’élus*.

Quinze ans après le vote de la loi SRU, le gouvernement souhaite traduire en dispositions législatives les engagements pris par le Premier ministre, Manuel Valls, lors des comités interministériels égalité et citoyenneté (CIEC) de mars et octobre derniers. L’organisation des deux CIEC était une réponse aux attentats commis en région parisienne début 2015 et une déclinaison des propos du premier ministre, sur la nécessité de lutter contre les phénomènes d’ « apartheid  territorial, social et ethnique ».