Démocratie locale

Fabrice Roussel, premier vice-président de Nantes Métropole représentait France urbaine, le 28 juin 2018, à l’occasion d’une rencontre avec Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) afin d’aborder les enjeux de la participation citoyenne et la transformation de la troisième chambre.

Le ministère de la Cohésion des territoires et le ministère de la Transition écologique et solidaire lancent une consultation en ligne afin de construire un "Livret citoyen" des villes et des territoires de demain. Il s'agit de qualifier, du point de vue des citoyens, les caractéristiques que devront avoir les villes et territoires, demain, et de recueillir leurs propositions d'actions ou de projets pour les faire émerger.

Agnès Canayer, sénatrice (LR) de la Seine-Maritime, procédait ce mardi 20 mars à des auditions dans le cadre de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains, pour laquelle elle a été nommée rapporteure. Cette proposition de loi, déposée par le groupe RDSE du Sénat, vise à supprimer l'article 54 de la loi MAPTAM, lequel prévoit que le législateur devra, avant le 1er janvier 2019, définir les modalités d'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. En supprimant cette disposition, le groupe RDSE entend donc préserver le statu quo et conserver le mode actuel d'élection des conseillers métropolitains.

C'est Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et de France urbaine, qui s'est exprimé au nom de l'association sur cette question. Il a, d'abord, exprimé le "regret que les gouvernements successifs n'aient pas respecté le calendrier fixé originellement", ne rendant le rapport du gouvernement au Parlement prévu par la loi MAPTAM qu'en janvier 2017 (au lieu du 30 juin 2015) et préférant repousser l'échéance d'une loi en 2019 (au lieu du 1er janvier 2017).

Les Rencontres nationales de la participation se sont déroulées du 6 au 8 mars 2018 à la Métropole Européenne de Lille (MEL), sous l'égide du think tank Décider Ensemble, créé en 2005 à la demande de Serge Lepeltier, alors ministre de l'Ecologie, dans le but de réunir les acteurs de la société française afin de créer et diffuser une culture de la décision partagée.

La crise de la démocratie représentative oblige à repenser la place du citoyen dans l’espace public. La participation citoyenne permet au plus grand nombre de s’emparer des enjeux auxquels les grands espaces urbains sont confrontés, et surtout d’en formuler des réponses.

La question démocratique traverse aujourd’hui l’ensemble des institutions, de l’échelle locale au supra nationale. De plus en plus d’initiatives émergent au sein de la société civile, les citoyens s’organisent dans une logique d’interpellation des pouvoirs publics.

Pour améliorer la culture de la participation, il apparaît essentiel de lui redonner du souffle dans son enveloppe institutionnelle.

En ce sens, les villes et métropoles peuvent porter un processus participatif plus ouvert, fondé sur le dialogue entre les élus et les habitants.