Démocratie locale

Agnès Canayer, sénatrice (LR) de la Seine-Maritime, procédait ce mardi 20 mars à des auditions dans le cadre de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains, pour laquelle elle a été nommée rapporteure. Cette proposition de loi, déposée par le groupe RDSE du Sénat, vise à supprimer l'article 54 de la loi MAPTAM, lequel prévoit que le législateur devra, avant le 1er janvier 2019, définir les modalités d'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. En supprimant cette disposition, le groupe RDSE entend donc préserver le statu quo et conserver le mode actuel d'élection des conseillers métropolitains.

C'est Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et de France urbaine, qui s'est exprimé au nom de l'association sur cette question. Il a, d'abord, exprimé le "regret que les gouvernements successifs n'aient pas respecté le calendrier fixé originellement", ne rendant le rapport du gouvernement au Parlement prévu par la loi MAPTAM qu'en janvier 2017 (au lieu du 30 juin 2015) et préférant repousser l'échéance d'une loi en 2019 (au lieu du 1er janvier 2017).

Les Rencontres nationales de la participation se sont déroulées du 6 au 8 mars 2018 à la Métropole Européenne de Lille (MEL), sous l'égide du think tank Décider Ensemble, créé en 2005 à la demande de Serge Lepeltier, alors ministre de l'Ecologie, dans le but de réunir les acteurs de la société française afin de créer et diffuser une culture de la décision partagée.

La crise de la démocratie représentative oblige à repenser la place du citoyen dans l’espace public. La participation citoyenne permet au plus grand nombre de s’emparer des enjeux auxquels les grands espaces urbains sont confrontés, et surtout d’en formuler des réponses.

La question démocratique traverse aujourd’hui l’ensemble des institutions, de l’échelle locale au supra nationale. De plus en plus d’initiatives émergent au sein de la société civile, les citoyens s’organisent dans une logique d’interpellation des pouvoirs publics.

Pour améliorer la culture de la participation, il apparaît essentiel de lui redonner du souffle dans son enveloppe institutionnelle.

En ce sens, les villes et métropoles peuvent porter un processus participatif plus ouvert, fondé sur le dialogue entre les élus et les habitants.

La deuxième édition des Rencontres nationales de la participation organisées par le thinktank Décider Ensemble se dérouleront les 6, 7 et 8 mars prochain à Lille.

Ces journées auront pour thème « l’innovation démocratique au service des territoires ». Elles seront l’occasion de réfléchir ensemble à la concertation, la participation citoyenne et au dialogue entre parties prenantes sous plusieurs angles :

Les députés issus du scrutin législatif de juin dernier ont été les premiers à se voir appliquer la nouvelle règle du non-cumul des mandats prévue par la loi du 14 février 2014. Selon celle-ci, le mandat parlementaire est désormais incompatible avec, notamment, les fonctions de maire, d'adjoint au maire, de président ou de vice-président d'un EPCI, d'un conseil départemental ou régional ou encore d'un syndicat mixte. Cette règle de non-cumul des mandats pose la question du lien entre les parlementaires, en charge de la "fabrication" de la loi et des politiques publiques, et les collectivités locales et leurs groupements, qui en sont très souvent en charge de les appliquer. Dès lors, le rôle des associations d'élus devient primordial. Il leur appartient de faire perdurer le lien entre le local et le national, entre l'Etat et les collectivités et leurs groupements, entre les parlementaires, le gouvernement et les élus locaux. Il leur revient de permettre aux décideurs nationaux de définir des politiques publiques ancrées dans la réalité de terrain et dans le quotidien des élus locaux et des citoyens.