Cohésion sociale et politique de la ville

La politique de la ville et les enjeux de cohésion sociale qu’elle charrie avec elle sont au cœur du pacte républicain que les élus de France urbaine font vivre au quotidien, au plus près du terrain. Signataires avec l’Etat et les partenaires publics et privés des contrats de ville 2015/2020, les maires et présidents d’agglomérations et métropoles entendent mobiliser les leviers du droit commun, pour des politiques d’éducation et d’emploi ambitieuses et ajustées aux besoins des habitants, notamment des jeunes. Soucieux de faire vivre une démocratie locale active, via notamment les conseils citoyens, les membres de France urbaine s’attachent à articuler inclusion sociale et solidaire et développement urbain. Ils sont ainsi en première ligne dans la mise en oeuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU, qui s’étirera jusqu’en 2024) et ils veilleront à solliciter auprès de l’Etat et des partenaires sociaux des financements pérennes et durables.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

C’est par un courrier adressé aux maires de France urbaine que le président Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, a officialisé le soutien de l’Association au dispositif « Parrainage citoyen », initié par le ministère de la Défense. Plusieurs villes, à l’instar de Paris, Metz, Strasbourg, Bordeaux avaient déjà participé aux précédentes éditions.

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable était l’invitée, mercredi 14 décembre, de la commission « Politique de la ville et cohésion sociale » France urbaine/AMF/Ville & banlieue, présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse métropole et président de France urbaine.

L’occasion de revenir sur le parcours parlementaire du projet de loi Egalité et citoyenneté (PLEC) qui devrait être adopté par l’Assemblée nationale - qui aura le dernier mot - le 22 décembre prochain. Une publication de la loi au journal officiel (JO) est prévue au cours du mois de janvier 2017 : ce décalage s’explique par le fait que le texte devrait être probablement déféré au Conseil constitutionnel, par une partie de l’opposition parlementaire.

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable était l’invitée, mercredi 14 décembre, de la commission « Politique de la ville et cohésion sociale » France urbaine/AMF/Ville & Banlieue, présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse métropole et président de France urbaine.

L’occasion de revenir sur le parcours parlementaire du projet de loi Egalité et citoyenneté (PLEC) qui devrait être adopté par l’Assemblée nationale - qui aura le dernier mot - le 22 décembre prochain. Une publication de la loi au journal officiel (JO) est prévue au cours du mois de janvier 2017 : ce décalage s’explique par le fait que le texte devrait être probablement déféré au Conseil constitutionnel, par une partie de l’opposition parlementaire.

C’est sous la présidence de Nathalie Appéré, députée-maire de Rennes que s’est tenue la seconde réunion du collège des élus des grandes villes de France urbaine, mercredi 19 octobre. L’occasion de faire le point sur les sujets d’actualité, dont le projet de loi égalité et citoyenneté (PLEC, qui a été récemment examiné par le Sénat), les enjeux de sécurité dans les établissements scolaires et le projet de loi de finances (PLF) 2017.

PLEC : le Sénat réécrit le texte voté à l’Assemblée nationale… en attendant que cette dernière ait le dernier mot

Examiné par la Commission spéciale du Sénat fin juillet puis début octobre, le projet de loi Egalité et citoyenneté dit PLEC a été adopté en séance plénière par le Sénat mardi 18 octobre. Tel qu’amendé par la Chambre haute, le projet de loi n’a plus rien à voir avec la version initiale présentée par le gouvernement au Conseil des ministres le 13 avril et a fortiori telle que votée par l’Assemblée nationale en séance publique, le 6 juillet dernier.

Examiné par la Commission spéciale du Sénat fin juillet puis début octobre, le projet de loi Egalité et citoyenneté, dit PLEC, a été adopté en séance plénière par le Sénat mardi 18 octobre. Tel qu’amendé par la chambre haute, le projet de loi n’a plus rien à voir – ou presque - avec la version initiale présentée par le gouvernement au Conseil des ministres le 13 avril et, a fortiori, telle que votée par l’Assemblée nationale en séance publique, le 6 juillet dernier.

Les sénateurs sont revenus sur de nombreuses dispositions, en particulier sur le titre II (logement), dont l’une, la plus emblématique, concerne la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), en supprimant l'obligation de 25% de logement sociaux d’ici 2015 dans les communes urbaines, conformément à ce que prévoit la loi DUFLOT 1 du 18 janvier 2013. Cette obligation est remplacée par l'instauration d'un Contrat d'objectifs et de moyens (COM), conclu entre le préfet et la commune, qui définit le taux de logement sociaux à atteindre - entre 15% et 25% - et les échéances à respecter.