Cohésion sociale et politique de la ville

La politique de la ville et les enjeux de cohésion sociale qu’elle charrie avec elle sont au cœur du pacte républicain que les élus de France urbaine font vivre au quotidien, au plus près du terrain. Signataires avec l’Etat et les partenaires publics et privés des contrats de ville 2015/2020, les maires et présidents d’agglomérations et métropoles entendent mobiliser les leviers du droit commun, pour des politiques d’éducation et d’emploi ambitieuses et ajustées aux besoins des habitants, notamment des jeunes. Soucieux de faire vivre une démocratie locale active, via notamment les conseils citoyens, les membres de France urbaine s’attachent à articuler inclusion sociale et solidaire et développement urbain. Ils sont ainsi en première ligne dans la mise en oeuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU, qui s’étirera jusqu’en 2024) et ils veilleront à solliciter auprès de l’Etat et des partenaires sociaux des financements pérennes et durables.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

Examiné par la Commission spéciale du Sénat fin juillet puis début octobre, le projet de loi Egalité et citoyenneté, dit PLEC, a été adopté en séance plénière par le Sénat mardi 18 octobre. Tel qu’amendé par la chambre haute, le projet de loi n’a plus rien à voir – ou presque - avec la version initiale présentée par le gouvernement au Conseil des ministres le 13 avril et, a fortiori, telle que votée par l’Assemblée nationale en séance publique, le 6 juillet dernier.

Les sénateurs sont revenus sur de nombreuses dispositions, en particulier sur le titre II (logement), dont l’une, la plus emblématique, concerne la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), en supprimant l'obligation de 25% de logement sociaux d’ici 2015 dans les communes urbaines, conformément à ce que prévoit la loi DUFLOT 1 du 18 janvier 2013. Cette obligation est remplacée par l'instauration d'un Contrat d'objectifs et de moyens (COM), conclu entre le préfet et la commune, qui définit le taux de logement sociaux à atteindre - entre 15% et 25% - et les échéances à respecter.

Jean-Luc Moudenc a rencontré le 31 août Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (Cnauf) et délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, concernant la mission qui lui a été confiée pour la création d’une société foncière publique début 2017, via un amendement qui devrait être intégré dans le projet de loi « Egalité et citoyenneté ».

Le projet de loi « égalité et citoyenneté » (PLEC), présenté au Conseil des ministres du 13 avril 2016, a été examiné par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale les 15 et 16 juin dernier et adopté en séance publique le 6 juillet, dans le cadre de la procédure accélérée. Rappelons que ce texte, qui contient trois titres, dont les dispositions sont assez disparates dans leurs contenus, a notamment vocation, dans la suite des attentats de 2015 et des Comités interministériels à l’égalité et la citoyenneté (CIEC) de mars et octobre 2015, à lutter contre les processus de ghettoïsation, en répartissant mieux l’offre de logements sociaux sur les territoires. Après les récents évènements à Nice, il prend évidemment un relief particulier.

Le projet de loi « égalité et citoyenneté », présenté au conseil des ministres le 13 avril 2016, a été examiné par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale les 15 et 16 juin. Ce texte qui contient trois titres, dont les dispositions sont assez disparates dans leurs contenus, sera débattu au Parlement selon la procédure accélérée.

François Pupponi, président de l’ANRU et Nicolas Grivel directeur général, ont été auditionnés, mercredi 15 juin, par la commission « Politique de la ville et cohésion sociale», France urbaine/AMF/Ville & Banlieue présidée par Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, en présence des deux vice-présidents, Catherine Arenou, maire de Chanteloup-les-Vignes et Yvon Robert, maire de Rouen.

Ils ont répondu aux questions des élus et techniciens, inquiets et préoccupés quant aux conditions de réalisation des programmes de rénovation urbaine en cours et/ou à venir : financements, Action logement, protocoles de préfiguration, conventions opérationnelles, positionnement des régions et bailleurs sociaux, etc.