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Développement Urbain Durable
Urbanisme, logement et déplacements
03 octobre 2018

Les travaux sur les stratégies alimentaires territoriales se poursuivent

Neuf mois après le lancement du groupe projet «  Stratégies alimentaires territoriales », France urbaine a réuni ses membres, le 21 septembre 2018 pour une troisième journée d’échanges et de travail. Projet de loi Egalim, mission d’information sur le foncier agricole, projet de déclaration en faveur d’une transition du système alimentaire, retour sur les principaux temps forts.

Projet de loi Egalim

Dans le prolongement de l’audition, le 4 juin 2018, de Laurence Maillart-Méhaignerie, députée d’Ille-et-Vilaine et rapporteure pour avis du projet de loi Egalim,  France urbaine est revenue  sur les principales dispositions de la loi qui concernent les collectivités.

En effet, près de huit mois après son dépôt au Parlement, le projet de loi Alimentation a été adopté par le législateur et, à plusieurs égards, plusieurs dispositions viennent consacrer des objectifs que les grandes villes poursuivent depuis longtemps : amélioration de la qualité des produits servis dans les établissements de restauration scolaire, mise en place de démarches de lutte contre le gaspillage alimentaire, renforcement de l’information communiquée aux usagers, réflexion sur une matière alternative au plastique pour les ustensiles alimentaires et de cuisson, suppression des bouteilles d’eau plate en plastique…

Si de nombreuses dispositions  répondent bien aux attentes des élus de grandes villes et intercommunalités, des interrogations demeurent parmi les membres de France urbaine. En effet, certaines dispositions de la loi engendreront des coûts qui se répercuteront inévitablement sur les dépenses de fonctionnement des collectivités, alors même qu’il est demandé à ces dernières de limiter la hausse de ces dépenses (cf notre communiqué du 2 octobre 2018).

Mission d’information  sur le foncier agricole

Rapporteure de la mission d’information sur le foncier agricole, Anne-Laurence Petel, députée (LREM) des Bouches-du-Rhône, est venue présenter l’avancée des travaux de la mission aux membres de France urbaine.

Après avoir précisé que les membres de la mission d’information ont pleinement conscience de la nécessité d’une réflexion spécifique sur les métropoles, notamment via le sujet de l’agriculture urbaine, Anne-Laurence Petel a présenté la mission d’information. Cette dernière, lancée en janvier 2018, devait initialement rendre son rapport en juillet de la même année. Mais l’élargissement de son champ d’étude au partage des terres a conduit la mission à devoir desserrer son agenda et à rendre son rapport plutôt mi-novembre. L’objet de la mission d’information est donc la protection et le partage du foncier agricole. La députée s’est d’ailleurs engagée à ce que France urbaine soit auditionnée.

A l’origine de la mission d’information, plusieurs problématiques ont attiré l’attention des députés :

  • La question de l’accaparement des terres agricoles ;
  • Les difficultés des jeunes agriculteurs à s’installer ;
  • Une urbanisation débridée et l’absence de prise en compte de l’agriculture et de l’alimentation dans les différents outils d’urbanisme ;
  • La nécessité de mener une réflexion sur le statut de l’exploitant et sur la définition même du métier d’agriculteur.

Si la majorité des participants a affirmé partager les grandes lignes des constats et pistes du rapport à venir de la mission d’information, ceux-ci ont toutefois tenu à formuler des précisions ou à attirer l’attention d’Anne-Laurence Petel sur un certain nombre de points.

En accord avec la députée, qui recevra le 10 octobre prochain une délégation de France urbaine pour échanger plus avant sur le sujet, il a été convenu à l’issue de la réunion d’adresser une contribution écrite aux membres de la mission d’information afin de recenser les propositions concrètes des élus de grandes villes.

Projet de déclaration de France urbaine en faveur d’une transition du système alimentaire

A l’issue de la réunion qui s’est tenue le 4 juin, il avait été convenu de travailler collectivement à la rédaction d’une déclaration de France urbaine en faveur d’une transition du système alimentaire ; ce document vise à fédérer les élus de l’association autour d’un discours commun et à créer les conditions qui permettront à France urbaine de porter la voix des élus français sur la scène nationale, européenne et internationale. 

La réunion du 21 septembre a permis d’avancer tant sur les propositions contenues dans ce document que d’échanger sur la stratégie de diffusion qui sera prochainement présentée devant les instances de France urbaine.

Contacts : Kader Makhlouf et Chloé Mathieu

Date: 
Mercredi, 3 octobre, 2018