Transition énergétique
30 novembre 2017

Territorialisation de la contribution climat énergie : vote favorable du Sénat et pédagogie auprès du gouvernement

Le 22 novembre 2017, une délégation de représentants des associations qui soutiennent le projet de territorialisation de la Contribution Climat Energie a rencontré plusieurs conseillers du Premier ministre dont Diane Simiu, conseillère pour l’environnement – qui exerce également cette même fonction à l’Elysée – et Mélanie Villiers, conseillère territoires. France urbaine était représentée par Jean-Patrick Masson, Conseiller délégué à la Métropole de Dijon, qui coordonne par ailleurs la plateforme des associations de collectivités locales pour l’énergie (outre France urbaine, AdCF, Amorce, Régions de France, FNAU, AFCCRE, Fédération Flame, réseau RARE).

Les représentants présents, au premier rang desquels Jean-Patrick Masson, Ronan Dantec, Sénateur de la Loire-Atlantique (pour l’AFCCRE) et Philippe Rapeneau, Vice-président de la Région Hauts-de-France qui représentait Régions de France, ont insisté sur l’importance de donner un signal aux territoires sur le fait de leur donner les moyens effectifs d’atteindre les objectifs climatiques que se sont fixés la France, l’Europe et le monde. Ils ont par ailleurs souhaité que le président de la République, Emmanuel Macron, le souligne dans son discours au Congrès des maires, nonobstant que le dispositif des contrats de transition écologique ne pouvait être la seule déclinaison à l’urgence et l’importance des enjeux en cause. Ils ont enfin précisé que le Sénat était prêt à voter de nouveau la territorialisation de la CCE comme il l’avait déjà fait à l’occasion de la loi de finances rectificative 2016, et que le gouvernement pouvait, en en amont de ce vote, saisir l’opportunité de prendre la main sur ce dossier marqué de l’urgence climatique.

On sait depuis qu’il n’y a pas eu d’annonce, ni par le Président de la République, ni par le gouvernement, sur ce thème. Et c’est donc le Sénat qui a pris le relais de cette demande formulée de manière unanime par les territoires.

C’est ainsi que le Sénat a voté, le 25 novembre dernier, en première partie du PLF2018, après l’article 9 du texte, un amendement (I-124 rect. quater),  contre l’avis du gouvernement et du rapporteur général du Budget, qui dote les collectivités en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre des PCAET et des SRADDET (ou SRCAE) d’un montant de 10 €/ habitant pour les EPCI (avec adaptation au statut particulier de la Métropole du Grand Paris) et de 5€/ habitant pour les SRADDET (ou SRCAE).

Le versement de cette dotation est conditionné par la signature de contrats d’objectifs entre les collectivités bénéficiaires et l’État, sur le modèle des contrats de transition énergétique. Les financements concernés seraient majoritairement utilisés pour des investissements dans la rénovation des bâtiments publics et dans des aides financières versées aux ménages afin de déclencher le passage à l'acte de la rénovation des logements.

Par cet amendement, les sénateurs, de tous les bancs, ont souhaité adresser de nouveau après le vote à la quasi-unanimité de l’année dernière, un message fort au gouvernement sur la nécessité d’accompagner les territoires dans leurs nouvelles compétences en matière de transition énergétique.

Il y a cependant de fortes chances, à l’instar de ce qui s’est passé l’année dernière, que cette disposition soit remise en cause lors de la seconde lecture à l’Assemblée nationale. Pour autant, il est permis d’espérer que le travail mené par France urbaine et les associations de la plateforme des associations de collectivités pour l’énergie depuis plusieurs années sur ce dossier porte ses fruits : en effet, plutôt qu’un refus clair et net, on a pu noter une évolution de la position du gouvernement en la personne du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin qui a proposé d’aborder cette question dans le cadre de la prochaine réunion de la Conférence nationale des territoires (CNT). France urbaine portera de nouveau cette proposition lors de la CNT puisqu’elle est directement liée au débat à venir sur les ressources des collectivités locales et la reconquête de leur autonomie financière.

Contacts :

Philippe Angotti
Laurence Tartour

Date: 
Jeudi, 30 novembre, 2017