Enfance
19 février 2008

Compte rendu de la réunion "Contrats Enfance" du 22 janvier 2007

Présents :
Elisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy
Yves Fournel, adjoint au maire de Lyon
Daniel Pengrec'h, DGS de Besançon
1.ETAT DES LIEUX
Nancy :
Un cofinancement aujourd'hui à  58,5% (70% pondéré en excluant ceux qui ne sont pas dans le régime général) qui passe à  55%. Les contrats enfance se sont terminés le 31 décembre 2006. Un avenant a été signé jusqu'à  fin 2007.

Des projections défavorables :
2005 : 653 000 euros de prestations CAF
2009 : 548 000 euros ((simulation)

On va avoir une perte de qualité, mais l'empilement n'est pas suffisant.
Les structures parentales : 200 (et 800 places en collectif tout confondu (haltes-garderies et crèches).Celles-ci sont cofinancées, mais elles n'ont pas les moyens logistiques de faire des prévisions.
Si ces structures ferment, cela nécessitera 4 ouvertures de structure pour la ville, avec quel argent ?

Une lettre du maire de Nancy a été envoyée aux ministres, le 15 janvier 2007 :
1.Demande d'un avenant d'un an (accordé), mais sur la base d'un appui calculé avec les dépenses 2006 (refusé)
2. Demande d'un moratoire de 2 ans pour les structures associatives pour permettre un rapprochement vers les collectivités et trouver des aménagements. Un accompagnement par un diagnostic sur leurs méthodes de travail est proposé.
3. Demande d'assouplissement des cofinancements des dispositifs innovants (exemple : faire garder au domicile des parents les enfants dont les parents rentrent tard ou partent tôt. Ce mode de garde a été intégré comme un mode de garde collectif par la CAF, donc peu d'aide et pas du tout d'adaptation à  la réalité de ce type d'accueil, alors que l'objet est de réinsérer socialement. Demande de préserver une marge d'appréciation pour les CAF.
4. Quelle marge de manœuvre personnelle pour l'ajustement sur le territoire ?
Pas d'autre réponse aux demandes exprimées.

Besançon a signé pour 2006 mais a refusé de signer pour 2007. La ville souligne que, pour toutes les collectivités qui n'auraient pas signé d'avenant pour 2007 ou de renouvellement de contrat, il vaudrait mieux ne pas signer quoi que ce soit avant d'avoir la réaction du ministre à  nos propositions d'aménagement.

Par ailleurs, la simulation des pertes dues à  ces nouvelles mesures donne
- 40% sur 8 ans.
Il existe 20 places associatives à  Besançon.

Lyon attend les précisions de la CAF pour signer.
La mise en place de la PSU n'est pas simple mais a permis à  la ville d'être à  2,8 en taux de rotation (contre 1,5 auparavant). Elle a plus gagné en accueil avec le multi accueil qu'en créant des berceaux supplémentaires. Cela a permis de modifier les habitudes de gestion. Rappelons que pour sortir une crèche il faut compter 4 ans au minimum
2400 places associatives sur un total de 4200 places

II. LES PROPOSITIONS DES GRANDES VILLES

1. Prendre en compte un taux de fréquentation global: ne pas juger établissement par établissement mais globalement, sur le territoire communal, pour moduler qualitativement et compenser certains taux plus faibles pour diverses raisons
2. Permettre des agréments variables : en termes de plages horaires et de périodes de l'année pour adapter à  la réalité des taux de fréquentation
3.Prendre en compte un coût horaire moyen: établir une moyenne par ville puisque le contrat Enfance est communal. Il semble qu'aucune grande ville ne s'aligne sur le coût horaire fixé par la CNAF. Quelles sont les modalités de calcul ? Les grandes villes sont soumises à  des pressions plus fortes qu'ailleurs (taux de bi-actifs, de familles monoparentales notamment). De plus, des coûts de locaux plus élevés et un foncier plus cher rendent nécessaire de tenir compte de ces éléments dans le calcul des coûts.
4. Considérer l'année 2006 comme point de départ, pour éviter des disparités sur l'ensemble du territoire, de manière uniforme pour toutes les villes, année qui est celle de bouclage des contrats et donc la plus proche de la réalité.
5. Intégrer l'inflation lors de l'élaboration du budget prévisionnel sur 4 ans : disposer d'un indice de référence des prix plafonds (crèches : 90% du coût en salaires)
6. Ne pas financer les crèches d'entreprise sur les mêmes enveloppes que les crèches municipales: Ces crèches ne font pas l'objet de contrôles par les mairies or une priorité de financement a été indiquée pour celles-ci. D'autre part , les grandes villes demandent que les villes ne paient pas plus de 25% du coût de ces contrats comme le ministre l'a annoncé. Enfin les entreprises pourront-elle récupérer la TVA sur ces crèches ? et les entreprises de crèches ?
7. Créer un observatoire de la petite enfance serait souhaitable dans la perspective d'évoluer vers un service public de la petite enfance. Celui-ci pourrait permettre de fixer les indicateurs de référence. Un état des lieux des besoins pourrait être réalisé , qui permettrait de prévoir une répartition proportionnelle aux besoins des grandes villes et réaliste par rapport à  la demande (indications sur l'impact de la baisse de scolarisation des 2 ans ; refus des écoles d'effectuer des rentrées en janvier ou en février pour les enfants atteignant l'à¢ge de 3 ans à  ces époques –là  ; rentrées tardives en crèche...)
8. Une gestion déléguée des mises aux normes : le Conseil général est prescripteur, mais les villes paient et perdent en général des berceaux, lors de la remise aux normes. Or le refus actuel de compenser des places équivalentes ne permet pas de récupérer ces berceaux sur d'autres structures. Aussi les grandes villes souhaitent-elle une gestion à  l'échelle de leur territoire.
9. Le décret d'assouplissement sur la qualification des personnels ne saurait constituer une réponse à  la hauteur des attentes : il ne touche en réalité qu'une très faible partie des établissements. Cette mesure permettra, en revanche, vraisemblablement d'aller vers une baisse du coût horaire, au détriment potentiel de la qualité de l'accueil.


III. SUGGESTION DE QUESTION ORALE A POSER A L'ASSEMBLEE


Serait-il possible de disposer du bilan actualisé, à  fin 2006, des plans Petite Enfance précédents afin de juger de l'affectation des sommes. Les extraits de bilan qui sont donnés aux grandes villes sont toujours partiels. Un bilan géographique par zone serait également souhaitable. Quels volets ces plans ont-ils privilégié et quels en ont été les résultats ?