Act'Urbaines
21 juillet 2017

La synthèse des 1ères Rencontres des finances publiques de France urbaine

La  1ère édition des Rencontres des finances publiques de France urbaine a permis de réunir les acteurs des finances locales afin de pouvoir débattre des thèmes d’actualité majeurs en amont de la préparation des projets de loi de finances de cet automne et surtout, opportunité du calendrier, de préparer la Conférence Nationale des Territoires du 17 juillet 2017.

Une synthèse des débats est aujourd’hui proposée, ainsi que l’enregistrement audio intégral de la manifestation.


Cette première édition qui a vocation à devenir le rendez-vous annuel incontournable des acteurs des finances locales a permis d’aborder les problématiques majeures de ce nouveau quinquennat :

- Quelles seraient les conséquences d’une loi de finances dédiée au service d’une gouvernance renouvelée des relations financières entre l’Etat et les collectivités ? Quelle est la place des collectivités locales dans la trajectoire globale des finances publiques françaises ? Comment définir des objectifs d’inflexion de la dépense qui prennent en compte la grande diversité de situation des collectivités ?

- Comment concilier objectif de consolidation de l’autonomie fiscale et annonce d’allégement de la taxe d’habitation pour une majorité de contribuables ?

- Pourquoi la mise en œuvre opérationnelle du transfert aux régions d’une quote-part de TVA s’impose-t-elle ?


Cette rencontre a également permis de rappeler que les finances locales sont avant tout un outil aux services de grandes politiques publiques qui doivent être mises en œuvre sur le territoire :

- Comment obtenir la territorialisation de la contribution climat énergie afin de doter les régions et les grands EPCI de ressources pérennes leur permettant de financer les actions locales de lutte contre le réchauffement climatique ?

- Comment ne pas déséquilibrer le modèle économique du logement social alors que les exonérations fiscales sont de plus en plus mal compensées et que l’exacerbation des contraintes budgétaires sur les collectivités continue de s’accroitre ?

Alors que la trajectoire des finances publiques est désormais au cœur de tous les débats, la présentation de la 2ème édition de Territoires urbains – Portrait financier, étude réalisée par La Banque Postale Collectivités Locales et France urbaine est venue à point nommé, ne serait-ce que pour montrer que, dans les territoires urbains, on assiste en 2016 à la seconde année consécutive de repli global des dépenses des communes et intercommunalités.

L’originalité de cette démarche « Rencontre des finances publiques de France urbaine » est à la fois de débattre mais aussi de formuler des propositions concrètes sur la base d’expertises techniques inédites qui au-delà-même de l’éclairage apporté pourront trouver un écho dans les textes qui seront présentés aux parlementaires dans les mois à venir.

Le succès de cette première édition conduit d’ores et déjà l’association à préparer la deuxième édition.

 

Date: 
Vendredi, 21 juillet, 2017