Développement Urbain Durable
International
06 juin 2018

Stratégies alimentaires territoriales : au menu le projet de loi Egalim et le plaidoyer international

La commission Stratégies alimentaires territoriales s’est une nouvelle fois réunie, le 4 juin, dans les locaux de Régions de France. Au menu de ces travaux figuraient successivement le projet de loi Egalim et la mise en place d’un plaidoyer des territoires français à l’international.

L’équipe de France urbaine est, d’abord, brièvement revenue sur sa publication « Villes, agriculture et alimentation : expériences françaises », réalisée avec le soutien du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Projet de loi Egalim, quel impact sur les collectivités ?

Pour le premier temps de la réunion, consacré au projet de loi EGalim, la commission recevait Laurence Maillart-Méhaignerie, députée d’Ille-et-Vilaine et rapporteure pour avis du projet de loi, afin de venir présenter le texte et d’échanger autour des principales dispositions ayant un impact sur les collectivités.

Après avoir salué l’engagement des membres de France urbaine qui, pour la plupart, n’ont pas attendu que le législateur intervienne pour se fixer des objectifs ambitieux en matière de qualité des repas dans leurs établissements de restauration collective, la députée a rappelé les principales dispositions du projet de loi :

- garantir que d’ici 2022, au moins 50% des produits servis en restauration collective soient de qualité (certifiés ou labélisés), dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique. La mesure s’applique à tous les établissements de restauration collective gérés par des personnes publiques, ainsi qu’aux établissements du secteur médico-social gérés par des personnes privées (crèches, hôpitaux, collèges et lycées, prisons…). La députée a bien noté que cette mesure suppose de former les gestionnaires et les acheteurs aux méthodes d’achat permettant de remplir ces objectifs ;

- Renforcer l’information aux usagers : sur les progrès réalisés pour l’atteinte des objectifs évoqués précédemment et la qualité nutritionnelle des repas ;

- Interdire, à compter du 1er janvier 2020 au plus tard, de l’utilisation de bouteilles d’eau plate en plastique en restauration collective (exception pour les communes non desservies par l’eau potable) ;

- Donner la possibilité aux communes, à titre expérimental, d’interdire les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective.

Dans le prolongement de cette intervention, la trentaine d’élus locaux et cadres territoriaux présente a réagi en soulevant un certain nombre de points :

- Tous s’accordent sur le fait que la restauration scolaire est un vecteur social et sanitaire : elle permet à tous ses usagers de bénéficier, une fois par jour au moins, d’un repas équilibré et composé d’aliments de qualité ;

- L’ensemble des participants estime que les collectivités sont soumises à une injonction paradoxale : elles sont encouragées à favoriser la production locale mais, d’un autre côté, sont soumises au code des marchés publics et à l’interdiction de discriminer les producteurs en fonction d’un critère géographique. Quelques pistes pour solutionner cette contradiction ont été évoquées :

. Inscrire une « exception alimentaire » dans le code des marchés publics qui permettrait de déroger à la procédure des marchés

. Il est également noté qu’il existe une disparité territoriale ainsi qu’une problématique de l’offre parfois insuffisante qui rend inégale la possibilité pour les collectivités de faire appel aux producteurs locaux. Il est également souligné que les collectivités souffrent d’un désavantage concurrentiel auprès des producteurs locaux, qui préfèrent souvent contractualiser avec une grande surface afin de s’assurer un écoulement quotidien ou régulier de leur production.

. Il est convenu de soutenir la démarche en cours de réviser le Groupement d’Etudes des Marchés en Restauration Collective et de Nutrition (GEMRCN) afin qu’il soit davantage adapté aux nouveaux objectifs (valorisation des protéines végétale, repas alternatifs, grammage, nombre de portions, …)

. Le foncier agricole et l’accompagnement des jeunes agriculteurs sont identifiés comme l’une des principales problématiques sur laquelle France urbaine s’impliquera notamment dans le cadre de la mission parlementaire lancée sur le sujet.

. Les participants ont également souligné l’importance des relations avec les autres parties prenantes du territoire : chambre d’agriculture, agences de l’eau, département, région, … et ont souscrit à la demande de la députée de réfléchir, ensemble, à une évolution de la gouvernance alimentaire territoriale locale.

Stratégie alimentaire : quelle mobilisation à l’international pour France urbaine ?

Pour le second temps de la réunion, et en complément des actions de valorisation des actions conduites par les membres de France urbaine, la réunion du 4 juin a été l’occasion d’échanger autour de la pertinence de porter un discours commun aux villes et métropoles sur la scène internationale et d’évaluer dans quelle mesure une position commune à l’ensemble des collectivités françaises pourrait être portée à l’avenir, notamment avec Régions de France. 

Valérie Nicolas, conseillère stratégies internationales à Régions de France, et Henri Rouillé d’Orfeuil, membre de l’académie d’agriculture et de Résolis, étaient présents afin de dresser un panorama des acteurs impliqués sur le sujet au niveau européen et mondial et expliquer la nécessité de construire un plaidoyer en faveur d’une transition alimentaire durable.

En effet, il a été noté durant la réunion que la transition alimentaire passe principalement par trois axes à promouvoir :

- Des systèmes de production soucieux de leurs performances économiques, mais aussi sanitaires, sociales, environnementales et culturelles…

- Une reterritorialisation du système alimentaire : c’est-à-dire à la fois un ré-ancrage des acteurs mondialisés et la promotion de systèmes alimentaires locaux ou territorialisés.

- Une nouvelle alliance des territoires urbains/ruraux et une nouvelle régulation entre l’économie alimentaire mondialisée et les économies alimentaires territorialisées.

La mobilisation des collectivités est, de ce point de vue, un levier de transformation puissant, d’autant que l’on observe aujourd’hui un déséquilibre entre la capacité des intérêts industriels à se mobiliser et influencer le système alimentaire d’une part, et, les collectivités qui, à l’échelle internationale, peinent à se faire entendre pour promouvoir un système alimentaire et agricole territorialisé.

Pour faire entendre la voix des territoires français à l’international, Régions de France est revenue sur la création du groupe de travail « Gouvernance territoriale, sécurité et transition alimentaires » mis en place à l’issue de l’Assemblée mondiale de la CGLU ( Cités et gouvernements locaux et régionaux unis) en 2016 et dont les membres plaident pour une meilleure reconnaissance des territoires pour promouvoir une transition alimentaire  et agricole.  Ce groupe offre un cadre d’échanges privilégié entre les différents niveaux de collectivités.

Il s’agit de remettre le système alimentaire au cœur d’un développement local, inclusif (performances sociales), durable (performances environnementales) et plurielle (performances culturelles), c’est promouvoir une véritable « transition agricole et alimentaire », rendue nécessaire par les trop nombreuses externalités négatives du système alimentaire, aujourd’hui trop fortement mondialisé.

Qu’il s’agisse des instances internationales (OMC, FAO) ou des réseaux associatifs ou de collectivités (International urban food network, Pacte de Milan, Organic Cities network etc.), de nombreux acteurs sont aujourd’hui engagés en faveur d’une transition alimentaire et agricole.   Pour autant, il existe aujourd’hui un déficit très fort de plaidoyer pro territoire et pro transition sur la scène internationale. Les collectivités ont encore peu d’influence au sein des instances internationales, notamment au sein de la FAO et de l’OMC. 

Par conséquent, il est nécessaire de se doter d’un plaidoyer vigoureux et par une présence renforcée dans les processus de négociation où se déterminent les régulations internationales.

La valorisation de l’identité et de la diversité de nos territoires est une priorité si l’on souhaite promouvoir une transition alimentaire dont les impacts s’observent sur l’ensemble des territoires du globe.

Si la France est particulièrement attendue et dispose d’une légitimité forte sur les questions agricoles et alimentaires, il a été convenu, à l’issue de la réunion du 4 juin, de travailler à la rédaction d’un plaidoyer commun aux grandes villes et métropoles en faveur d’une transition alimentaire et agricole durable.

Contacts : Kader Makhlouf et Chloé Mathieu

Date: 
Mercredi, 6 juin, 2018