La Conférence des Villes
Développement Urbain Durable
Transition énergétique
28 septembre 2017

Spécial Conférence des Villes : les propositions « énergie-climat » accueillies favorablement

La séquence consacrée à la transition énergétique a été introduite par André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, président de la Métropole du Grand Nancy, et Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, en charge de la transition écologique et solidaire. A André Rossinot qui a rappelé l’engagement des territoires dans la lutte contre la changement climatique, Sébastien Lecornu a répondu en réservant à la Conférence des villes la primeur de l’annonce de la méthode et du contenu des futurs contrats de transition écologique : ces premiers contrats "sur mesure" avec les EPCI, sans fermer la porte aux départements et aux régions, devraient être signés dès 2018. Avec à la clé un financement des projets à partir des crédits venant du grand plan d’investissement du gouvernement et des emprunts bonifiés par la Caisse des dépôts et également la recherche d’une simplification de certaines mesures environnementales. Sont visés en priorité des "territoires en désolation" ainsi que des "territoires en avance" en la matière. Portant une "logique de résultats", le dispositif impliquera aussi le monde économique de même que celui de l’éducation.
 
La table-ronde proprement dite, qui a réuni autour des deux co-présidents de la commission Développement durable et transition énergétique de France urbaine – Dominique Gros, maire de Metz et Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras, le climatologue Jean Jouzel ainsi que Alain Perea, vice-président de la commission développement durable de l’Assemblée nationale, a été l’occasion de présenter et de débattre des propositions de France urbaine sur les questions de l’énergie et de la qualité de l’air.

Après une brillante démonstration de Jean Jouzel sur la situation particulièrement inquiétante sur le front du changement climatique et la nécessaire mobilisation de tous les acteurs, au premier rang desquels les collectivités territoriales, Dominique Gros et Philippe Rapeneau ont présenté les propositions de France urbaine afin, justement, d’assumer pleinement les politiques énergie – climat territoriales auxquelles Alain Perea, en sa qualité de parlementaire spécialisé a été invité à exprimer ses réactions.
 
Pour rappel, ces propositions sont :

- la mise en œuvre de la territorialisation de la Contribution climat énergie consistant à capter au profit des actions politique énergie climat des territoires une partie de l’augmentation planifiée de cette contribution ;

- permettre aux communes membres de communautés urbaines et métropoles d’exercer pleinement leur compétence d’AODE (sortie des syndicat d’électricité)

- associer de manière systématique les élus urbains au déclenchement des mesures à prendre pour lutter contre la pollution atmosphérique pour aboutir à une co-décision, dès lors que celles-ci ont une incidence financière sur les budgets de leurs collectivités ;

- France urbaine doit être représentée es qualité dans l’instance de concertation de haut de niveau dans la domaine de la transition écologique qui va être mise en place.


 
Au cours des débats, est apparue l’idée que la territorialisation de la contribution climat énergie pouvait faire l’objet d’une forme de contractualisation avec l’Etat autour d’objectifs fixés d’un commun accord : cette idée de réciprocité autour du diptyque  « financement moyennant engagement » est conforme à la philosophie portée par France urbaine. On notera avec satisfaction que, lors de son discours, Sébastien Lecornu a accueilli de manière favorable les propositions de France urbaine : il s’est ainsi dit ouvert à examiner la question de la territorialisation de la contribution climat énergie, à ouvrir de manière apaisée les discussions avec les syndicats d’électricité pour résoudre certaines difficultés locales en matière de gouvernance territoriale de l’énergie et, enfin, s’est dit favorable à une représentation es qualité de France urbaine au sein de l’instance destinée à remplacer le Conseil national de la transition écologique.

Contact :
Philippe Angotti

Date: 
Jeudi, 28 septembre, 2017