Education
09 février 2017

Sécurisation des écoles, petite enfance… des sujets récurrents à la commission « Education »

Catherine Vautrin, présidente du Grand Reims, vice-présidente de l’Assemblée nationale, avait mis à l’ordre du jour de la commission « Education », qui s’est tenue le 1er février à Paris, des sujets discutés à plusieurs reprises en commission mais dont la complexité oblige à une reprise régulière.

C’est ainsi que deux représentants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) sont venus présenter le bilan de leur Convention d‘objectifs et de gestion (COG) 2013-2017, dont le premier objectif, s’agissant de la petite enfance, était le développement quantitatif du nombre de places en crèches, avec un objectif initial de 100 000 places sur la durée de la COG pour une somme prévue de 670 millions d’euros.

70% de l’objectif a été atteint, juste entre 2013 et 2015. 61% des financements ont été ciblés sur les territoires prioritaires. La CNAF a émis une circulaire en 2014 qui garantissait un financement de base majoré selon les cas (fourniture de couches par exemple). Cette politique volontariste a eu des résultats, puisqu’en 4 ans, le taux de crèches de catégorie supérieure est passé de 57% à 79%. Tous ces chiffres sont consultables sur www.caf.fr et www.monenfant.fr.

Concernant les rythmes scolaires, la réforme a été mise en place sans la CNAF, qui a été appelée à payer les heures « Peillon » dans une très grande urgence, ce qui explique les grandes difficultés qu’ont rencontrées les CAF à donner les financements, sans compter la question du calcul selon les différents taux d’encadrement.  Ce problème spécifique s’est résolu avec la mise à niveau du financement sur tous les temps.

La commission a auditionné dans un second temps Elisabeth Sellos-Cartel, adjointe au délégué aux coopérations de sureté du Ministère de l’Intérieur, qui était venue faire le point sur le traitement des dossiers issus de l’« instruction relative aux subventions 2016 du FIPDR dédiée aux opérations de sécurisation des écoles et établissements scolaires » du 29 septembre 2016, qui précisait les conditions d’utilisation de l’abondement de 50 millions d’euros des crédits du FIPD.

La commission s’est plaint des grandes difficultés rencontrées pour déposer le dossier de demande de subvention dans des délais très contraints, ainsi que de l’absence totale de réponse des préfectures dont il aurait été important qu’elles annoncent pour le moins si le dossier était complet, recevable et transmis à la Délégation aux coopérations de sécurité du ministère de l’Intérieur, chargée de traiter les dossiers et de transférer les fonds dans les préfectures concernées.

L’intervenante a annoncé plus de 4 000 dossiers arrivés avant Noël et 1 250 dossiers depuis le 1er janvier, avec un nombre très insuffisant d’agents mobilisés pour ce travail. Ont été traités 2 369 dossiers correspondants à 5 900 établissements, pour un coût de travaux demandés de 107 millions, soit 21 000 euros par établissement en moyenne. 17 millions d’euros ont été attribués à ce stade, et 18 départements n’ont pas encore été traités.

Plusieurs villes ont été confrontés au fait que les Plans particuliers de mise en sureté (PPMS) des écoles soient obligatoires, à jour et joints au dossier, alors qu’ils ne dépendent pas des mairies, mais bien des écoles elles-mêmes.

Elisabeth Sellos-Cartel est revenue sur une incompréhension persistante quant aux conditions d’éligibilité. De nouveaux agents ont été mis à disposition pour gérer tous les dossiers arrivés, et le délai de traitement devrait en conséquence diminuer. Elle annonce un premier regard sur l’ensemble des dossiers fin février.

Loïc Bernard, membre du cabinet de la ministre de l’Education nationale, a annoncé une expérimentation pour une formation commune des personnels, afin de trouver une base pérenne de formation autour des PPMS. Une formation en ligne, co-construite entre les écoles nationales supérieures de la police et de l’Education nationale existe déjà, et elle pourrait être utilement complétée par un colloque rassemblant toutes les parties prenantes à l’automne. Un guide sur la sûreté est en outre en cours d’élaboration. Lisible par tout le monde, le directeur d’école comme l’élu, il a vocation à dégager des principes communs et sera discuté en association avec France urbaine.

Date: 
Jeudi, 9 février, 2017