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Finances et Fiscalité
05 juillet 2018

La révision des valeurs locatives des locaux d’habitation (enfin) confirmée

En participant à la réunion de « l’instance de dialogue de la Conférence Nationale des Territoires » (ID-CNT) du 4 juillet 2018, les associations du bloc local avaient pour objectif de « poursuivre un dialogue exigeant avec le gouvernement » (pour reprendre le titre de leur communiqué de presse commun). En d’autres termes, d’obtenir des avancées sur des dossiers majeurs qui font l’actualité, notamment financière, des collectivités.

A cet égard, le décision, du gouvernement de poursuivre la révision des valeurs locatives -c’est-à-dire, alors que l’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels est enclenchée, de mettre sur les rails la révision des locaux d’habitation- est un parfait exemple de résultat majeur, mettant un terme heureux à plus d’un an d’atermoiement.

Sans rentrer dans le détail d’une longue matinée d’échange à l’ordre du jour particulièrement dense, on retiendra également :

- que les associations d’élus ont fait valoir l’urgence qu’il y avait à améliorer le corpus règlementaire de la contractualisation afin, tout à la fois, de redonner du sens à un dispositif qui a souffert d’un excès de centralisation et de rigidité dans son pilotage, et de rasséréner les signataires bien en amont de la clause de revoyure. La prochaine réunion du comité de suivi, le 12 juillet au soir, après une CNT consacrée à l’Europe, sera l’occasion d’obtenir la confirmation que la prochaine loi de finances sera mise à profit pour corriger les anomalies constatées.

- que le Premier ministre a indiqué qu’il ne serait pas opposé au principe d’affectation aux EPCI, et aux régions, d’une quote-part de la croissance de la contribution climat énergie. Pour tous ceux, France urbaine en tête, qui se mobilisent depuis trois ans en ce sens, cela pourrait marquer la première ouverture du chef du gouvernement à l’égard d’une proposition qui s’était jusqu’à présent toujours confrontée au « mur de Bercy ».

- que le scénario d’affectation de l’ensemble de la taxe foncière sur les propriétés bâtis au bloc communal était confirmé.

Il s’agit là d’une première orientation, unanimement souhaitée par les participants, qui, selon le gouvernement, ne préjuge ni des modalités techniques de la répartition de l’ex foncier bâti entre collectivités du bloc local, ni des ressources complémentaires qu’il conviendra de mobiliser pour compenser l’intégralité de la disparition programmée de la taxe d’habitation.

Olivier Carré, maire d’Orléans et président d’Orléans Métropole, représentant de France urbaine à cette ID-CNT, a notamment souligné :

- la nécessité d’avoir une cohérence entre ressources fiscales locales et compétences exercées (ce qui milite pour que la CVAE départementale, et non la TVA, soit une ressource allouée aux EPCI) ;

- l’importance qu’il y avait à ce que les FNGIR, nécessaires pour que la neutralité financière soit effective au niveau de chacun des budgets individuels, soient calibrés au plus près (ce qui milite pour que la part départementale de foncier bâti soit transférée à la fois aux communes et aux EPCI, au prorata de leur perte respective de taxe d’habitation).

A suivre !

Contacts : Léah Chambord et Franck Claeys

Date: 
Jeudi, 5 juillet, 2018