A la Une
02 juin 2017

Réunie en Conseil d’administration, France urbaine se penche sur les orientations du nouveau gouvernement

Réunie en Conseil d’administration sous la présidence de Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, France urbaine a examiné, ce mercredi 31 mai, les principales orientations du Président de la République, Emmanuel Macron et du gouvernement dirigé par Edouard Philippe, en les mettant en miroir avec les propositions défendues par l’Association dans son Manifeste d’Arras.

Six têtes de chapitre thématiques ont été abordés et discutés : le développement durable et la transition énergétique, la sécurité, les finances et la fiscalité locale, l’éducation et la culture et les sujets liés à la politique de ville, au logement et à la cohésion sociale et territoriale.

Dans le domaine du développement durable, la volonté affichée par le gouvernement d’engager la rénovation énergétique d’un million de logements d’ici 2022, de diviser par deux le nombre de jours déclarés en pollution atmosphérique et de limiter les perturbateurs endocriniens va dans le bon sens, même si ces mesures devront, le moment venu, trouver leur financement. En revanche, l’Association regrette que la question des déchets et de la biodiversité ne soit pas abordée. Pour mémoire, France urbaine entend continuer à promouvoir de nouvelles relations avec les concessionnaires et les syndicats, notamment départementaux, de l’énergie.  Rappelons que les grandes villes et métropoles ont vocation à être les véritables autorités organisatrices de l’énergie.

En matière de sécurité, la volonté de recréer une police dite de sécurité au quotidien (autre nom de la police de proximité d’hier) a suscité des questionnements, les élus rappelant leur souhait, plusieurs fois exprimé, de voir davantage de policiers nationaux sur le terrain. Outre la création, prévue par le gouvernement, de centres fermés pour les individus en voie de radicalisation, les participants sont revenus sur le principe d’une école nationale de la police municipale, d’aucuns alertant sur le fait que les cotisations versées par les collectivités au CNFPT au titre des formations devraient être mieux utilisées.

Concernant les finances et la fiscalité locale, trois principaux points ont été abordés : la suppression, annoncée d’ici 2020, de la taxe d’habitation (TH) pour 80% de nos concitoyens, avec une compensation nécessaire de 10 milliards d’euros pour les collectivités, la réduction souhaitée par le gouvernement des dépenses de fonctionnement des collectivités, à hauteur de 10 milliards d’euros et la quote-part du plan d’investissement qui devrait revenir au bloc local, estimée à 10 milliards d’euros. Rappelant son souhait d’une prise en compte de la diversité des territoires, France urbaine insistera auprès du gouvernement sur la question de la compensation de la suppression de la TH par voie de dégrèvement et ouvrira la discussion sur la trajectoire à envisager pour satisfaire l’objectif de reconquête d’autonomie fiscale inscrite dans son Manifeste. Le principe, partagé par nombre d’élus, que tous les administrés ont vocation, selon leurs capacités et moyens, à contribuer au financement des services publics locaux a été également rappelé et l’idée d’un ticket modérateur a émergé des débats.

Sur ce dossier comme sur d’autres, avec la suppression du cumul des mandats, France urbaine aura à s’organiser pour faire valoir ses positions, dans le cadre notamment du futur conseil national des territoires, annoncé par le Président de la République.

Pour l’éducation et la culture, le programme présidentiel ne reprend aucune des propositions du Manifeste d’Arras, avec deux fortes réserves exprimées par les élus de France urbaine, concernant la volonté d’assouplissement dans l’application de la réforme des rythmes scolaires et le souhait de dédoubler, dès la rentrée de septembre 2017, les élèves inscrits en REP et REP +, dans les classes de CP et CE1, avec les conséquences logistiques potentielles et les coûts induits, à la charge des maires de grandes villes. Un décret, à paraître le 8 juin, serait en préparation, concernant la possibilité offerte aux collectivités de revenir à une semaine de huit demi-journées sur quatre jours : un courrier au nouveau ministre de l’Education, Jean-Michel Blanquer sera envoyé dans les prochains jours, pour faire connaitre l’opposition de l’Association à cette démarche.

Enfin, concernant les politiques de la ville, du logement et de cohésion sociale et territoriale, porter le budget de l’ANRU à 10 milliards d’euros a été largement salué, même s’il n’est pas acquis, à ce stade, qu’Action Logement et les partenaires sociaux acceptent l’effort budgétaire sans contreparties. Des doutes ont été, par ailleurs, émis concernant le retour des emplois francs dans les quartiers de la politique de la ville, alors que ce dispositif a eu un succès tout relatif de 2012 à 2014. Des points de vigilance ont été formulés concernant la remise en cause éventuelle du droit au maintien dans le logement social, au risque de mettre en péril la conception universelle du logement HLM et de réserver aux seules populations les plus fragiles le droit d’accéder au logement aidé. De même, le souhait affiché par le gouvernement de développer les opérations et contrats d’intérêt national (OIN/CIN) pour construire plus de logements sur les zones réputées tendues devra s’inscrire dans le cadre des programmes locaux de l’habitat (PLH) existants, en veillant à associer étroitement les élus locaux aux initiatives que seraient amenés à prendre les représentants de l’Etat sur les territoires.

Les élus urbains se réuniront pour une Assemblée générale le 28 juin. D’ici là, des premiers entretiens ministériels auront eu lieu, permettant de rapprocher les points de vue, notamment dans le cadre de la préparation de la prochaine Conférence des villes le 20 septembre, à l’Hôtel de Ville de Paris.

Date: 
Jeudi, 1 juin, 2017